10/07/2003

INTÉGRATION EUROPÉENNE
Romano Prodi à Zagreb
Le Président de la Commission européenne a remis un questionnaire destiné à évaluer la candidature croate à l'entrée dans l'Union

Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi s’est rendu à Zagreb, jeudi 10 juillet, pour remettre, en mains propres, au Premier ministre croate Ivica Racan, un document comportant les 2500 questions auxquelles la Croatie est invitée à répondre avant la mi-octobre de cette année. L’événement marque une étape majeure en direction de sa future intégration à l’Union européenne. A cette occasion, M. Prodi a également rencontré le président de la République, Stjepan Mesic, et dans son adresse prononcée à la tribune du Parlement croate il a souligné la solennité de l’instant : « notre voyage commun débute aujourd'hui et, dans quelques années, il devrait conduire la Croatie dans l'Union européenne ».

Geste suffisamment inhabituel pour être relevé, le président de la Commission européenne et fervent partisan de l’élargissement vers l’Europe du Sud-Est, Romano Prodi s’est déplacé en personne pour venir remettre le volumineux questionnaire aux autorités croates qui ont désormais tout juste trois mois pour répondre aux plusieurs milliers de questions précises à caractère politique, économique et législatif, qu’il renferme.

Romano Prodi remet au Premier ministre croate, Ivica Racan, le questionnaire dont les réponses serviront à l'élaboration de l'avis que la Commission européenne rendra au printemps 2004 sur la candidature de la Croatie à l'entrée dans l'UE.

De fait, ce n’est qu’à cette condition que Bruxelles pourra rendre d’ici le printemps 2004 son avis sur la candidature croate à l’entrée dans l’Union. En obtenant alors le statut de candidat officiel, la Croatie pourra commencer la phase de négociation proprement dite, qui dans le meilleur des cas devrait durer deux ans, et s’achever vers la fin 2006. Ensuite seulement la Croatie pourra envisager de rejoindre l’Union. Peut-être aux côtés de la Bulgarie et de la Roumanie dont l’entrée est programmée pour 2007. Pour cela il lui faudra surtout maintenir la cadence actuelle des réformes destinées principalement à harmoniser sa législation avec les 31 chapitres de l’acquis communautaire tout en maintenant son niveau de croissance.

Excès de vitesse

D’ores et déjà, la visite à Zagreb du président de la Commission européenne compte parmi les signes de soutien les plus nets manifestés jusqu’ici à l’égard de l’intégration de la Croatie dans l’Europe communautaire. « La Croatie rejoindra l’Union avant les autres pays de la région, c’est évident, mais il est important qu’elle leur apporte son aide afin qu’ils aient aussi cette chance, sans quoi le processus d’élargissement ne sera pas tout à fait achevé », a déclaré Romano Prodi dans une interview au quotidien Vjesnik. Quant au questionnaire, il est avant tout destiné « à ce que nous fassions meilleure connaissance et résolvions toutes les questions ouvertes ».

Dans un entretien au quotidien Novi List, le président de la Commission européenne a été encore plus explicite quant aux aspects économiques que soulève la question de l’intégration des pays de l’Europe du Sud-Est : « les économies de ces pays représentent ensemble environ 1 % du PIB européen. Les intégrer ne sera donc pas un problème ». Il a par ailleurs rappelé que chacun de ces pays serait jugé à l’aune de ses propres mérites, rejetant toute idée d’approche régionale, même s’il encourage la Croatie à jouer le rôle de « locomotive » du futur élargissement. « Vous n’êtes pas dans un convoi, mais sur des routes parallèles. Le plus rapide avancera plus vite », a t-il conclu, ajoutant par boutade qu’ « il n’y aura pas de contraventions pour excès de vitesse ».

Voyage commun

A la réception du questionnaire, le Premier ministre croate a promis que le gouvernement croate fera de son mieux dans les mois qui viennent « pour que l’avis de la Commission européenne soit positif ». « L’entrée de la Croatie dans l’Union est une bonne chose aussi bien pour l’UE puisqu'elle s’enrichira d’un nouvel État, que pour nous, car il y va de notre intérêt vital et traduit la plus intime orientation de nos concitoyens et du gouvernement croate », a conclu M. Ivica Racan.

Au cours d’une conférence de presse conjointe, le président de la Commission européenne s’est dit « très, très optimiste » : « Il y a trois ans ce jour n’aurait semblé être qu’un lointain rêve. Je suis optimiste non pas par devoir, mais bien parce que la réalité est là », citant notamment les 5 % de croissance enregistrés en 2002 par la Croatie. A la question s'il était réaliste d’envisager une entrée de la Croatie dans l’Union ensemble avec la Roumanie et la Bulgarie, il a déclaré qu’il était trop tôt pour le dire, considérant qu’il serait « tout aussi déloyal de répondre par l’affirmative que par la négative ».

M. Prodi s’est également entretenu avec le président croate, M. Stjepan Mesic. « La Croatie rencontre encore des difficultés politiques lorsqu’il est question des médias, du retour des réfugiés, de la coopération avec le TPIY, de son système judiciaire. Elle connaît également des problèmes économiques, notamment en matière de privatisation, de règles commerciales et économiques qui caractérisent la libre concurrence. Néanmoins, la Croatie et l’Union européenne partagent une même volonté de résoudre ces difficultés », a déclaré M. Prodi, comme en écho au ton positif et encourageant du dernier rapport rendu public quelques jours plus tôt par la mission de l’OSCE à Zagreb.

Le président croate a pour sa part qualifié de « privilège » la venue du président de la Commission européenne à Zagreb, geste qui marque, selon lui, le début d’une pleine coopération entre Zagreb et L’Union.

Dans une allocution intitulée « La Croatie entame le voyage qui doit conduire à son adhésion à l'UE » et prononcée à la tribune du Sabor, M. Prodi a souhaité que ce « voyage commun » qui débute aujourd'hui aboutisse « dans quelques années ». Il a cependant attiré l’attention des parlementaires sur le fait que la route qui mènera la Croatie à son entrée dans l’Union européenne ne sera pas aisée, car elle suppose que soient harmonisées toute la législation ainsi que l’administration avec les standards communautaires.

« Votre pays a déjà montré qu'il pouvait faire des choix difficiles au nom de l'idée européenne. Je pense à la Cour pénale internationale, où la Croatie a décidé de s'aligner sur la position commune de l'Union en soutenant l'autorité [de cette] institution », a souligné le président de la Commission européenne.

Si et quand

LA FAÇADE MEDITERRANÉENNE DE L'EUROPE CENTRALE

Au cours de son entretien avec M. Prodi, le président du Sabor, M. Zlatko Tomcic, a informé son interlocuteur de l’intense activité législative que connaissait dernièrement la Parlement croate, précisant que trente projets de loi entièrement harmonisés avec la législation européenne, sur la cinquantaine qui sont prévus, devaient être adoptés d’ici la pause estivale, en procédure accélérée. Le président de la Commission européenne a insisté sur le fait que désormais la question n’était plus de savoir si la Croatie entrera dans l’Union européenne, mais bien quand.

A quelques mois de élections législatives, qui devraient se tenir à la fin de l'année, M. Prodi a également rencontré les chefs de file des principaux partis parlementaires, Ivo Sanader (HDZ), Drazen Budisa (HSLS), Mate Granic (DC), Vesna Pusic (HNS), qui lui ont fait part de leur soutien unanime au projet d'intégration européenne de la Croatie. Il s'est aussi entretenu avec Mgr Josip Bozanic, archevêque de Zagreb et primat de l’Eglise catholique croate.

*   *   *

Romano Prodi
Président de la Commission européenne
La Croatie entame le voyage
qui doit conduire à son adhésion à l'UE
Parlement croate
Zagreb, 10 juillet 2003

Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,

Le 21 février les autorités croates ont remis à la présidence grecque, à Athènes, la demande d'adhésion de leur pays à l'Union européenne.

Je crois que dans l'histoire d'un pays peu d'actes ont des conséquences d'une telle portée.

En présentant cette candidature, la Croatie a réaffirmé sa vocation européenne et, par-là même, elle a déclaré que la longue et éprouvante époque des guerres, des divisions et des nationalismes est bel et bien terminée.

Ce dépôt de candidature a montré que la Croatie est résolue à se tourner vers l'avenir alors même qu'elle s'engage dans le difficile mais exaltant chemin qui doit la conduire à l'adhésion.

J'ai appris la nouvelle à Skopje, où j'étais alors en visite, et je me suis vivement félicité de cette candidature.

Je reste convaincu que cette démarche a été un tournant décisif pour la Croatie et qu'elle est un exemple très important pour tous les autres pays de la région.

Je suis donc très heureux de pouvoir remettre bientôt aux autorités croates un document volumineux et exhaustif désigné par le terme technique de "questionnaire".

Ce questionnaire comporte plus de 2 500 questions sur la situation politique, économique et administrative du pays. Les réponses permettront à la Commission de se faire une opinion sur l'ouverture des négociations d'adhésion.

Notre voyage commun débute aujourd'hui et, dans quelques années, il devrait conduire la Croatie dans l'Union européenne. Une Union qui s'élargit, qui se renforce et qui aura bientôt une constitution, résultat d'intenses discussions entre les gouvernements, les parlements et le public.

Je suis ici aujourd'hui pour partager l'émotion, les espoirs et les attentes que suscite un si grand voyage.

Ce voyage sera d'ailleurs une découverte réciproque.

Au cours des prochains mois nous allons commencer à mieux nous connaître. Nous allons apprendre davantage sur nos systèmes respectifs et nous verrons dans quelle mesure ils sont compatibles. Nous adapterons nos instruments et nos procédures et ce processus d'harmonisation fera que nous partagerons bientôt les mêmes règles.

Nos concitoyens apprendront donc à mieux se connaître, à comprendre d'où nous venons - nos histoires, nos cultures et nos traditions différentes - comment nous sommes arrivés là où nous sommes aujourd'hui.

Nous apprendrons à vivre côte à côte dans une Union de diversité et de minorités, parce qu'aucun État membre de l'Union n'est assez grand pour pouvoir prendre ses décisions seul sans les coordonner avec les autres.

Ce facteur est devenu un trait distinctif de l'Europe, où le respect, la tolérance et la recherche du consensus sont la règle; où la coercition est hors la loi; où le dialogue a remplacé la diatribe; où des règles partagées, élaborées en commun et adoptés conjointement régissent la vie dans l'Union.

Le voyage sera long et il ne sera pas toujours facile.

Il faudra aligner la législation et les nouvelles règles d'application sur les normes de l'Union.

Tous les domaines de la vie administrative seront touchés par ce processus d'adaptation aux règles communautaires.

Et pourtant tous les pays qui sont passés par ce processus difficile, et parfois même pénible, en sont ressortis fortifiés et beaucoup mieux à même de relever les défis de la vie internationale.

C'est vrai de tous les pays de l'Union, des membres fondateurs à ceux qui ne sont pas encore membres de plein droit. Il s'agit d'un processus de progression continuelle et d'adaptation permanente.

L'ensemble du pays doit être associé à ce processus complexe et délicat. Toute la société, tous les Croates - les hommes comme les femmes - doivent se prononcer clairement en faveur de l'adhésion. Les institutions doivent se montrer à la hauteur du défi et guider la société et le pays avec tout l'enthousiasme, la patience et la détermination dont elles sont capables.

Le Parlement et vous, Honorables Parlementaires, avez une responsabilité particulière, puisque votre tâche est de légiférer et de soutenir politiquement le processus de réforme.

C'est mon plus grand espoir et j'en appelle à vous.

Ne perdez jamais de vue l'intérêt de votre pays et son aspiration à rejoindre la grande famille des nations européennes.

C'est d'ailleurs ce que vous avez fait en décembre dernier, lorsque vous avez voté à l'unanimité en faveur d'une résolution appuyant la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Cet esprit d'unité est une grande force, compte tenu notamment de la diversité des opinions qui caractérise toute société démocratique.

Cet esprit d'unité, reposant sur une ambition européenne partagée, sera essentiel pour aborder les problèmes et les questions qu'il faudra résoudre pour mener le processus d'adhésion à son terme.

La transition politique, économique, juridique et administrative du pays a représenté un énorme défi pour la Croatie.

Vous avez relevé ce défi avec succès à bien des égards, mais d'autres efforts sont nécessaires dans des domaines tels que la réforme du système judiciaire, la liberté des médias, le respect des droits des minorités et le retour des réfugiés. Un effort considérable est nécessaire notamment sur la question sensible de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Votre pays a déjà montré qu'il pouvait faire des choix difficiles au nom de l'idée européenne. Je pense à la Cour pénale internationale, où la Croatie a décidé de s'aligner sur la position commune de l'Union en soutenant l'autorité d'une institution qui sera une sauvegarde pour tous les membres de la communauté internationale.

C'est la base requise pour construire un avenir commun en Europe. Il faut pour cela partager la même vision et fabriquer les outils nécessaires.

Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,

Il y a quelques jours seulement, nous nous sommes réunis à Salonique pour un Sommet qui a été un tournant crucial pour la région.

À cette occasion les membres du Conseil européen ont déclaré solennellement que l'avenir des pays balkaniques est dans l'Union européenne. En même temps ils ont réaffirmé le soutien résolu de l'Union à l'intégration des Balkans.

Je tiens à réaffirmer devant votre assemblée mon soutien total et résolu à l'intégration des Balkans dans l'Union européenne.

Je ne me lasserai pas répéter que l'unification de l'Europe ne pourra jamais être considérée comme achevée tant que les pays de la région ne seront pas membres de plein droit de l'Union.

L'ordre du jour politique adopté à Salonique est un engagement conjoint qui balise la route que nous allons suivre ensemble.

Nous avons consolidé le processus de stabilisation et d'association en y incluant les principaux éléments de la stratégie d'élargissement.

Nous avons renforcé le dialogue politique.

Nous avons mis l'accent sur les problèmes de croissance et de développement économique parce que nous sommes convaincus que la croissance et l'emploi sont les meilleurs moyens de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, terreau du crime et des trafics illégaux.

L'Union est prête à faire sa part et la Commission est impatiente de se lancer dans le travail qui l'attend.

Mais c'est une voie à double sens.

Vous devez faire la preuve du même enthousiasme et de la même détermination. C'est vous qui fixerez le rythme de l'intégration.

Les règles de l'Union sont claires: respect des critères politiques de Copenhague, économie de marché fonctionnant bien et capacité à s'adapter aux règles et règlements du droit communautaire.

L'Union n'en demande pas davantage, mais elle ne se contentera pas de moins.

Pour ma part, je suis certain que la Croatie pourra relever le défi.

Votre pays a aussi une responsabilité particulière, parce qu'actuellement il est en première ligne. C'est à vous de donner le "bon exemple" et de montrer que l'objectif peut être atteint si la volonté politique existe et si vous êtes prêts à marcher dans les traces des pères fondateurs de l'Europe.

Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,

Je tiens à souligner ici combien il importe de ne jamais négliger le cadre de référence régionale.

L'ensemble - je dis bien l'ensemble - des Balkans doit rejoindre l'Union européenne.

Aucun mur, aucune barrière ne doit plus diviser les Balkans. Nous ne savons que trop bien combien de souffrances ces divisions ont causées.

Mes propos ne sont nullement teintés de nostalgie passéiste - je suis tout simplement profondément convaincu que le temps est venu de construire des ponts dans les Balkans et non de les détruire, d'ouvrir les frontières et non de les fermer, de rétablir les relations et les liens commerciaux et non de les rompre.

Ce n'est pas un hasard si les initiatives régionales et sous-régionales foisonnent dans cette région. Comme le Pacte de stabilité, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, l'initiative pour l'Europe centrale et l'initiative pour la région adriatique et ionienne; ou encore les accords comme le mémorandum d'accord sur le marché régional de l'électricité en Europe du Sud-Est et l'accord-cadre sur le bassin de la Sava. Sans parler du réseau, désormais complet, des accords bilatéraux de libre échange entre tous les pays de la région.

Le développement, la stabilité et la sécurité nécessitent une démarche régionale. Aucun pays ne peut se considérer comme étant à l'abri des risques d'instabilité si les autres ne le sont pas aussi.

Naturellement cela ne signifie pas que, pour devenir membre de l'Union, la Croatie devra attendre que tous les autres pays de la région soient prêts aussi à adhérer.

Le principe de différenciation continuera d'être appliqué et chaque pays sera jugé selon ses mérites et ses capacités.

Mais le processus d'élargissement aux pays des Balkans forme un tout indivisible. À la fin, la région tout entière devra être pleinement intégrée dans l'Union.

Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,

Permettez-moi de conclure en vous rappelant une date: le 24 novembre 2000. Ce jour-là j'ai participé, ici à Zagreb, au Sommet qui a lancé le processus d'intégration des pays balkaniques dans l'UE.

Ce Sommet a marqué aussi l'ouverture des discussions entre l'Union européenne et la Croatie sur notre accord de stabilisation et d'association.

Dès cette époque j'étais convainu que la Croatie ferait des progrès rapides dans la voie de l'intégration européenne.

Aujourd'hui je suis certain que votre pays a entamé pour de bon le voyage qui le conduira dans l'Union européenne comme membre de plein droit.

To je nasa zajednicka buducnost.

Hvala lijepo(*).

(*) En croate dans le texte : "C'est notre avenir commun. Merci de votre attention."