17/04/2003

UNIVERSITÉ DE ZAGREB
Robert Badinter fait docteur honoris causa

L'éminent juriste et sénateur français, Robert Badinter, a été nommé docteur honoris causa de l'Université de Zagreb, jeudi 17 avril 2003. L'ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, père de l'abolition de la peine de mort en France, présida aussi en 1991 la Commission d'arbitrage près la Conférence pour la paix dans l'ex-Yougoslavie dont les avis confirmèrent le droit de la Croatie à l'indépendance et réaffirmèrent le principe de l'intangibilité des frontières des anciennes républiques de la fédération yougoslave.

L'avocat, juriste, et homme d'Etat français, Robert Badinter, a été nommé docteur honoris causa de l'Université de Zagreb, jeudi 17 avril 2003 "au titre de son exceptionnelle contribution en matière de droit pénal, constitutionnel et international", ainsi que "pour avoir, en tant que président de la Commission d'arbitrage près la Conférence pour la paix dans l'ex-Yougoslavie, amplement contribué à la reconnaissance internationale de l'indépendance de la République de Croatie". A cette occasion, il a été reçu au cours d'une audience privée par le président de la République, Stjepan Mesic, et donné une conférence sur le thème de la future Constitution européenne.

Cérémonie de remise du doctorat honoris causa à M. Robert Badinter à l'Université de Zagreb, le 17/04/2003.

Dans le discours inaugural prononcé lors de la cérémonie solennelle de remise du diplôme, madame Helena Jasna Mencer, recteur de l'Université de Zagreb, a rendu à la fois hommage au juriste de "renommée mondiale" comme à l'ancien président de la Commission d'arbitrage, pour son "action déterminante en faveur du droit [de la Croatie] à l'indépendance". Ces deux pôles de l'oeuvre de Robert Badinter avaient par ailleurs déjà été mis en avant dans le rapport approuvé par le sénat académique de l'université le 11 mars 2003, soumis par le professeur Zeljko Horvatic, président du comité d'experts.

Cette distinction rend par conséquent d'abord honneur à l'avocat, spécialiste de droit pénal, de droit international et de droit constitutionnel, ministre de la Justice français qui fut l'artisan de l'abolition de la peine capitale, ancien président du Conseil constitutionnel et sénateur, tant pour sa contribution de premier ordre à la science juridique que pour son inlassable combat pour la défense des droits de l'homme, contre le racisme et l'antisémitisme, que ce soit comme grand serviteur de l'Etat ou comme homme de loi. Le rapport souligne également sa participation active à l'élaboration de nouvelles constitutions d'Etats d'Europe centrale et orientale, ainsi que son projet de Constitution européenne soumis en sa qualité de membre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne.

L’expression du droit international

En Croatie, le nom de Robert Badinter est cependant avant tout associé à la présidence de la Commission d'arbitrage, mise en place par la Communauté européenne et qui fut appelée à se prononcer sur le droit à l'indépendance des anciennes républiques yougoslaves. De novembre 1991 à janvier 1993, la Commission, composée de cinq présidents de Cour constitutionnelles de pays européens, rendit, en effet, quinze avis, répondant aux questions les plus complexes qui lui furent soumises, relatives au droit à l'autodétermination, au démantèlement des États, aux principes et aux critères applicables dans le processus de la formation et de la reconnaissance de nouveaux États, à la définition de nouvelles frontières internationales, à la succession et au respect des droits des minorités. Or c'est précisément sur la base de ces avis que la communauté internationale reconnut à la Croatie le droit à l'indépendance dans le respect de ses frontières antérieures.

En décernant le titre de docteur honoris causa à Robert Badinter, onze ans après l'indépendance de la Croatie, l'Université de Zagreb a aussi choisi de distinguer une personnalité dont l'appréciation fut des plus déterminantes pour l'avenir alors encore incertain du jeune Etat cible des assauts de l'armée yougoslave.

"Je suis heureux que vous considériez aujourd’hui que ces avis, notamment celui qui concernait la Croatie [...], ont contribué à la reconnaissance internationale de souveraineté de l’Etat croate" a déclaré Robert Badinter à l'adresse du recteur. "Mais, a-t-il ajouté, je tiens à marquer que pareille décision n’a été, pour ses auteurs, que l’expression du droit international, au regard de la situation particulière de la Croatie à ce moment décisif de son histoire. Elle n’était inspirée que par des principes juridiques applicables en cette matière et certainement pas par des considérations politiques ou d’intérêt national."

Dernier en date d'une longue liste, Robert Badinter est le 89e docteur honoris causa de l'Université de Zagreb depuis 1913. Il rejoint ainsi trois autres Français : le philosophe et sociologue Henri Lefebvre, le prix Nobel de médecine Jean Dausset, ainsi que le slaviste André Vaillant, mais également des personnalités politiques (comme Tomas Masaryk, Alois Mock, Suleyman Demirel ou Margaret Thatcher), scientifiques (Nikola Tesla ou Frano Bulic), notamment des prix Nobel (Niels Bohr, Werner Heisenberg, Lavoslav Ruzicka, Vladimir Prelog ou Linus Pauling).