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25-26/01/2005
DIPLOMATIE
PARLEMENTAIRE
Le président du Sabor en visite à
Paris
La candidature croate à l'UE a reçu
le soutien des parlementaires français
 Le
président du Parlement croate, M. Vladimir Šeks, s'est
rendu à Paris à la tête d'une délégation
parlementaire, les 25 et 26 janvier 2005, à l'invitation
de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée
nationale. La délégation croate a également
été reçue par M. Christian Poncelet,
président du Sénat. Intervenant moins de deux mois
avant la date prévue pour l'ouverture des négociations
d'adhésion avec l'UE, cette visite a aussi permis d'apprécier
le large soutien des parlementaires français à la
candidature croate. Cette première rencontre officielle
entre les présidents des assemblées parlementaires
des deux pays a par ailleurs été l'occasion pour
la délégation du Sabor de nouer de nombreux contacts.
Hormis par les groupes d'amitié France-Croatie des deux
Chambres, les députés croates ont été
reçus à l'Assemblée nationale par les présidents
des groupes parlementaires ainsi que par le président de
la délégation pour l'Union européenne.
 Répondant
à l’invitation de M. Jean-Louis Debré,
président de l’Assemblée nationale, à
laquelle s'est associé M. Christian Poncelet, président
du Sénat, le président du Sabor
(Parlement croate), M. Vladimir Šeks,
s’est rendu en France, les 25 et 26 janvier 2005. A
la tête d’une importante délégation
parlementaire, M. Šeks était accompagné de
quatre présidents de commission parlementaire : M. Gordan
Jandrokovic (Affaires étrangères), M. Milorad
Pupovac, (Coopération interparlementaire) et président
du Conseil national serbe, M. Neven Mimica, (Intégrations
européennes), ancien ministre de l’Intégration
européenne, M. Petar Selem, (Affaires culturelles)
et président du groupe d’amitié Croatie-France
au Sabor. Outre le président du Sabor, la délégation
comptait deux autres représentants de la majorité,
M. Jandrokovic et M. Selem, députés du
HDZ (Union
démocratique croate), un représentant de l'opposition,
M. Mimica, député du SDP
(Parti social-démocrate), et un représentant
des minorités nationales, M. Pupovac, député
du SDSS (Parti
autonome et démocratique serbe).
Placée
sous le signe de la prochaine ouverture des négociations
d’adhésion entre la Croatie et l’Union européenne,
prévue pour mars 2005,
cette première rencontre des présidents d’assemblées
parlementaires des deux pays a également permis à
la délégation croate d’apprécier le
haut degré de soutien accordé par les élus
français aux aspirations européennes de Zagreb.
Lors d’un déjeuner donné par M. Debré
en l’honneur de la délégation croate, auquel
étaient conviés des représentants de l’ensemble
de la classe parlementaire française, le président
de l’Assemblée nationale a insisté sur le
fait qu’il existait en France un « consensus »
sur le soutien à l’entrée de la Croatie dans
l’UE. Il a par ailleurs exprimé son espoir de voir
la Croatie entamer prochainement les négociations d’adhésion,
comme prévu.
Inspirations
françaises
VISITE
AU MUSÉE DU PARLEMENT
À VERSAILLES |
A
l’occasion de son séjour à Paris, la délégation croate s’est
également rendue au Château de Versailles. Elle y a également
visité le Musée du Parlement, où figurent, entre autres,
des photos du Sabor et où est conservé le drapeau de la
Croatie.
 Les
députés croates ont également visité à Versailles la célèbre
salle du Congrès où les parlementaires français des deux
Chambres, députés et sénateurs, réunis en session extraordinaire,
peuvent être appelés à voter une révision constitutionnelle
à la majorité des trois cinquièmes. En témoignage des nombreux
liens historiques qui lient la Croatie et la France, M.
Vladimir Šeks a remis à M. Alain Delgery, administrateur
du Musée du Parlement, un ouvrage symbolique publié à Paris,
« Louis XIV et les Croates », écrit par l’historien
français, Luc Oreškovic. Il
s'est également installé à la table de Chateaubriand pour
inscrire ces quelques lignes dans le Livre d'Or du Château
:
"En visitant le Château de Versailles, je ne puis m’empêcher
d’éprouver également une certaine fierté. En présence de
toutes ces splendeurs, je songe aussi aux régiments de cavaliers
croates qui, jadis, servirent le Roi-Soleil et qui eurent
le bon goût d’introduire l’ancêtre de notre cravate à sa
cour, apportant leur contribution à l’élégance raffinée
du Grand Siècle.
Symbole de la grandeur de la France, Versailles n’en demeure
pas moins un haut lieu du patrimoine culturel et historique
mondial. Quintessence de la création européenne, ce joyau
nous rappelle avec force que nous nous devons de préserver
la spécificité d’une Europe riche et forte de tous ses héritages."
Vladimir
Šeks
président du Sabor |
 Reçue
ensuite par M. Poncelet, président du Sénat,
la délégation croate n’a pu que se féliciter
de la pleine convergence de vues entre les présidents des
deux Chambres sur la question du soutien des parlementaires français
à la candidature de la Croatie. Pour sa part, M. Šeks
a souligné que cette perspective ouvrait de nouvelles possibilités
de développement de la coopération interparlementaire
entre les deux pays, spécialement en matière d’harmonisation
législative avec l’acquis communautaire.
Soulignant
à cet égard la parenté institutionnelle qui
liait les deux pays, M. Šeks a rappelé, dans
une interview accordée à la chaîne de télévision
Public
Sénat pour l’émission Paroles
d’Europe, qu’il s’était « largement
inspiré de celle de la Ve République »,
en tant que corédacteur de la Constitution croate de 1990.
 Auparavant,
la délégation croate avait été reçue
par les quatre présidents de groupes
parlementaires à l’Assemblée nationale
– M. Bernard Accoyer (UMP), M. Jean-Marc Ayrault
(PS), M. Hervé Morin (UDF), M. Alain Bocquet
(PC) – et avait eu le plaisir de constater le large soutien
dont bénéficiait la candidature croate d’un
bord à l’autre de l’échiquier politique.
Déjà, le 16 janvier 2003, le Parlement français
avait, sans aucune difficulté, ratifié l'accord
de stabilisation et d'association entre l'UE et la Croatie.
Outre les questions bilatérales franco-croates, cette rencontre
avec les députés croates fut aussi l’occasion
pour leurs homologues français d’obtenir des précisions
sur divers sujets, comme le développement économique
de la Croatie, le retour des réfugiés, le statut
des minorités, la coopération avec le TPI ou la
coopération régionale.
Sans
référendum
 La
délégation croate qui a ensuite assisté
dans l’hémicycle à la séance des
questions au gouvernement a été chaleureusement
saluée par le président de l’Assemblée
nationale et applaudie par les députés français,
alors que s’ouvrait le débat
sur la réforme constitutionnelle devant aboutir à
l’adoption du Traité établissant une Constitution
pour l'Europe. A cet égard, la délégation
croate s’est vu rassurée par les parlementaires français.
En effet, les clauses relatives à l’élargissement
de l’Union européenne contenues dans le projet
de loi constitutionnelle en discussion ne s'appliqueront pas
à la Croatie. Celui-ci stipule en effet que les dispositions
prévoyant dorénavant une consultation des Français
avant tout nouvel élargissement "ne sont pas applicables
aux adhésions faisant suite à une conférence
intergouvernementale dont la convocation a été décidée
par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004"
(Art. 4). Zagreb ayant obtenu le statut de candidat le 18 juin
2004, l’élargissement de l’Union européenne
à la Croatie ne devrait donc pas, en France, être
soumis à référendum.
| M.
PETAR SELEM DÉCORÉ PAR LA VILLE DE PARIS |
 Lors
d’une réception donnée à la résidence de l’ambassadeur de
Croatie, le président de la Commission parlementaire pour
l’Education, les Sciences et la Culture, M. Petar Selem,
a reçu du Maire de Paris la médaille de la ville, qui lui
a été remise à cette occasion par M. Bloche,
conseiller de Paris. M. Selem a été récompensé pour son
engagement dans le développement des relations franco-croates,
notamment par ses fonctions de Président, à Zagreb, du groupe
d’amitié Croatie-France. Il a également dirigé le Théâtre
de l’Europe à Paris entre 1983 et 1989.
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Les
questions européennes avaient également été
largement abordées avec M. Pierre Lequiller, président
de la Délégation pour l’Union européenne
à l’Assemblée nationale, ainsi qu’avec
M. Pierre Fauchon, rapporteur pour la Croatie au Sénat,
et membre du groupe d’amitié France-Croatie. Dans
cette perspective, les deux parlementaires ont exprimé
leur souhait de se rendre prochainement en Croatie.
Avocat
de la Croatie
 La
visite de la délégation parlementaire croate en
France fut également l’occasion d’une rencontre
avec le groupe parlementaire d’amitié France-Croatie
de l’Assemblée nationale, présidé par
le député de Paris, Patrick
Bloche (PS), et celui du Sénat, présidé
par le sénateur du Finistère, Alain
Gérard (UMP). A cette dernière occasion, M.
Pupovac, président de la Commission de la coopération
interparlementaire, s'est réjoui du développement
de cette coopération avec la France, notamment dans la
perspective de la future adhésion de la Croatie à
l'UE. Il a souligné que cet objectif bénéficiait
aujourd'hui du soutien
unanime des parlementaires croates.
Aussi
bien M. Gérard que M. Bloche avaient auparavant effectué
une mission parlementaire en Croatie, en septembre
2002 pour le Sénat, et en avril
2004 pour l’Assemblée nationale. M. Bloche a
par ailleurs offert un déjeuner en l’honneur de la
délégation croate, auquel été conviés
plusieurs membres du groupe d’amitié à l’Assemblée
nationale. Répondant aux questions de la Télévision
croate, il s’est réjoui que la France soit aujourd’hui
« l’un des meilleurs, sinon le meilleur avocat
de la Croatie » auprès de l’Union
européenne et exprimé son optimisme pour l’avenir.
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