20/04/2004

UNION EUROPÉENNE
Avis favorable de Bruxelles à la candidature de la Croatie

Strasbourg - La Commission européenne a émis mardi 20 avril un avis favorable à la candidature de la Croatie à l'UE, première étape vers l'adhésion de ce pays à l'Union, a-t-on appris de source européenne. Si l'avis de la Commission est entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet européen de juin à Bruxelles, les négociations d'adhésion pourront alors démarrer. La Croatie souhaite adhérer à l'UE début 2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie. (AFP)

La Commission recommande l'ouverture de négociations d'adhésion
IP/04/507

DE L'INDÉPENDANCE
AU FEU VERT DE BRUXELLES

1989 - Chute du mur de Berlin - vents démocratiques sur l'Europe centrale - putsch à Belgrade
1990 - Premières élections libres - défaite du PC (22/04) - Franjo Tudjman (HDZ) élu président (30/05) - insurrection armée des séparatistes serbes avec le soutien de l'armée yougoslave (17/08)
1991 - 94% de "oui" au référendum sur l'indépendance (19/05) - déclaration de souveraineté de la Croatie (25/06) - intervention de l'armée yougoslave (3/07) - indépendance de la Croatie (8/10) - occupation d'un quart du territoire croate par Belgrade - chute de Vukovar (18/11) - 13 000 morts et 500 000 réfugiés

1992 - Cessez-le feu (3/01) - la Communauté européenne reconnaît l'indépendance de la Croatie (15/01) - déploiement des Casques bleus (mars) - admission à l'OSCE (24/03) puis à l'ONU (22/05) - début de la guerre en Bosnie (6/04) - adhésion à l'Initiative centre-européenne (18/07)
1993 - La Croatie devient membre du FMI (15/01) et de la Banque mondiale (24/03)
1994 - Les accords de Washington scèllent l'alliance croato-bosniaque (18/03)

1995 - Libération des territoires occupés en Croatie (4-7/08) - fin de la guerre - accords de Dayton (21/11) - début de la reconstruction et du retour des réfugiés - retour des premiers touristes étrangers
1996 - Zagreb et Belgrade normalisent leurs relations (23/08) - la Croatie devient le 40e membre du Conseil de l'Europe (16/10)
1998 - Réintégration pacifique de la Slavonie orientale (en bordure du Danube) - l'ensemble du territoire national est réunifié (15/01).
1999 - Mort du président Franjo Tudjman (10/12)
2000 - Victoire des sociaux-démocrates (2/01) - Stipe Mesic élu président (7/02) - création d'un groupe de travail commun UE-Croatie (15/02) - fin du monitoring du Conseil de l'Europe (26/09) - sommet de Zagreb (24/11) et début des négociations sur l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) - la Croatie rejoint l'OMC (30/11)
2001 - Le gouvernement croate paraphe (14/05) puis signe l'ASA (29/10) avant qu'il ne soit ratifié par le Sabor (5/12) et le Parlement européen (12/12)
2002 - Premier rapport annuel de la Commission sur la Croatie (3/04) - début de la ratification de l'ASA par les pays membres de l'UE - OTAN: la Croatie rejoint le MAP (14/05) - adhésion à l'Association centre-européenne de libre-échange (5/12) - à l'unanimité, le Sabor (parlement croate) appelle le gouvernement à soumettre la candidature croate à l'adhésion à l'UE (18/12)
2003 - La Croatie dépose sa candidature (21/02) - Sommet de Salonique (21/06) - Romano Prodi se rend à Zagreb pour y remettre le questionnaire de la Commission européenne (10/07) - le premier ministre Ivica Racan remet à Bruxelles les 4600 réponses au questionnaire d'évaluation (9/10) - victoire des conservateurs du HDZ (23/11) - Ivo Sanader nommé Premier ministre (23/12)
2004 - Le Parlement européen adopte un rapport favorable à la demande d'adhésion de la Croatie (22/03) - La Commission recommande l'ouverture de négociations d'adhésion (20/04)

La Commission européenne a adopté, mardi 20 avril 2004, l'avis sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'UE, recommandant que le Conseil ouvre des négociations avec ce pays. Sur la base de l'analyse de la Commission, le Conseil européen est appelé à décider de l'opportunité et de la date de telles négociations. La Commission a approuvé aussi la proposition de décision du Conseil relative au partenariat européen à proposer à la Croatie, document inspiré des partenariats qui ont contribué, dans le passé, à préparer les pays à une adhésion à terme dans l'UE. Ce partenariat européen s'inspire de l'analyse opérée dans l'avis.

"Ces dernières années", a indiqué le Président Prodi, "la Croatie a déployé un effort vigoureux pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE, et l'avis de la Commission entérine ce progrès. C'est pourquoi, la Commission est en mesure de recommander aujourd'hui au Conseil de lancer des négociations d'adhésion avec ce pays. La performance de la Croatie montre que la stratégie UE déployée dans les Balkans occidentaux crée un cadre favorable au développement économique et politique, et il est permis de penser qu'elle encouragera les autres pays de la région à redoubler d'efforts pour avancer sur la voie de l'intégration européenne. J'espère que le nouveau Partenariat européen aidera la Croatie à réaliser avec plus d'efficacité ses objectifs de réforme. La Commission européenne proposera toute l'assistance qu'elle peut fournir mais la progression de la Croatie vers l'adhésion et le rythme de cette progression restent l'affaire de cette dernière".

La Croatie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 21 février 2003 et le Conseil de ministres a invité la Commission, en avril 2003, à soumettre un avis.

Dans cet avis, la Commission analyse la demande de la Croatie au regard de sa capacité à remplir les critères fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et des conditions définies pour le Processus de stabilisation et d'adhésion, notamment celles arrêtées par le Conseil dans ses conclusions du 29 avril 1997, à savoir, entre autres, la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la coopération régionale.

Les principaux points de l'avis

Conformément aux critères évoqués ci-dessus, l'avis sur la Croatie formule trois conclusions principales:

LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Sur l’ensemble des 29 chapitres de l’acquis communautaire que la Croatie doit intégrer avant de pouvoir rejoindre l’UE, la Commission a estimé que :
- dix chapitres ne devraient pas poser de difficultés à moyen terme (union économique et monétaire ; statistiques ; politique industrielle ; petites et moyennes entreprises ; science et recherche, éducation, formation, jeunesse ; culture et politique audiovisuelle ; relations extérieures ; PESC ; dispositions financières et budgétaires)
- huit chapitres doivent faire l’objet d’efforts supplémentaires (libre circulation des capitaux ; droit des sociétés ; pêche ; politique des transports ; énergie ; protection des consommateurs et santé ; union douanière ; contrôle financier)
- dix chapitres doivent faire l’objet d’efforts importants et soutenus (libre circulation des marchandises ; libre circulation des personnes ; libre prestation de services ; politique de la concurrence ; agriculture ; fiscalité ; politique sociale et emploi ; télécommunications et technologie de l’information ; politique régionale ; justice et affaires intérieures)
- un chapitre doit faire l’objet d'efforts particulièrement importants (environnement).

Pour les critères politiques, l'avis conclut que la Croatie est une démocratie performante, dote d'institutions stables garantes de la primauté du droit. Il n'y a pas de problèmes essentiels concernant le respect des droits fondamentaux. En avril 2004, Mme Carla Del Ponte, procureur général du TPIY a précisé que la Croatie coopérait pleinement désormais avec le TPIY. Il conviendrait que la Croatie maintienne cette entière coopération et prenne les mesures qui s'imposent pour garantir que le prévenu subsistant soit localisé et traduit devant le tribunal. Il reste à la Croatie de produire un effort complémentaire dans les domaines des droits des minorités, du rapatriement des réfugiés, de la réforme judiciaire, de la coopération régionale et de la lutte contre la corruption.

La Commission confirme que la Croatie satisfait aux critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et aux conditions définies dans le processus de stabilisation et d'association lancé par le Conseil en 1997.

Pour les critères économiques, l'avis conclut que la Croatie peut être considérée comme dotée d'une économie de marché performante. Elle devrait pouvoir soutenir, à moyen terme, la pression de la concurrence et des forces du marché de l'Union, sous réserve qu'elle continue à mettre en oeuvre son programme de réforme visant à éliminer les faiblesses subsistantes.

LA CROATIE
FAÇADE MÉDITERRANÉENNE DE L'EUROPE CENTRALE

En ce qui concerne les capacités de la Croatie d'assumer les obligations de l'adhésion, l'avis effectue une analyse détaillée reposant sur les 29 chapitres de l'acquis qui ont constitué la base des négociations d'adhésion menées avec les pays qui rejoindront l'Union le 1er mai. Globalement, il conclut que la Croatie sera en mesure de satisfaire aux autres obligations de l'adhésion à moyenne échéance, pour autant qu'un effort considérable soit entrepris pour aligner sa réglementation sur l'acquis et pour garantir sa mise en oeuvre et son exécution. Une parfaite conformité avec l'acquis existant dans le domaine de l'environnement ne pourra cependant être réalisée qu'à plus long terme et nécessiterait des niveaux accrus d'investissement.

VOIR AUSSI

 L'Avis de la Commission européenne sur la candidature croate (938 Ko) [PDF]
 Le résumé de l'avis (anglais)
 Le Partenariat européen avec la Croatie (en anglais, 193 Ko) [PDF]
 Le Rapport Baltas du Parlement européen sur la candidature croate [PDF]
 Le gouvernement croate
 Le ministère croate des intégrations européennes
 La Délégation de la Commission européenne à Zagreb
 L'Union européenne

Conçu sur le modèle des partenariats élaborés pour préparer les anciens candidats à l'adhésion à l'UE, le partenariat européen représente une avancée importante dans les relations entre l'UE et la Croatie Il est taillé en fonction des besoins spécifiques du pays et fixe des priorités à court terme (12-24 mois) et à moyen terme (3-4 ans). Ce partenariat aidera le gouvernement de Croatie à concentrer son effort de reforme et les ressources disponibles sur les volets qui en ont le plus besoin. Les autorités compétentes sont amenées à répondre par un plan précis de mise en oeuvre des priorités de ce partenariat, fixant les mesures concrètes à prendre et leur calendrier et faisant apparaître les ressources humaines et financières qui seront affectées aux tâches à accomplir. Les priorités identifiées dans ce partenariat européen influeront aussi sur l'affectation de l'assistance financière à proposer par l'UE à l'avenir.

REVUE DE PRESSE

LE FIGARO, 20/04/2004
Bruxelles ouvre aux Balkans les portes de l'Europe
La Commission donne son feu vert à la candidature croate

Alexandrine Bouilhet (Bruxelles)

COMMUNIQUÉ DU QUAI D'ORSAY

"La Commission a présenté hier son avis positif sur la candidature de la Croatie à l'Union européenne.
La perspective d'une adhésion à l'Union européenne a été offerte aux pays des Balkans occidentaux dès le Conseil européen de Feira en juin 2000 et le sommet de Zagreb Union européenne - Balkans occidentaux en novembre 2000.
La Croatie a déposé, la première, sa candidature à l'Union européenne le 20 février 2003 [NdlR : 21 février]. Dès cette date, la France avait salué conjointement cette candidature avec l'Allemagne et émis un avis de principe favorable à la perspective d'adhésion.
Nous devons maintenant examiner dans le détail le rapport de la Commission.
La Croatie a fait des efforts considérables et couronnés de succès dans le respect des critères de Copenhague et de ceux du processus de stabilisation et d'association.
Nous souhaitons que ce rapport soit examiné rapidement par le Conseil afin que le Conseil européen soit en mesure de se prononcer sur cette candidature à la lumière du rapport de la commission.''

Sans attendre d'avoir franchi l'étape historique du 1er mai, Bruxelles se lance déjà dans un autre élargissement : celui des Balkans. La Commission européenne va donner aujourd'hui, à Strasbourg, son feu vert officiel à la candidature, déposée par Zagreb, en février 2003. Sauf accident de parcours, la Croatie entrera dans l'Union européenne au premier semestre 2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie. «Le processus d'adhésion s'annonce aussi rapide que pour les pays scandinaves en 1995», note un négociateur. Non seulement l'avis de la Commission sur la candidature croate est positif, mais il est sans conditions. D'après les quatre pages de conclusions du commissaire allemand à l'Elargissement, Günter Verheugen, la Croatie remplit les critères politiques dits «de Copenhague», c'est-à-dire la démocratie et le droit des minorités. Ce petit pays de 4 millions d'habitants, prospère et catholique, garantit le droit au retour des réfugiés serbes et se conforme aux règles de base de l'économie de marché.

Le verdict de Bruxelles était plus attendu sur la coopération de Zagreb avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La Croatie redoutait ces derniers jours de voir sa candidature prise en otage par la cavale du général Ante Gotovina, un ancien légionnaire, en fuite depuis son inculpation pour «crimes de guerre» en 2001, à La Haye. Au grand soulagement de Zagreb, il n'en sera rien. Dans une attestation écrite remise à la Commission, le procureur du TPI, Carla del Ponte, se déclare «totalement confiante dans la volonté du nouveau gouvernement croate de coopérer avec le tribunal». Depuis l'entrée en fonction, en décembre dernier, du gouvernement conservateur d'Ivo Sanader, huit inculpés croates, dont deux généraux recherchés pour crimes de guerre, ont été livrés au TPI. Lors d'une récente rencontre à Zagreb, le premier ministre a promis au procureur Del Ponte qu'il obtiendrait la reddition du général Gotovina. Le transfert des prochains inculpés sera également facilité.

Non seulement l'avis de la Commission sur la candidature croate est positif, mais il est sans conditions.

Joint au rapport de la Commission, le courrier enthousiaste de Carla del Ponte a permis de lever le dernier obstacle à la candidature croate. «Le dossier est tellement bien ficelé qu'il ne devrait même pas y avoir de débat au sein du collège», estime-t-on, hier, à Bruxelles. L'ouverture des négociations entre Bruxelles et Zagreb pourrait commencer à l'automne, une fois l'avis de la Commission entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq. La présidence irlandaise a déjà mis la candidature croate au menu du sommet du mois de juin. La France et l'Allemagne appuient l'entrée de Zagreb dans le club européen. Jusqu'ici, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas se sont montrés plus réservés, estimant la coopération avec le TPI encore insuffisante. L'attestation du procureur de La Haye devrait les rassurer.

La France et l'Allemagne appuient l'entrée de Zagreb dans le club européen.

Dictée par une nécessité stratégique, dix ans après les guerres balkaniques, l'intégration des sept pays de l'ex-Yougoslavie est en marche. Après la Croatie, c'est la Macédoine qui a déposé sa candidature, le 22 mars dernier, à Bruxelles. Pour accompagner les réformes, la Commission a proposé, début mars, d'établir un partenariat inédit avec l'Albanie, la Serbie, la Bosnie et la Macédoine. «L'Européanisation des Balkans est la seule solution pour régler les problèmes de cette région», estimait, ce week-end, Michel Barnier, le ministre français des Affaires étrangères, devant ses collègues réunis en Irlande. «L'Union européenne est une mécanique de paix et de stabilité. C'est un engagement à bien se tenir. La méthode fonctionne depuis cinquante ans. Elle fera ses preuves dans cette région.» Forts d'un tel appui de la France, les Balkans pourraient faire leur entrée dans l'Union bien avant la Turquie.

EURONEWS, Europa, 20/04/2004
La Croatie aux portes de l'Union

Voir le clip vidéo

La Commission européenne a émis un avis favorable à sa candidature ce mardi devant le Parlement européen à Strasbourg. Ce feu vert n'est qu'une étape : la candidature doit encore être enterinée par les chefs d'Etat et de gouvernement des 25, à l'occasion du sommet européen du 19 juin. Une date d'ouverture des négociations pourra alors être fixée.

La Croatie, qui espère faire son entrée en 2007 avec la Roumanie et la Bulgarie, avait posé sa candidature en février 2003.

Depuis, de nombreuses réformes politiques et économiques ont été lancées. Mais c'est la coopération de Zagreb avec le tribunal pénal international de La Haye (TPIY) qui a probablement constitué un facteur clé dans le feu vert de Bruxelles.

Certes, le général Ante Gotovina est toujours en fuite. Le TPI l'a reconnu coupable de crime de guerre en 2001. Mais depuis l'arrivée au pouvoir du Premier ministre Ivo Sanader, en décembre dernier, le gouvernement croate s'est montré plus coopératif, notamment en facilitant la reddition de huit personnes inculpées de crimes de guerre par La Haye.

Quant au cas de Gotovina, la Grande Bretagne estime qu'une issue pourrait être trouvée d'ici au mois de juin.

LIBÉRATION, 21/04/2004
La Croatie, candidate européenne idéale
Hier, à Strasbourg, la Commission a rendu un avis favorable à son adhésion en 2007.

Par Jean QUATREMER
Strasbourg (UE) envoyé spécial

La Croatie devrait adhérer à l'Union européenne en 2007, en même temps que la Bulgarie et la Roumanie. Hier, à Strasbourg, la Commission a rendu un avis favorable à l'ouverture de négociations avec cette ancienne République yougoslave sans même attendre le 1er mai, date de l'élargissement à huit pays d'Europe de l'Est ainsi qu'à Chypre et Malte. Les discussions commenceront dès que les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq auront donné leur feu vert, en juin prochain.

La Commission européenne, présidée par l'Italien Romano Prodi, restera donc comme celle qui a donné un coup d'accélérateur sans précédent à l'élargissement de l'Union : elle sera passée, en à peine sept ans, de quinze à vingt-huit Etats membres... Il y a quelques années, personne n'aurait imaginé un tel «big bang». Une fois la seconde vague d'adhésion réalisée, en 2007, il restera peu de pays à intégrer : la Bosnie, l'Albanie, la Macédoine et enfin la Serbie. L'Union européenne va donc être rapidement confrontée à la question de ses frontières ultimes : la Turquie frappe avec beaucoup d'insistance à la porte (elle saura en octobre si elle est autorisée ou non à ouvrir des négociations d'adhésion) et l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie caressent, elles aussi, l'espoir de rejoindre l'Union.

Cet élargissement aux Balkans, programmé depuis le sommet de Zagreb de novembre 2000, n'a jamais été contesté dans son principe tant il apparaît nécessaire pour stabiliser définitivement cette région ravagée par cinq ans d'épuration ethnique. La Croatie a donc déposé une demande formelle d'adhésion le 21 février 2003. L'avis de la Commission est sans réserve : elle estime que ce pays remplit absolument tous les critères politiques et économiques lui permettant d'adhérer à l'Union européenne.

La seule crainte de la Croatie était que Bruxelles lui reproche son manque de coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), faute pour les autorités croates d'avoir obtenu la reddition du général Ante Gotovina, inculpé de crimes de guerre depuis 2001. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont d'ailleurs fait savoir qu'ils considéraient ce cas comme emblématique. Mais la procureure du Tribunal pénal international, Carla del Ponte, a estimé, dans un courrier adressé à la Commission européenne, que le nouveau gouvernement du nationaliste Ivo Sanader avait la «volonté» de coopérer avec le tribunal.

LA CROIX, 21/04/2004
La Croatie fait un pas vers l’Union européenne
La Commission européenne a accordé hier soir à la Croatie le statut de pays candidat à l’Union européenne

La Croatie a franchi hier après-midi un pas de plus vers l’adhésion à l’Union européenne. Après un dernier examen, la Commission de Bruxelles, a émis un avis favorable à la candidature de ce pays. Une telle décision, qui doit encore être soumise à l’approbation du conseil des chefs d’État et de gouvernement en juin, implique que la Croatie pourra alors ouvrir des négociations en vue de son adhésion. L’entrée de la Croatie dans l’UE pourrait intervenir en même temps que celle de la Roumanie et la Bulgarie, soit en 2007.

Pays de 4,5 millions d’habitants et de 56 000 km², la Croatie a mis les bouchées doubles, ces deux dernières années, pour rattraper un retard causé en grande partie par la guerre qui l’a opposée à la Serbie jusqu’aux accords de Dayton, en 1995 .

L’un des grands sujets de controverse avec la Commission européenne était d’ailleurs la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, chargé de juger les anciens criminels de guerre des conflits ex-yougoslaves. Le président croate Stipe Mesic a pris parti sans réserve pour une coopération avec le TPI, mais le gouvernement a longtemps paru hésiter à livrer les principaux inculpés, tel le général Janko Bobetko, ancien chef d’état-major de l’armée croate de 1992 à 1995.

La Croatie a mis les bouchées doubles, ces dernières années, pour rattraper un retard causé en grande partie par la guerre qui l’a opposée à la Serbie.

Le décès de ce général, considéré par beaucoup de Croates comme un héros de la « guerre patriotique », en avril 2003, a mis un terme à toutes les procédures. En revanche, le cas du général Gotovina est toujours en suspens. Cet ancien officier est en fuite depuis son inculpation en juillet 2001 par le TPI pour son rôle dans le massacre d’au moins 150 Serbes de Croatie à la fin du conflit serbo-croate. Zagreb, a constamment affirmé ne pas savoir où il se trouve. Des progrès spectaculaires ont toutefois été fait en juin 2003, lorsque ce général a donné un entretien à un journal croate dans lequel il a reconnu l’autorité du TPI et dit qu’il était prêt à se livrer s’il pouvait être entendu comme suspect, et non comme inculpé. Le TPI a refusé de modifier son acte d’accusation, mais ces déclarations laissent présager une issue rapide.

Pour le reste, la Croatie possède de nombreux atouts pour pouvoir avancer rapidement dans la procédure d’adhésion. Elle s’est lancée dans un ambitieux programme de réformes administratives et économiques sous l’impulsion de l’ex-premier ministre Ivica Racan. Le niveau de vie y est relativement élève par rapport aux pays voisins et le tourisme sur la côte Adriatique, en plein essor, tire la croissance vers le haut.

Alain Guillemolles

DNA, 21/04/2004
Un premier pas pour la Croatie

La Commission européenne a annoncé avoir émis un avis favorable à la candidature de la Croatie à l'Union européenne, première étape vers l'adhésion de ce pays. Si cet avis est entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet européen de juin à Bruxelles, les négociations d'adhésion pourront démarrer, probablement avec la nouvelle Commission à la fin de l'année.

La Croatie souhaite adhérer à l'UE début 2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.

La Commission a rendu un avis positif sans conditions, y compris sur la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Zagreb craignait qu'on lui barre la route tant que le cas du général fugitif Ante Gotovina, inculpé de crimes de guerre, n'était pas réglé. Mais le procureur du TPI, Carla del Ponte, a assuré à la Commission que la Croatie coopérait pleinement.

Depuis l'entrée en fonction du gouvernement du nationaliste Ivo Sanader en décembre, Zagreb a facilité la reddition au TPI de huit inculpés.

Sur les autres critères politiques, la Commission note que l'indépendance de la justice n'est pas en question, que Zagreb veut résoudre les différends frontaliers avec la Slovénie, et que des progrès ont été réalisés sur le retour des réfugiés serbes en Croatie. En outre la Croatie se trouve dans une situation économique « beaucoup plus favorable » que la Roumanie et la Bulgarie.

AFP
Feu vert à la candidature de la Croatie à l'UE

La Commission européenne a émis mardi un avis favorable à la candidature de la Croatie à l'UE, première étape vers l'adhésion de ce pays à l'Union et à un nouvel élargissement vers les Balkans après celui à l'Est du 1er mai.

Si l'avis de la Commission est entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet européen de juin à Bruxelles, les négociations d'adhésion pourront démarrer, probablement avec la nouvelle Commission à la fin de l'année.

La Croatie, qui a posé sa candidature en février 2003, souhaite adhérer à l'UE début 2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.

»Nous pensons que la Croatie remplit les critères politiques» dits de Copenhague (démocratie, respect des minorités...), a annoncé le commissaire aux Relations extérieures, Chris Patten, devant les députés européens à Strasbourg.

La Commission n'a pas proposé de date, »car l'important c'est de mettre l'accent sur le travail restant à faire, et non pas sur les dates», selon M. Patten.

Les négociations pourraient être rapides dans la mesure où la Commission a rendu un avis très positif sur la candidature croate, y compris sur les points les plus délicats comme la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Zagreb craignait qu'on lui barre la route de l'intégration dans l'UE tant que le cas du général fugitif Ante Gotovina, inculpé de crimes de guerre par le TPI, n'était pas réglé. »Nous avons consulté le procureur du TPI, Carla del Ponte, qui nous a affirmé que la Croatie coopérait pleinement avec le Tribunal», a expliqué M. Patten.

Depuis l'entrée en fonction du gouvernement d'Ivo Sanader en décembre, Zagreb a facilité la reddition au TPI de huit personnes inculpées de crimes de guerre lors de la guerre serbo-croate (1991-1995) et de la guerre de Bosnie (1992-1995).

Le général Gotovina est en fuite depuis son inculpation en juillet 2001 par le TPI relative à l'exécution d'au moins 150 Serbes de Croatie à la fin du conflit serbo-croate. Zagreb affirme ne pas savoir où il se trouve.

Sur les autres critères politiques, la Commission se félicite du respect de l'indépendance judiciaire, de la volonté du nouveau gouvernement de résoudre avec la Slovénie son conflit frontalier, ou encore »des progrès» sur la question du retour en Croatie des réfugiés serbes, qui vivent en Bosnie et en Serbie-Monténégro.

Le commissaire à l'élargissement Guenter Verheugen a souligné que la Croatie avait »une économie de marché qui fonctionne» et se trouvait dans une situation économique »beaucoup plus favorable» que la Roumanie et la Bulgarie.

Le ministre des Affaires étrangères Miomir Zuzul, présent à Strasbourg, a exprimé »sa reconnaissance envers la Commission».

Parmi les Vingt-Cinq, seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas se sont montrés jusqu'ici réservés sur l'adhésion de la Croatie, jugeant la coopération avec le TPI insuffisante.

Mais le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires européennes, Dennis MacShane, s'est dit »confiant» lundi que le cas d'Ante Gotovina serait réglé d'ici à juin.

L'avis positif de la Commission est également »un message très clair pour les autres pays de la région. Les efforts peuvent payer», a souligné M. Verheugen.

La Commission a proposé en mars d'établir avec la Serbie-Monténégro, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie, des »partenariats européens» dans la perspective d'une adhésion à l'UE. La Macédoine a déjà présenté sa candidature le 22 mars.

L'élargissement était la grande tâche de l'actuelle Commission, qui achèvera sa mission en novembre après avoir donné un dernier avis sur un cas autrement plus épineux, la candidature de la Turquie.

LE MONDE, 22/04/2004
La Croatie pourrait faire partie de la prochaine vague d'adhésions à l'UE avec la Roumanie et la Bulgarie

La Commission a donné son feu vert à l'ouverture de négociations avec Zagreb. La stratégie de l'Union mise sur l'européanisation des Balkans occidentaux pour stabiliser la région.

Bruxelles, correspondance permanente

L'entrée au sein de l'Union européenne, le 1er mai, de huit pays d'Europe centrale et orientale, plus Malte et Chypre, ne se traduira pas par un ralentissement de la politique d'élargissement, au contraire. La Commission a donné, mardi 20 avril, un avis favorable à la candidature de la Croatie et recommandé l'ouverture de négociations d'adhésion avec Zagreb, confirmant ainsi la stratégie de l'UE d'"européanisation" des Balkans.

La Croatie fait figure depuis longtemps de bon élève parmi les cinq pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Croatie, Serbie et Monténégro). Elle devrait, après la Slovénie, qui va adhérer le 1er mai, être le deuxième pays de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'Union élargie.

Le bilan dressé par la Commission est très positif. La Croatie est qualifiée de "démocratie qui fonctionne et dispose d'institutions garantissant la primauté du droit", où "aucun problème grave" n'entache le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. "L'opposition joue un rôle normal dans le fonctionnement des institutions", est-il précisé, mais la Croatie doit faire entièrement respecter les droits des minorités, notamment serbe. La lutte contre la corruption doit aussi être renforcée.

Le président croate, Stipe Mesic, a longtemps craint que les relations de son pays avec le Tribunal pénal international (TPI) pèsent négativement sur la décision de la Commission.

ÉCONOMIE DE MARCHÉ

Zagreb a facilité la reddition au TPI de huit personnes poursuivies pour crimes de guerre, mais le cas du général Ante Gotovina, en fuite depuis son inculpation par le TPI, en juillet 1995, pouvait constituer une difficulté. Il n'en est rien : "En avril 2004, note la Commission, le procureur du TPI -Carla Del Ponte- a déclaré que la Croatie coopérait désormais pleinement avec le TPI. Elle doit continuer dans cette voie et prendre les dispositions nécessaires pour que le dernier inculpé soit localisé et transféré" à La Haye.

Le rapport rédigé par les services de Günter Verheugen, commissaire à l'élargissement, assure que la Croatie "satisfait aux critères politiques". En outre, elle peut être considérée comme "dotée d'une économie de marché qui fonctionne. Elle devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme, si elle continue à mettre en œuvre son programme de réforme afin de surmonter certaines faiblesses persistantes". Enfin, la Croatie, selon ce rapport, "sera en mesure d'assumer à moyen terme les autres obligations liées à l'adhésion, sous réserve qu'elle consente des efforts considérables en termes d'alignement de sa législation et veille à son application".


La Commission propose un "partenariat européen" avec la Croatie, un mécanisme qui est inspiré de celui de la préadhésion, dont ont profité les dix pays qui vont adhérer au 1er mai. Cet instrument définit des priorités à court et moyen terme pour les pays candidats. Il est vraisemblable que l'avis favorable de Bruxelles sera entériné lors du sommet européen de juin, ce qui permettrait d'engager des négociations formelles d'adhésion dès l'automne.

Dans ce cas, il n'est pas exclu que la Croatie puisse rejoindre l'Union en même temps que la Roumanie et la Bulgarie, à l'horizon 2007, dans la mesure où, dans certains domaines, son bilan est équivalent, voire supérieur, à celui des deux pays officiellement retenus pour la prochaine vague d'élargissement de l'Union.

Laurent Zecchini

RFI, 22/04/2004
Feu vert pour la Croatie
Elargissement de l'Union européenne

La Commission européenne a émis mardi un avis favorable à la candidature européenne de la Croatie, première étape vers l'adhésion de ce pays à l'Union et un nouvel élargissement en direction des Balkans.

Jean-Arnault Dérens
correspondant dans les Balkans

Ivo Sanader
Le Premier ministre Ivo Sanader (droite) et le commissaire européen Jacques Wunenburger (gauche).

Ivo Sanader a tout lieu de se réjouir. La décision de Bruxelles représente une grande victoire politique pour le nouveau Premier ministre croate. Vainqueur des élections de novembre dernier, Ivo Sanader a fait de l'intégration européenne son objectif prioritaire. Pour cela, le chef de file de la droite croate a pris des mesures symboliques fortes, en appelant les réfugiés serbes à revenir vivre en Croatie et en s'engageant à garantir les droits des minorités. Le commissaire européen Chris Patten a déclaré que la Croatie satisfaisait les «critères de Copenhague» touchant la démocratisation et les droits des minorités.

À en croire Ivo Sanader, la Communauté démocratique croate (HDZ) rénovée qu'il dirige n'a plus rien à voir avec la formation nationaliste des années 1990, mais serait devenue une force pro-européenne de centre droit. Le fait est qu'Ivo Sanader a réussi à mettre sur la touche la vieille garde nationaliste du parti, lequel a accepté dans les rangs du Parti populaire européenne, l'internationale des formations conservatrices européennes.

La coopération avec le Tribunal pénal international de La Haye constitue toujours le dossier le plus sensible pour la candidature européenne de la Croatie. Depuis son entrée en fonction, Ivo Sanader a facilité la reddition de huit inculpés croates devant le TPI. «Nous avons consulté la procureure générale Carla del Ponte, qui nous a affirmé que la Croatie coopérait pleinement avec le Tribunal», a expliqué Chris Patten.

Ce satisfecit de La Haye risque d'être fort mal interprété dans les autres pays de la région, notamment en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, alors que l'inculpé croate le plus célèbre, le général Ante Gotovina, est toujours en fuite.

Réécriture de l'histoire récente

Les officiers croates qui se sont récemment constitués prisonniers devant le TPI doivent cependant répondre de crimes de guerre contre les civils serbes de Croatie et contre les civils serbes et bosniaques de Bosnie. Les opérations militaires auxquelles ces officiers ont pris part sont qualifiées «d'entreprise criminelle» par le tribunal, alors que le discours officiel de Zagreb parle toujours d'une «guerre de libération». En engageant une pleine coopération avec le TPI, par souci de favoriser la candidature européenne de son pays, le Premier ministre Sanader a donc consciemment ouvert la voie à une réécriture de l'histoire récente de la Croatie.

La Croatie doit désormais s'atteler en priorité à une amélioration des fondamentaux de son économie. Le pays se débat toujours avec une dette extérieure de plus de 20 millions d'euros, mais la Croatie peut compter sur la manne que représente un tourisme en pleine expansion. Le commissaire à l'élargissement Guenter Verheugen a également souligné que la Croatie avait «une économie de marché fonctionnelle» et se trouvait dans une situation économique «beaucoup plus favorable» que la Roumanie et la Bulgarie.

L'avis favorable de la commission européenne doit encore être validé par les chefs d'État et de gouvernement, lors du prochain sommet européen de juin à Bruxelles. Ensuite, une véritable course contre la montre risque de s'engager pour la Croatie, si elle veut intégrer l'Union en même temps que la Roumanie et la Bulgarie, dont l'adhésion est prévue pour 2007. Selon certaines sources, les négociations d'adhésion pourraient être très rapides, et la Croatie avaient entamé les réformes structurelles capables de la rapprocher de l'Union depuis plusieurs années déjà. Le Premier ministre social-démocrate Ivica Racan, battu en novembre dernier, avait officiellement déposé la candidature de son pays en février 2003.

La perspective d'une prochaine adhésion de la Croatie constitue «un message très clair pour les autres pays de la région. Les efforts peuvent payer», a souligné M. Verheugen. Erhard Busek, le coordinateur du Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, parle également de «signal encourageant» pour les autres pays des Balkans. La Commission a ainsi proposé en mars d'établir des «partenariats européens» avec la Serbie-Monténégro, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie. La Macédoine a déjà présenté sa candidature le 22 mars. Cependant, aucun calendrier d'adhésion n'a encore été évoqué avec ces pays.

 

 

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