26/09/2000
Le Conseil de l'Europe met
fin à la procédure de suivi de la Croatie
Quatre
années après l'adhésion de la Croatie à l'Organisation en 1996, l'Assemblée générale
du Conseil de l'Europe reconnaît les efforts accomplis par la nouvelle direction
croate en matière de démocratisation et d'intégration européenne, en décidant
de mettre un terme au monitoring dont le pays faisait encore l'objet.
Strasbourg
- Estimant que la Croatie avait réalisé des « progrès significatifs »
en matière de réformes démocratiques, l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe a décidé aujourd'hui de clore la procédure de suivi entamée en
novembre 1996 lors de l'adhésion de ce pays à l'Organisation.
Depuis
les élections législatives et présidentielles du début de cette année des progrès
radicaux ont été accomplis en Croatie, ont déclaré les parlementaires. Le rapport
élaboré par Jerzy JASKIERNIA (Pologne, SOC) et Maria STOYANOVA (Bulgarie, PPE/DC)
souligne en particulier que les autorités ont accéléré la mise en uvre des
accords de Dayton et tenu la majeure partie des objectifs et des échéances fixés
par l'Assemblée en 1996 et en 1999.
Notamment
deux lois relatives aux droits
des minorités autorisant l'enseignement dans les langues et
alphabets des minorités nationales et leur utilisation officielle,
ont été adoptées le 11 mai 2000. Et un projet de loi a été soumis
au Parlement allant dans le sens de l'indépendance du Conseil
de la Radio et de la Télévision croate vis-à-vis de toute ingérence
politique.
L'Assemblée
qui va continuer le dialogue avec la Croatie grâce à sa Commission de Suivi, a
encouragé les autorités du pays à poursuivre leur politique de consolidation des
réformes démocratiques et d'intégration européenne. Elle souhaite que d'autres
mesures soient prises telles que l'adoption d'une nouvelle loi constitutionnelle
intégrale sur les droits des minorités nationales, l'élargissement de l'octroi
de certains droits actuellement réservés aux citoyens croates et la modification
accrue de la loi électorale. Elle a souligné qu'il conviendra en outre d'élaborer
une réforme de fond de la législation concernant la propriété dans l'ensemble
du pays.
La Croatie
ne pourra à elle seule porter le fardeau économique de la reconstruction et du
développement durable des retours
des réfugiés et des personnes déplacées ont reconnu les parlementaires. La
communauté internationale devra par conséquent octroyer rapidement l'assistance
financière promise, notamment dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l'Europe
du Sud-Est, a-t-elle conclu.
Le
rapport, la résolution
et la recommandation
sur le Respect des obligations et engagements de la Croatie (Doc. 8823) se trouvent
sur le site Internet : http://stars.coe.fr.
Contact
Presse
Denise Slavik, Service de presse du Conseil de l'Europe
Tél. +33 3 88 41 25 74 - Fax. +33 3 88 41 27 90
E-mail: PressUnit@coe.int
|