20/04/2004
UNION
EUROPÉENNE
Avis favorable de Bruxelles
à la candidature de la Croatie
Strasbourg
- La Commission européenne a émis mardi
20 avril un avis favorable à la candidature
de la Croatie à l'UE, première étape
vers l'adhésion de ce pays à l'Union,
a-t-on appris de source européenne. Si l'avis
de la Commission est entériné par les
chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet
européen de juin à Bruxelles, les négociations
d'adhésion pourront alors démarrer. La
Croatie souhaite adhérer à l'UE début
2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.
(AFP)
La
Commission recommande l'ouverture de négociations
d'adhésion
IP/04/507
DE L'INDÉPENDANCE
AU FEU VERT DE BRUXELLES |
1989
- Chute du mur de Berlin - vents
démocratiques sur l'Europe centrale -
putsch à Belgrade
1990
- Premières élections libres -
défaite du PC (22/04) - Franjo Tudjman
(HDZ) élu président (30/05) - insurrection
armée des séparatistes serbes avec
le soutien de l'armée yougoslave (17/08)
1991
- 94% de "oui" au référendum
sur l'indépendance (19/05) - déclaration
de souveraineté de la Croatie (25/06)
- intervention de l'armée yougoslave (3/07)
- indépendance de la Croatie (8/10)
- occupation d'un quart du territoire croate
par Belgrade - chute de Vukovar (18/11)
- 13 000 morts et 500 000 réfugiés
1992
- Cessez-le feu (3/01) - la Communauté
européenne reconnaît l'indépendance
de la Croatie (15/01)
- déploiement des Casques bleus (mars)
- admission à l'OSCE (24/03) puis à
l'ONU (22/05) - début de la guerre en
Bosnie (6/04) - adhésion à l'Initiative
centre-européenne (18/07)
1993 - La Croatie devient membre du FMI
(15/01) et de la Banque mondiale (24/03)
1994
- Les accords de Washington scèllent l'alliance
croato-bosniaque (18/03)
1995
- Libération des territoires occupés
en Croatie (4-7/08)
- fin de la guerre - accords de Dayton (21/11)
- début de la reconstruction et du retour
des réfugiés
- retour des premiers touristes
étrangers
1996 - Zagreb et Belgrade normalisent
leurs relations (23/08) - la Croatie devient
le 40e membre du Conseil de l'Europe (16/10)
1998
- Réintégration pacifique de la
Slavonie orientale (en bordure du Danube) - l'ensemble
du territoire national est réunifié
(15/01).
1999 - Mort du président
Franjo Tudjman (10/12)
2000
- Victoire des sociaux-démocrates (2/01)
- Stipe Mesic élu président (7/02)
- création d'un groupe de travail commun
UE-Croatie (15/02) - fin du monitoring du Conseil
de l'Europe (26/09) - sommet
de Zagreb (24/11)
et début des négociations sur l'Accord
de Stabilisation et d'Association (ASA) - la
Croatie rejoint l'OMC (30/11)
2001 - Le gouvernement croate
paraphe (14/05)
puis signe l'ASA (29/10)
avant qu'il ne soit ratifié par le Sabor
(5/12) et le Parlement européen (12/12)
2002 - Premier rapport annuel
de la Commission sur la Croatie (3/04) - début
de la ratification de l'ASA par les pays membres
de l'UE - OTAN: la Croatie rejoint le MAP (14/05)
- adhésion à l'Association centre-européenne
de libre-échange (5/12) - à l'unanimité,
le Sabor (parlement croate) appelle le gouvernement
à soumettre la candidature croate à
l'adhésion à l'UE (18/12)
2003 - La Croatie dépose
sa candidature (21/02)
- Sommet de Salonique (21/06)
- Romano Prodi se rend à Zagreb pour y
remettre le questionnaire de la Commission européenne
(10/07)
- le premier ministre Ivica Racan remet à
Bruxelles les 4600 réponses au questionnaire
d'évaluation (9/10)
- victoire des conservateurs du HDZ (23/11)
- Ivo Sanader nommé Premier ministre (23/12)
2004 - Le Parlement européen
adopte un rapport favorable à la demande
d'adhésion de la Croatie (22/03)
- La Commission recommande l'ouverture de négociations
d'adhésion (20/04)
|
La
Commission européenne a adopté,
mardi 20 avril 2004, l'avis sur la demande d'adhésion
de la Croatie à l'UE, recommandant que le Conseil
ouvre des négociations avec ce pays. Sur la
base de l'analyse de la Commission, le Conseil européen
est appelé à décider de l'opportunité
et de la date de telles négociations. La Commission
a approuvé aussi la proposition de décision
du Conseil relative au partenariat européen
à proposer à la Croatie, document inspiré
des partenariats qui ont contribué, dans le
passé, à préparer les pays à
une adhésion à terme dans l'UE. Ce partenariat
européen s'inspire de l'analyse opérée
dans l'avis.
"Ces
dernières années", a indiqué
le Président Prodi,
"la Croatie a déployé un effort
vigoureux pour progresser sur la voie de l'adhésion
à l'UE, et l'avis de la Commission entérine
ce progrès. C'est pourquoi, la Commission est
en mesure de recommander aujourd'hui au Conseil de
lancer des négociations d'adhésion avec
ce pays. La performance de la Croatie montre que la
stratégie UE déployée dans les
Balkans occidentaux crée un cadre favorable
au développement économique et politique,
et il est permis de penser qu'elle encouragera les
autres pays de la région à redoubler
d'efforts pour avancer sur la voie de l'intégration
européenne. J'espère que le nouveau Partenariat
européen aidera la Croatie à réaliser
avec plus d'efficacité ses objectifs de réforme.
La Commission européenne proposera toute l'assistance
qu'elle peut fournir mais la progression de la Croatie
vers l'adhésion et le rythme de cette progression
restent l'affaire de cette dernière".
La
Croatie a présenté sa demande d'adhésion
à l'Union européenne le 21 février
2003 et le Conseil de ministres a invité
la Commission, en avril 2003, à soumettre un
avis.
Dans
cet avis, la Commission analyse la demande de la Croatie
au regard de sa capacité à remplir les
critères fixés par le Conseil européen
de Copenhague de 1993 et des conditions définies
pour le Processus de stabilisation et d'adhésion,
notamment celles arrêtées par le Conseil
dans ses conclusions du 29 avril 1997, à
savoir, entre autres, la coopération avec le
tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) et la coopération régionale.
Les
principaux points de l'avis
Conformément
aux critères évoqués ci-dessus,
l'avis sur la Croatie formule trois conclusions principales:
LES
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE |
Sur
l’ensemble des 29 chapitres de
l’acquis communautaire que la Croatie doit
intégrer avant de pouvoir rejoindre l’UE,
la Commission a estimé que :
- dix chapitres
ne devraient pas poser de difficultés
à moyen terme (union économique
et monétaire ; statistiques ; politique
industrielle ; petites et moyennes entreprises
; science et recherche, éducation, formation,
jeunesse ; culture et politique audiovisuelle
; relations extérieures ; PESC ; dispositions
financières et budgétaires)
- huit chapitres
doivent faire l’objet
d’efforts supplémentaires
(libre circulation des capitaux ; droit des sociétés
; pêche ; politique des transports ; énergie
; protection des consommateurs et santé
; union douanière ; contrôle financier)
- dix chapitres
doivent faire l’objet d’efforts importants
et soutenus (libre circulation des
marchandises ; libre circulation des personnes
; libre prestation de services ; politique de
la concurrence ; agriculture ; fiscalité
; politique sociale et emploi ; télécommunications
et technologie de l’information ;
politique régionale ; justice et affaires
intérieures)
- un chapitre
doit faire l’objet d'efforts particulièrement
importants (environnement).
|
Pour
les critères politiques, l'avis
conclut que la Croatie est une démocratie performante,
dote d'institutions stables garantes de la primauté
du droit. Il n'y a pas de problèmes essentiels
concernant le respect des droits fondamentaux. En avril
2004, Mme Carla Del Ponte, procureur général
du TPIY a précisé que la Croatie coopérait
pleinement désormais avec le TPIY. Il conviendrait
que la Croatie maintienne cette entière coopération
et prenne les mesures qui s'imposent pour garantir
que le prévenu subsistant soit localisé
et traduit devant le tribunal. Il reste à la
Croatie de produire un effort complémentaire
dans les domaines des droits des minorités,
du rapatriement des réfugiés, de la réforme
judiciaire, de la coopération régionale
et de la lutte contre la corruption.
La
Commission confirme que la Croatie satisfait aux critères
politiques fixés par le Conseil européen
de Copenhague de 1993 et aux conditions définies
dans le processus de stabilisation et d'association
lancé par le Conseil en 1997.
Pour
les critères économiques,
l'avis conclut que la Croatie peut être considérée
comme dotée d'une économie de marché
performante. Elle devrait pouvoir soutenir, à
moyen terme, la pression de la concurrence et des forces
du marché de l'Union, sous réserve qu'elle
continue à mettre en oeuvre son programme de
réforme visant à éliminer les
faiblesses subsistantes.
LA
CROATIE
FAÇADE MÉDITERRANÉENNE DE
L'EUROPE CENTRALE |
|
En
ce qui concerne les capacités de la Croatie
d'assumer les obligations de l'adhésion,
l'avis effectue une analyse détaillée
reposant sur les 29 chapitres de l'acquis qui ont constitué
la base des négociations d'adhésion menées
avec les pays qui rejoindront l'Union le 1er mai. Globalement,
il conclut que la Croatie sera en mesure de satisfaire
aux autres obligations de l'adhésion à
moyenne échéance, pour autant qu'un effort
considérable soit entrepris pour aligner sa
réglementation sur l'acquis et pour garantir
sa mise en oeuvre et son exécution. Une parfaite
conformité avec l'acquis existant dans le domaine
de l'environnement ne pourra cependant être réalisée
qu'à plus long terme et nécessiterait
des niveaux accrus d'investissement.
Conçu
sur le modèle des partenariats élaborés
pour préparer les anciens candidats à
l'adhésion à l'UE, le partenariat européen
représente une avancée importante dans
les relations entre l'UE et la Croatie Il est taillé
en fonction des besoins spécifiques du pays
et fixe des priorités à court terme (12-24
mois) et à moyen terme (3-4 ans). Ce partenariat
aidera le gouvernement de Croatie à concentrer
son effort de reforme et les ressources disponibles
sur les volets qui en ont le plus besoin. Les autorités
compétentes sont amenées à répondre
par un plan précis de mise en oeuvre des priorités
de ce partenariat, fixant les mesures concrètes
à prendre et leur calendrier et faisant apparaître
les ressources humaines et financières qui seront
affectées aux tâches à accomplir.
Les priorités identifiées dans ce partenariat
européen influeront aussi sur l'affectation
de l'assistance financière à proposer
par l'UE à l'avenir.
REVUE
DE PRESSE
LE
FIGARO, 20/04/2004
Bruxelles
ouvre aux Balkans les portes de l'Europe
La
Commission donne son feu vert à la candidature
croate
Alexandrine
Bouilhet (Bruxelles)
COMMUNIQUÉ
DU QUAI D'ORSAY |
"La
Commission a présenté hier son
avis positif sur la candidature de la Croatie
à l'Union européenne.
La perspective d'une adhésion à
l'Union européenne a été
offerte aux pays des Balkans occidentaux dès
le Conseil européen de Feira en juin 2000
et le sommet de Zagreb Union européenne
- Balkans occidentaux en novembre 2000.
La Croatie a déposé, la première,
sa candidature à l'Union européenne
le 20 février 2003 [NdlR : 21
février]. Dès cette date, la
France avait salué conjointement cette
candidature avec l'Allemagne et émis un
avis de principe favorable à la perspective
d'adhésion.
Nous devons maintenant examiner dans le détail
le rapport de la Commission.
La Croatie a fait des efforts considérables
et couronnés de succès dans le
respect des critères de Copenhague et
de ceux du processus de stabilisation et d'association.
Nous souhaitons que ce rapport soit examiné
rapidement par le Conseil afin que le Conseil
européen soit en mesure de se prononcer
sur cette candidature à la lumière
du rapport de la commission.''
|
Sans
attendre d'avoir franchi l'étape historique
du 1er mai, Bruxelles se lance déjà dans
un autre élargissement : celui des Balkans.
La Commission européenne va donner aujourd'hui,
à Strasbourg, son feu vert officiel à
la candidature,
déposée par Zagreb, en février
2003. Sauf accident de parcours, la Croatie entrera
dans l'Union européenne au premier semestre
2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.
«Le processus d'adhésion s'annonce
aussi rapide que pour les pays scandinaves en 1995»,
note un négociateur. Non seulement l'avis de
la Commission sur la candidature croate est positif,
mais il est sans conditions. D'après les quatre
pages de conclusions du commissaire allemand à
l'Elargissement, Günter Verheugen, la Croatie
remplit les critères politiques dits «de
Copenhague», c'est-à-dire la démocratie
et le droit des
minorités. Ce petit pays de 4
millions d'habitants, prospère et catholique,
garantit le droit au retour des réfugiés
serbes et se conforme aux règles de base de
l'économie de marché.
Le
verdict de Bruxelles était plus attendu sur
la coopération de Zagreb avec le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La Croatie
redoutait ces derniers jours de voir sa candidature
prise en otage par la cavale du général
Ante Gotovina,
un ancien légionnaire, en fuite depuis son inculpation
pour «crimes de guerre» en 2001, à
La Haye. Au grand soulagement de Zagreb, il n'en sera
rien. Dans une attestation écrite remise à
la Commission, le procureur du TPI, Carla del Ponte,
se déclare «totalement confiante dans
la volonté du nouveau gouvernement croate de
coopérer avec le tribunal». Depuis
l'entrée en fonction, en décembre dernier,
du gouvernement conservateur d'Ivo Sanader, huit inculpés
croates, dont deux généraux recherchés
pour crimes de guerre, ont été livrés
au TPI. Lors d'une récente rencontre à
Zagreb, le premier ministre a promis au procureur Del
Ponte qu'il obtiendrait la reddition du général
Gotovina. Le transfert des prochains inculpés
sera également facilité.
Non
seulement l'avis de la Commission sur la candidature
croate est positif, mais il est sans conditions. |
Joint
au rapport de la Commission, le courrier enthousiaste
de Carla del Ponte a permis de lever le dernier obstacle
à la candidature croate. «Le dossier
est tellement bien ficelé qu'il ne devrait même
pas y avoir de débat au sein du collège»,
estime-t-on, hier, à Bruxelles. L'ouverture
des négociations entre Bruxelles et Zagreb pourrait
commencer à l'automne, une fois l'avis de la
Commission entériné par les chefs d'Etat
et de gouvernement des Vingt-Cinq. La présidence
irlandaise a déjà mis la candidature
croate au menu du sommet du mois de juin. La France
et l'Allemagne appuient
l'entrée de Zagreb dans le club européen.
Jusqu'ici, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas se sont
montrés plus réservés, estimant
la coopération avec le TPI encore insuffisante.
L'attestation du procureur de La Haye devrait les rassurer.
La
France et l'Allemagne appuient l'entrée de Zagreb
dans le club européen. |
Dictée
par une nécessité stratégique,
dix ans après les guerres balkaniques, l'intégration
des sept pays de l'ex-Yougoslavie est en marche. Après
la Croatie, c'est la Macédoine qui a déposé
sa candidature, le 22 mars dernier, à Bruxelles.
Pour accompagner les réformes, la Commission
a proposé, début mars, d'établir
un partenariat inédit avec l'Albanie, la Serbie,
la Bosnie et la Macédoine. «L'Européanisation
des Balkans est la seule solution pour régler
les problèmes de cette région»,
estimait, ce week-end, Michel Barnier, le ministre
français des Affaires étrangères,
devant ses collègues réunis en Irlande.
«L'Union européenne est une mécanique
de paix et de stabilité. C'est un engagement
à bien se tenir. La méthode fonctionne
depuis cinquante ans. Elle fera ses preuves dans cette
région.» Forts d'un tel appui de
la France, les Balkans pourraient faire leur entrée
dans l'Union bien avant la Turquie.
EURONEWS,
Europa, 20/04/2004
La Croatie aux portes de l'Union
Voir
le clip vidéo
La
Commission européenne a émis un avis
favorable à sa candidature ce mardi devant le
Parlement européen à Strasbourg. Ce feu
vert n'est qu'une étape : la candidature doit
encore être enterinée par les chefs d'Etat
et de gouvernement des 25, à l'occasion du sommet
européen du 19 juin. Une date d'ouverture des
négociations pourra alors être fixée.
La
Croatie, qui espère faire son entrée
en 2007 avec la Roumanie et la Bulgarie, avait posé
sa candidature en février 2003.
Depuis,
de nombreuses réformes politiques et économiques
ont été lancées. Mais c'est la
coopération de Zagreb avec le tribunal pénal
international de La Haye (TPIY) qui a probablement
constitué un facteur clé dans le feu
vert de Bruxelles.
Certes,
le général Ante Gotovina est toujours
en fuite. Le TPI l'a reconnu coupable de crime de guerre
en 2001. Mais depuis l'arrivée au pouvoir du
Premier ministre Ivo Sanader, en décembre dernier,
le gouvernement croate s'est montré plus coopératif,
notamment en facilitant la reddition de huit personnes
inculpées de crimes de guerre par La Haye.
Quant
au cas de Gotovina, la Grande Bretagne estime qu'une
issue pourrait être trouvée d'ici au mois
de juin.
LIBÉRATION,
21/04/2004
La Croatie, candidate européenne
idéale
Hier, à Strasbourg, la Commission a rendu
un avis favorable à son adhésion en 2007.
Par
Jean QUATREMER
Strasbourg (UE) envoyé spécial
La
Croatie
devrait adhérer à l'Union européenne
en 2007, en même temps que la Bulgarie et la
Roumanie. Hier, à Strasbourg, la Commission
a rendu un avis favorable à l'ouverture de négociations
avec cette ancienne République yougoslave sans
même attendre le 1er mai, date de l'élargissement
à huit pays d'Europe de l'Est ainsi qu'à
Chypre et Malte. Les discussions commenceront dès
que les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq
auront donné leur feu vert, en juin prochain.
La
Commission européenne, présidée
par l'Italien Romano Prodi, restera donc comme celle
qui a donné un coup d'accélérateur
sans précédent à l'élargissement
de l'Union : elle sera passée, en à peine
sept ans, de quinze à vingt-huit Etats membres...
Il y a quelques années, personne n'aurait imaginé
un tel «big bang». Une fois la seconde
vague d'adhésion réalisée, en
2007, il restera peu de pays à intégrer
: la Bosnie, l'Albanie, la Macédoine et enfin
la Serbie. L'Union européenne va donc être
rapidement confrontée à la question de
ses frontières ultimes : la Turquie frappe avec
beaucoup d'insistance à la porte (elle saura
en octobre si elle est autorisée ou non à
ouvrir des négociations d'adhésion) et
l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie caressent,
elles aussi, l'espoir de rejoindre l'Union.
Cet
élargissement aux Balkans, programmé
depuis le sommet de Zagreb de novembre 2000, n'a jamais
été contesté dans son principe
tant il apparaît nécessaire pour stabiliser
définitivement cette région ravagée
par cinq ans d'épuration ethnique. La Croatie
a donc déposé une demande formelle d'adhésion
le 21 février 2003. L'avis de la Commission
est sans réserve : elle estime que ce pays remplit
absolument tous les critères politiques et économiques
lui permettant d'adhérer à l'Union européenne.
La
seule crainte de la Croatie était que Bruxelles
lui reproche son manque de coopération avec
le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), faute pour les autorités croates d'avoir
obtenu la reddition du général Ante Gotovina,
inculpé de crimes de guerre depuis 2001. Le
Royaume-Uni et les Pays-Bas ont d'ailleurs fait savoir
qu'ils considéraient ce cas comme emblématique.
Mais la procureure du Tribunal pénal international,
Carla del Ponte, a estimé, dans un courrier
adressé à la Commission européenne,
que le nouveau gouvernement du nationaliste Ivo Sanader
avait la «volonté» de coopérer
avec le tribunal.
LA
CROIX, 21/04/2004
La
Croatie fait un pas vers l’Union européenne
La
Commission européenne a accordé hier
soir à la Croatie le statut de pays candidat
à l’Union européenne
La
Croatie a franchi hier après-midi un
pas de plus vers l’adhésion à l’Union
européenne. Après un dernier examen,
la Commission de Bruxelles, a émis un avis favorable
à la candidature de ce pays. Une telle décision,
qui doit encore être soumise à l’approbation
du conseil des chefs d’État et de gouvernement
en juin, implique que la Croatie pourra alors ouvrir
des négociations en vue de son adhésion.
L’entrée de la Croatie dans l’UE
pourrait intervenir en même temps que celle de
la Roumanie et la Bulgarie, soit en 2007.
Pays
de 4,5 millions d’habitants et de 56 000
km², la Croatie a mis les bouchées doubles,
ces deux dernières années, pour rattraper
un retard causé en grande partie par la guerre
qui l’a opposée à la Serbie jusqu’aux
accords de Dayton, en 1995 .
L’un des grands sujets de controverse avec la
Commission européenne était d’ailleurs
la coopération de la Croatie avec le Tribunal
pénal international (TPI) de La Haye, chargé
de juger les anciens criminels de guerre des conflits
ex-yougoslaves. Le président croate Stipe Mesic
a pris parti sans réserve pour une coopération
avec le TPI, mais le gouvernement a longtemps paru
hésiter à livrer les principaux inculpés,
tel le général Janko Bobetko, ancien
chef d’état-major de l’armée
croate de 1992 à 1995.
La
Croatie a mis les bouchées doubles, ces
dernières années, pour rattraper
un retard causé en grande partie par la
guerre qui l’a opposée à
la Serbie. |
Le
décès de ce général, considéré
par beaucoup de Croates comme un héros de la
« guerre patriotique », en avril 2003,
a mis un terme à toutes les procédures.
En revanche, le cas du général Gotovina
est toujours en suspens. Cet ancien officier est en
fuite depuis son inculpation en juillet 2001 par le
TPI pour son rôle dans le massacre d’au
moins 150 Serbes de Croatie à la fin du conflit
serbo-croate. Zagreb, a constamment affirmé
ne pas savoir où il se trouve. Des progrès
spectaculaires ont toutefois été fait
en juin 2003, lorsque ce général a donné
un entretien à un journal croate dans lequel
il a reconnu l’autorité du TPI et dit
qu’il était prêt à se livrer
s’il pouvait être entendu comme suspect,
et non comme inculpé. Le TPI a refusé
de modifier son acte d’accusation, mais ces déclarations
laissent présager une issue rapide.
Pour le reste, la Croatie possède de nombreux
atouts pour pouvoir avancer rapidement dans la procédure
d’adhésion. Elle s’est lancée
dans un ambitieux programme de réformes administratives
et économiques sous l’impulsion de l’ex-premier
ministre Ivica Racan. Le niveau de vie y est relativement
élève par rapport aux pays voisins et
le tourisme sur la côte Adriatique, en plein
essor, tire la croissance vers le haut.
Alain
Guillemolles
DNA,
21/04/2004
Un premier pas pour la Croatie
La Commission européenne a annoncé
avoir émis un avis favorable à la candidature
de la Croatie à l'Union européenne, première
étape vers l'adhésion de ce pays. Si
cet avis est entériné par les chefs d'Etat
et de gouvernement lors du sommet européen de
juin à Bruxelles, les négociations d'adhésion
pourront démarrer, probablement avec la nouvelle
Commission à la fin de l'année.
La Croatie souhaite adhérer à l'UE début
2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.
La Commission a rendu un avis positif sans conditions,
y compris sur la coopération de la Croatie avec
le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.
Zagreb craignait qu'on lui barre la route tant que
le cas du général fugitif Ante Gotovina,
inculpé de crimes de guerre, n'était
pas réglé. Mais le procureur du TPI,
Carla del Ponte, a assuré à la Commission
que la Croatie coopérait pleinement.
Depuis l'entrée en fonction du gouvernement
du nationaliste Ivo Sanader en décembre, Zagreb
a facilité la reddition au TPI de huit inculpés.
Sur les autres critères politiques, la Commission
note que l'indépendance de la justice n'est
pas en question, que Zagreb veut résoudre les
différends frontaliers avec la Slovénie,
et que des progrès ont été réalisés
sur le retour des réfugiés serbes en
Croatie. En outre la Croatie se trouve dans une situation
économique « beaucoup plus favorable »
que la Roumanie et la Bulgarie.
AFP
Feu
vert à la candidature de la Croatie à
l'UE
La
Commission européenne a émis mardi un
avis favorable à la candidature de la Croatie
à l'UE, première étape vers l'adhésion
de ce pays à l'Union et à un nouvel élargissement
vers les Balkans après celui à l'Est
du 1er mai.
Si l'avis de la Commission est entériné
par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors
du sommet européen de juin à Bruxelles,
les négociations d'adhésion pourront
démarrer, probablement avec la nouvelle Commission
à la fin de l'année.
La
Croatie, qui a posé sa candidature en février
2003, souhaite adhérer à l'UE début
2007, en même temps que la Roumanie et la Bulgarie.
»Nous
pensons que la Croatie remplit les critères
politiques» dits de Copenhague (démocratie,
respect des minorités...), a annoncé
le commissaire aux Relations extérieures, Chris
Patten, devant les députés européens
à Strasbourg.
La
Commission n'a pas proposé de date, »car
l'important c'est de mettre l'accent sur le travail
restant à faire, et non pas sur les dates»,
selon M. Patten.
Les
négociations pourraient être rapides dans
la mesure où la Commission a rendu un avis très
positif sur la candidature croate, y compris sur les
points les plus délicats comme la coopération
de la Croatie avec le Tribunal pénal international
(TPI) pour l'ex-Yougoslavie.
Zagreb
craignait qu'on lui barre la route de l'intégration
dans l'UE tant que le cas du général
fugitif Ante Gotovina, inculpé de crimes de
guerre par le TPI, n'était pas réglé.
»Nous avons consulté le procureur du TPI,
Carla del Ponte, qui nous a affirmé que la Croatie
coopérait pleinement avec le Tribunal»,
a expliqué M. Patten.
Depuis
l'entrée en fonction du gouvernement d'Ivo Sanader
en décembre, Zagreb a facilité la reddition
au TPI de huit personnes inculpées de crimes
de guerre lors de la guerre serbo-croate (1991-1995)
et de la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le
général Gotovina est en fuite depuis
son inculpation en juillet 2001 par le TPI relative
à l'exécution d'au moins 150 Serbes de
Croatie à la fin du conflit serbo-croate. Zagreb
affirme ne pas savoir où il se trouve.
Sur
les autres critères politiques, la Commission
se félicite du respect de l'indépendance
judiciaire, de la volonté du nouveau gouvernement
de résoudre avec la Slovénie son conflit
frontalier, ou encore »des progrès»
sur la question du retour en Croatie des réfugiés
serbes, qui vivent en Bosnie et en Serbie-Monténégro.
Le
commissaire à l'élargissement Guenter
Verheugen a souligné que la Croatie avait »une
économie de marché qui fonctionne»
et se trouvait dans une situation économique
»beaucoup plus favorable» que la Roumanie
et la Bulgarie.
Le
ministre des Affaires étrangères Miomir
Zuzul, présent à Strasbourg, a exprimé
»sa reconnaissance envers la Commission».
Parmi
les Vingt-Cinq, seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas
se sont montrés jusqu'ici réservés
sur l'adhésion de la Croatie, jugeant la coopération
avec le TPI insuffisante.
Mais
le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires
européennes, Dennis MacShane, s'est dit »confiant»
lundi que le cas d'Ante Gotovina serait réglé
d'ici à juin.
L'avis
positif de la Commission est également »un
message très clair pour les autres pays de la
région. Les efforts peuvent payer», a
souligné M. Verheugen.
La
Commission a proposé en mars d'établir
avec la Serbie-Monténégro, la Macédoine,
la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie, des »partenariats
européens» dans la perspective d'une adhésion
à l'UE. La Macédoine a déjà
présenté sa candidature le 22 mars.
L'élargissement
était la grande tâche de l'actuelle Commission,
qui achèvera sa mission en novembre après
avoir donné un dernier avis sur un cas autrement
plus épineux, la candidature de la Turquie.
LE
MONDE, 22/04/2004
La
Croatie pourrait faire partie de la prochaine vague
d'adhésions à l'UE avec la Roumanie et
la Bulgarie
La Commission a donné son feu vert à
l'ouverture de négociations avec Zagreb. La
stratégie de l'Union mise sur l'européanisation
des Balkans occidentaux pour stabiliser la région.
Bruxelles, correspondance permanente
L'entrée
au sein de l'Union européenne, le 1er
mai, de huit pays d'Europe centrale et orientale, plus
Malte et Chypre, ne se traduira pas par un ralentissement
de la politique d'élargissement, au contraire.
La Commission a donné, mardi 20 avril, un avis
favorable à la candidature de la Croatie et
recommandé l'ouverture de négociations
d'adhésion avec Zagreb, confirmant ainsi la
stratégie de l'UE d'"européanisation"
des Balkans.
La
Croatie fait figure depuis longtemps de bon élève
parmi les cinq pays des Balkans occidentaux (Albanie,
Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Croatie,
Serbie et Monténégro). Elle devrait,
après la Slovénie, qui va adhérer
le 1er mai, être le deuxième pays de l'ex-Yougoslavie
à rejoindre l'Union élargie.
Le
bilan dressé par la Commission est très
positif. La Croatie est qualifiée de "démocratie
qui fonctionne et dispose d'institutions garantissant
la primauté du droit", où "aucun
problème grave" n'entache le respect des
droits de l'homme et des libertés fondamentales.
"L'opposition joue un rôle normal dans le
fonctionnement des institutions", est-il précisé,
mais la Croatie doit faire entièrement respecter
les droits des minorités, notamment serbe. La
lutte contre la corruption doit aussi être renforcée.
Le
président croate, Stipe Mesic, a longtemps craint
que les relations de son pays avec le Tribunal pénal
international (TPI) pèsent négativement
sur la décision de la Commission.
ÉCONOMIE
DE MARCHÉ
Zagreb
a facilité la reddition au TPI de huit personnes
poursuivies pour crimes de guerre, mais le cas du général
Ante Gotovina, en fuite depuis son inculpation par
le TPI, en juillet 1995, pouvait constituer une difficulté.
Il n'en est rien : "En avril 2004, note la Commission,
le procureur du TPI -Carla Del Ponte- a déclaré
que la Croatie coopérait désormais pleinement
avec le TPI. Elle doit continuer dans cette voie et
prendre les dispositions nécessaires pour que
le dernier inculpé soit localisé et transféré"
à La Haye.
Le
rapport rédigé par les services de Günter
Verheugen, commissaire à l'élargissement,
assure que la Croatie "satisfait aux critères
politiques". En outre, elle peut être considérée
comme "dotée d'une économie de marché
qui fonctionne. Elle devrait être en mesure de
faire face à la pression concurrentielle et
aux forces du marché à l'intérieur
de l'Union à moyen terme, si elle continue à
mettre en œuvre son programme de réforme
afin de surmonter certaines faiblesses persistantes".
Enfin, la Croatie, selon ce rapport, "sera en
mesure d'assumer à moyen terme les autres obligations
liées à l'adhésion, sous réserve
qu'elle consente des efforts considérables en
termes d'alignement de sa législation et veille
à son application".
La Commission propose un "partenariat européen"
avec la Croatie, un mécanisme qui est inspiré
de celui de la préadhésion, dont ont
profité les dix pays qui vont adhérer
au 1er mai. Cet instrument définit des priorités
à court et moyen terme pour les pays candidats.
Il est vraisemblable que l'avis favorable de Bruxelles
sera entériné lors du sommet européen
de juin, ce qui permettrait d'engager des négociations
formelles d'adhésion dès l'automne.
Dans
ce cas, il n'est pas exclu que la Croatie puisse rejoindre
l'Union en même temps que la Roumanie et la Bulgarie,
à l'horizon 2007, dans la mesure où,
dans certains domaines, son bilan est équivalent,
voire supérieur, à celui des deux pays
officiellement retenus pour la prochaine vague d'élargissement
de l'Union.
Laurent
Zecchini
RFI,
22/04/2004
Feu
vert pour la Croatie
Elargissement
de l'Union européenne
La
Commission européenne a émis mardi un
avis favorable à la candidature européenne
de la Croatie, première étape vers l'adhésion
de ce pays à l'Union et un nouvel élargissement
en direction des Balkans.
Jean-Arnault
Dérens
correspondant dans les Balkans
|
Le
Premier ministre Ivo Sanader (droite) et le commissaire
européen Jacques Wunenburger (gauche). |
Ivo
Sanader a tout lieu de se réjouir.
La décision de Bruxelles représente une
grande victoire politique pour le nouveau Premier ministre
croate. Vainqueur des élections de novembre
dernier, Ivo Sanader a fait de l'intégration
européenne son objectif prioritaire. Pour cela,
le chef de file de la droite croate a pris des mesures
symboliques fortes, en appelant les réfugiés
serbes à revenir vivre en Croatie et en s'engageant
à garantir les droits des minorités.
Le commissaire européen Chris Patten a déclaré
que la Croatie satisfaisait les «critères
de Copenhague» touchant la démocratisation
et les droits des minorités.
À en croire Ivo Sanader, la Communauté
démocratique croate (HDZ) rénovée
qu'il dirige n'a plus rien à voir avec la formation
nationaliste des années 1990, mais serait devenue
une force pro-européenne de centre droit. Le
fait est qu'Ivo Sanader a réussi à mettre
sur la touche la vieille garde nationaliste du parti,
lequel a accepté dans les rangs du Parti populaire
européenne, l'internationale des formations
conservatrices européennes.
La coopération avec le Tribunal pénal
international de La Haye constitue toujours le dossier
le plus sensible pour la candidature européenne
de la Croatie. Depuis son entrée en fonction,
Ivo Sanader a facilité la reddition de huit
inculpés croates devant le TPI. «Nous
avons consulté la procureure générale
Carla del Ponte, qui nous a affirmé que la Croatie
coopérait pleinement avec le Tribunal»,
a expliqué Chris Patten.
Ce satisfecit de La Haye risque d'être fort mal
interprété dans les autres pays de la
région, notamment en Serbie et en Bosnie-Herzégovine,
alors que l'inculpé croate le plus célèbre,
le général Ante Gotovina, est toujours
en fuite.
Réécriture de l'histoire récente
Les
officiers croates qui se sont récemment constitués
prisonniers devant le TPI doivent cependant répondre
de crimes de guerre contre les civils serbes de Croatie
et contre les civils serbes et bosniaques de Bosnie.
Les opérations militaires auxquelles ces officiers
ont pris part sont qualifiées «d'entreprise
criminelle» par le tribunal, alors que le discours
officiel de Zagreb parle toujours d'une «guerre
de libération». En engageant une pleine
coopération avec le TPI, par souci de favoriser
la candidature européenne de son pays, le Premier
ministre Sanader a donc consciemment ouvert la voie
à une réécriture de l'histoire
récente de la Croatie.
La Croatie doit désormais s'atteler en priorité
à une amélioration des fondamentaux de
son économie. Le pays se débat toujours
avec une dette extérieure de plus de 20 millions
d'euros, mais la Croatie peut compter sur la manne
que représente un tourisme en pleine expansion.
Le commissaire à l'élargissement Guenter
Verheugen a également souligné que la
Croatie avait «une économie de marché
fonctionnelle» et se trouvait dans une situation
économique «beaucoup plus favorable»
que la Roumanie et la Bulgarie.
L'avis favorable de la commission européenne
doit encore être validé par les chefs
d'État et de gouvernement, lors du prochain
sommet européen de juin à Bruxelles.
Ensuite, une véritable course contre la montre
risque de s'engager pour la Croatie, si elle veut intégrer
l'Union en même temps que la Roumanie et la Bulgarie,
dont l'adhésion est prévue pour 2007.
Selon certaines sources, les négociations d'adhésion
pourraient être très rapides, et la Croatie
avaient entamé les réformes structurelles
capables de la rapprocher de l'Union depuis plusieurs
années déjà. Le Premier ministre
social-démocrate Ivica Racan, battu en novembre
dernier, avait officiellement déposé
la candidature de son pays en février 2003.
La perspective d'une prochaine adhésion de la
Croatie constitue «un message très clair
pour les autres pays de la région. Les efforts
peuvent payer», a souligné M. Verheugen.
Erhard Busek, le coordinateur du Pacte de stabilité
pour l'Europe du sud-est, parle également de
«signal encourageant» pour les autres pays
des Balkans. La Commission a ainsi proposé en
mars d'établir des «partenariats européens»
avec la Serbie-Monténégro, la Macédoine,
la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie. La Macédoine
a déjà présenté sa candidature
le 22 mars. Cependant, aucun calendrier d'adhésion
n'a encore été évoqué avec
ces pays.
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