17/12/2004

UNION EUROPÉENNE
Ouverture des négociations avec Zagreb le 17 mars 2005
La coopération de la Croatie avec le TPI sera réexaminée d'ici là

Les 25 dirigeants de l'Union européenne ont décidé vendredi d'avancer au 17 mars 2005 l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie, si la coopération de Zagreb avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est confirmée. L'ouverture des négociations devra avoir lieu, "pour autant que la Croatie coopère pleinement" avec le TPIY, selon les conclusions. Il reviendra à la présidence luxembourgeoise de l'Union de l'apprécier. Le Premier ministre croate, Ivo Sanader, a redit sa volonté de tout mettre en oeuvre afin de débuter les négociations en mars.

Le Conseil européen a fixé, vendredi 17 décembre 2004, l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie au 17 mars 2005, pour autant que soit confirmée sa coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Présidant le Conseil européen, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende a déclaré, lors d'une conférence de presse, que l'appréciation de cette coopération en reviendrait au Luxembourg, qui présidera l'Union au premier semestre 2005. Commentant la décision du Conseil d'avancer la date d'ouverture des négociations, M. Balkenende a estimé que "la Croatie a mérité cette décision".

Toutefois, par rapport au projet de texte initial dans lequel on pouvait lire "pour autant qu'il ait été confirmé que la Croatie coopère pleinement", la dernière phrase des conclusions adoptées a été quelque peu modifiée et l'on peut y lire désormais "pour autant que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY". Prié de commenter ce point lors de la conférence de presse, M. Balkenende a expliqué que ceci a été motivé "par la confusion suscitée par le texte préalable", car il ne disait pas clairement, selon lui, qui devait confirmer la réalité de cette coopération.

Preuve supplémentaire

Le premier ministre néerlandais, M. Jan Peter Balkenende, président en exercice du Conseil européen, et son homologue croate, M. Ivo Sanader (à droite), Bruxelles, 17/12/2004.

"Concernant cette appréciation, elle appartient à la prochaine présidence de l'Union européenne, c'est-à-dire au Luxembourg, qui devra en décider", a précisé M. Balkenende. "Nous sommes conscients que la partie croate est prête et a la volonté de coopérer avec la Tribunal de La Haye et nous espérons que nous pourrons entamer les négociations d'adhésion à la date indiquée dans les conclusions", a-t-il ajouté.

"Ce jour fera date aux côté de quelques autres qui ont marqué l'histoire contemporaine de la Croatie", a pour sa part estimé le Premier ministre Ivo Sanader qui, aux côtés des chefs de gouvernements des autres pays candidats, a participé aux travaux de clôture de la réunion du Conseil européen. Hormis le chef du gouvernement croate, M. Miomir Zuzul, ministre des Affaires étrangères, Mme Kolinda Grabar-Kitarovic, ministre à l'Intégration européenne, et M. Bozo Biskupic, ministre de la culture, avaient fait le déplacement pour l'occasion.

Le Premier ministre a exprimé sa satisfaction quant à cette décision expliquant que le matin même "il était encore question de la date du 26 avril, alors que dans le projet de texte on pouvait lire qu'il fallait encore une preuve supplémentaire de la coopération avec la TPIY. Cette mention d'une preuve supplémentaire a finalement été supprimée. Nos arguments, selon lesquels la Croatie est, en toute hypothèse, tenue de coopérer avec La Haye, ont été acceptés", a-t-il conclu.

Pas d'alternative

"Cela ne met pas un terme à notre obligation à une entière coopération avec le Tribunal de la Haye; il nous faut encore régler cette dernière question restant ouverte et je veux croire que nous y parviendrons très prochainement, et que le général Gotovina finira par comprendre que chaque délai supplémentaire lui est préjudiciable, et préjudiciable à la Croatie", a ajouté le Premier ministre.

Interrogé sur la manière par laquelle il compte régler le cas Gotovina si, persistant à se terrer, ce dernier ne voulait entendre raison ni se rendre de son propre gré (à l'instar des autres officiers supérieurs croates mis en cause), M. Sanader a déclaré "Nous ignorons où il se cache. Nous mettrons tout en oeuvre afin de résoudre cette affaire. Il y a un acte d'accusation auquel le général Gotovina doit faire face à La Haye, et il n'y a pas d'alternative", a-t-il précisé.

Ce sujet fut également abordé dans un entretien paru le matin même dans le quotidien croate, Vjesnik. Répondant à la question comment éviter que la Croatie ne devienne l'otage du général Gotovina et comment obtenir la coopération d'autres pays susceptibles de l'abriter, M. Sanader a développé son point de vue : "J'ai dit et répété que tous ceux qui supposent que le général Gotovina se trouve en Croatie doivent nous faire part de leurs informations. Autrement, ce ne serait pas une attitude correcte à l'égard de la Croatie. On ne peut pas pointer du doigt la Croatie, prétendre qu'elle abrite le général Gotovina et ne fait rien pour l'arrêter, et en même temps ne pas nous livrer les informations sur lesquelles se fondent ces allégations. Je demanderai à mes homologues [européens] que tous les pays qui soutiennent [que le général Gotovina se trouve en Croatie] nous aident [à le localiser], et que la Croatie cesse enfin d'être l'objet d'un chantage alors même qu'aucune information ne nous est communiquée".

Dans un communiqué rendu public à l'annonce des conclusions du Conseil, le président de la République Stipe Mesic a, pour sa part, fait savoir que la modalité dont a été assortie la décision des Vingt-cinq, "ne saurait ni surprendre ni décourager [la Croatie]. Tous les pays candidats à l'entrée dans l'Union ont été invités à satisfaire à un certain nombre de critères [...]. La Croatie ne fait pas exception à la règle".

Vingt-cinq mois

Toujours est-il que la décision du Conseil européen de fixer au 17 mars 2005 l'ouverture des négociations d'adhésion avec Zagreb a été largement saluée à Zagreb. Illustration de ce consensus, les députés croates avaient, en début de semaine, adopté à l'unanimité une Déclaration appelant les parlementaires d'Europe à apporter leur soutien aux aspirations de la Croatie visant à obtenir une date pour le début des pourparlers.

La Croatie a formellement soumis sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne le 21 février 2003. La France et l'Allemagne lui ont apporté un soutien marqué le 16 mars 2004, par la voie du président français, Jacques Chirac. La Commission européenne a peu après rendu un Avis favorable, le 20 avril 2004. Deux mois plus tard, le 18 juin 2004, le Conseil européen a officialisé le statut de candidat de la Croatie et fixé "au début 2005" le début des négociations d'adhésion. Six mois après, le 17 décembre dernier, le Conseil européen est finalement tombé d'accord sur une date précise. Les négociations devraient donc débuter en mars, à peine vingt-cinq mois après le dépôt de la candidature croate.

A Zagreb, où l'on a pris les devants et déjà commencé l'harmonisation de la législation avec l'acquis communautaire, on assure que tout sera mis en oeuvre pour les boucler d'ici la fin 2007. A ce jour, plus de 500 lois et textes législatifs ont été partiellement ou entièrement mis au diapason de la législation de l'Union. On estime ainsi que près de la moitié du travail d'harmonisation, qu'est censée effectuer la Croatie pour se hisser au niveau des normes réglementaires européennes, a d'ores et déjà été accomplie.

Extrait des Conclusions du Conseil européen
(paragraphes concernant la Croatie)
Bruxelles - 16-17 décembre 2004

La Croatie

14. Le Conseil européen a noté avec satisfaction les progrès accomplis par la Croatie dans le cadre de la préparation à l'ouverture de négociations d'adhésion.

15. Réaffirmant ses conclusions de juin 2004, il a engagé la Croatie à prendre les mesures nécessaires pour coopérer pleinement avec le TPIY et a réaffirmé que le dernier inculpé restant devait être localisé et transféré à La Haye dans les meilleurs délais.

16. Il a invité la Commission à présenter au Conseil une proposition relative à un cadre de négociation avec la Croatie, en tenant pleinement compte de l'expérience acquise dans le cadre du cinquième élargissement. Il a demandé au Conseil de parvenir à un accord sur ce cadre en vue de l'ouverture des négociations d'adhésions le 17 mars 2005, pour autant que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY.

 

REVUE DE PRESSE

AFP, 14/12/2004
L'UE confirme son programme d'élargissement vers les Balkans

BRUXELLES - L'UE a confirmé vendredi lors de son sommet de Bruxelles l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie en 2007 tout en soulignant que les deux pays ont encore beaucoup à faire pour être prêts, la Croatie recevant pour sa part le feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion en mars prochain.

L'Union a réaffirmé de la sorte son programme d'élargissement vers le sud-est de l'Europe.

La Roumanie et la Bulgarie attendues en 2007

Selon les conclusions du sommet, les dirigeants européens ont décidé de fixer à avril 2005 la signature du traité d'adhésion avec Bucarest et Sofia. La signature aura lieu probablement les 15 et 16 avril.

La Roumanie et la Bulgarie sont attendues dans l'Union au 1er janvier 2007 mais les conclusions du sommet contiennent plusieurs mises en garde aux deux pays, tout particulièrement à la Roumanie, pour qu'ils poursuivent leurs préparatifs avec diligence.

Selon le document, Sofia et Bucarest sont appelés à mener "à bien l'ensemble des réformes nécessaires". Les deux capitales doivent aussi honorer "tous les engagements" pris à l'égard de l'Union.

La Roumanie se voit rappeler ses "engagements importants" concernant la justice et les affaires intérieures, la concurrence et l'environnement.

L'UE a établi pour la Justice et les Affaires intérieures, ainsi que pour la Concurrence, une clause de sauvegarde très sévère à l'égard de Bucarest, sans précédent pour un pays candidat.

Cette clause stipule que la Roumanie pourra voir son adhésion retardée d'une année, par conséquent à janvier 2008, s'il s'avère que le pays n'est manifestement pas prêt dans ces domaines. Une telle décision pourra être prise à la majorité qualifiée des Etats membres de l'UE.

L'Union veut que la Roumanie poursuive sa lutte contre la corruption, tout comme la Bulgarie, mais aussi que Bucarest renforce ses contrôles aux frontières, qui seront amenées à devenir les frontières extérieures de l'UE.

En outre, une clause de sauvegarde générale prévoit un report d'un an de l'adhésion pour la Roumanie et la Bulgarie si ces deux pays ne sont manifestement pas prêts dans un quelconque domaine. Mais elle nécessitera l'unanimité des Etats membres de l'Union et sera par conséquent plus difficile à activer.

Le président roumain élu Traian Basescu s'est déclaré satisfait de la décision des Européens et exclu toute notion de réouverture des négociations, comme il l'avait laissé entendre durant la campagne électorale. "Non, oubliez cela", a-t-il affirmé.

Ouverture des négociations avec la Croatie

LA CROATIE ET L'UNION EUROPÉENNE

En ce qui concerne la Croatie, les dirigeants européens ont convenu d'avancer au 17 mars 2005, et non plus en avril comme le stipulait un projet de conclusions, l'ouverture des négociations d'adhésion avec Zagreb.

Cette ouverture des négociations devrait avoir lieu, "pour autant qu'il ait été confirmé que la Croatie coopère pleinement" avec le Tribunal pénal international (TPI) sur l'ex-Yougoslavie, selon les conclusions du sommet.

Les 25 demandent expressément que soit "localisé et transféré" au TPI de La Haye le dernier fugitif inculpé de crimes de guerre par le tribunal, le général Ante Gotovina. Zagreb assure ignorer où il se trouve.

Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a indiqué qu'il rencontrerait en janvier le procureur du TPI, Carla Del Ponte.

La Croatie ambitionne d'adhérer à l'Union à l'horizon 2007. Son entrée dans l'UE représenterait la deuxième adhésion d'un Etat issu de l'ex-Yougoslavie, après la Slovénie.

Au moment où l'Union s'engage en direction de la Turquie, un chantier colossal, le coordinateur spécial de l'UE pour le sud-est de l'Europe, Erhard Busek, s'est inquiété que les 25 négligent les autres pays des Balkans, comme la Serbie-Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie.

"Si l'UE n'y prête pas suffisamment d'attention, la région (...) continuera de hanter l'Union comme une source potentiellement incontrôlable d'immigrants illégaux, de prostitution et de criminalité organisée", a-t-il averti.