23/11/2003

LÉGISLATIVES
La Croatie aux urnes
Quelque 150 députés sont appelés à être élus au Sabor pour quatre ans

Le 23 novembre 2003, les électeurs croates seront appelés à élire au Sabor quelque 150 députés pour un mandat de quatre ans. Aux 140 élus désignés au scrutin proportionnel dans les dix circonscriptions électorales s'ajouteront 8 députés représentant les minorités nationales ainsi qu'un nombre variable d'élus désignés par les Croates résidants à l'étranger et proportionnel à leur participation. En France comme à l'étranger, ceux-ci disposeront de deux jours pour voter dans leurs ambassades et consulats, les 22 et 23 novembre, de 7h à 19h. Les premiers résultats seront connus quelques heures après la clôture du scrutin.

Près de quatre ans après les dernières élections législatives, qui se sont tenues le 3 janvier 2000, les électeurs croates sont de nouveau appelés à renouveler leur Parlement (Sabor), le 23 novembre 2003. En comptant celles du 2 août 1992 et les élections anticipées du 29 octobre 1995, ce seront les cinquièmes législatives depuis les premières élections multipartites du 22 avril 1990, exception faite des élections pour la Chambre haute (Zupanijski dom) qui ont eu lieu en 1993 et 1997.

Entre-temps, le mandat parlementaire a été ramené de cinq à quatre ans, le scrutin est devenu proportionnel, le nombre de députés étendu à quelque 150. Par ailleurs, le Sabor, initialement bicaméral, est devenu en 2001 un Parlement monocaméral, suite à la réforme constitutionnelle qui a supprimé la Chambre haute. Avec 34 femmes sur ses bancs, soit près d'un quart des députés, le Sabor s'était aussi hissé sous la dernière législature parmi les Parlements d'Europe où la parité hommes-femmes était la mieux respectée. Sur le plan constitutionnel, la Croatie est une démocratie parlementaire dont l'organisation institutionnelle présente des similitudes avec le régime français de la Ve République.

Les circonscriptions électorales

Selon le Code électoral, la Croatie est divisée en dix circonscriptions législatives comptant un nombre sensiblement égal d'électeurs. A celles-ci s'ajoutent deux circonscriptions particulières, l'une regroupant les Croates de l'étranger et l'autre les minorités nationales. Dans chacune des 10 circonscriptions, 14 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel, ce qui donne en tout 140 députés. Que ce soit pour un seul parti ou une coalition de partis, le seuil électoral pour être représenté au Parlement est fixé à 5 % des suffrages exprimés et la répartition des sièges se fait selon la méthode de la plus forte moyenne (dite méthode d'Hondt, employée notamment en France aux élections européennes).

Les Croates de l'étranger

Le nombre, variable, de députés qui les représenteront finalement au Parlement est fonction de leur participation. On l'obtient en divisant le nombre total de suffrages recueillis à l'étranger par le nombre moyen de suffrages exprimés dans les dix circonscriptions métropolitaines (participation totale divisée par dix) ; ce quotient est ensuite multiplié par 14 (nombre de députés par circonscription), puis arrondi à l'entier le plus proche. Ainsi, la représentation au Sabor des Croates résidant à l'étranger est parfaitement proportionnelle à leur poids dans le corps électoral national. En janvier 2000, six députés avaient été élus par les Croates de l'étranger.

Aux prochaines élections, les Croates de l'étranger pourront se rendre dans l'un des 155 bureaux de vote ouverts dans au total 40 pays sur les cinq continents.

Les minorités nationales

Elles représentent environ 10 % du corps électoral croate. La Loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales du 19 décembre 2002 fixe à huit le nombre de leurs représentants au Parlement, répartis comme suit :
- 3 députés représentant la minorité serbe ;
- 1 député représentant la minorité hongroise ;
- 1 député représentant la minorité italienne ;
- 1 député représentant les minorités tchèque et slovaque ;
- 1 député représentant les minorités autrichienne, bulgare, allemande, polonaise, rom, roumaine, ruthène, russe, turque, ukrainienne, valaque et la communauté juive ;
- 1 député représentant les minorités albanaise, bosniaque, monténégrine, macédonienne et slovène.

L'organisation du scrutin en France

Comme prévu par le Code électoral, il se déroulera à l'étranger sur deux jours, les samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003, de 7 heures à 19 heures. Trois bureaux de vote seront ouverts : à Paris, Lyon et Nice.

 Qui a le droit de voter ?
 Qu'est-ce que les élections législatives ?
 Quand le scrutin a-t-il lieu en France ?
 Où peut-on voter en France ?
 Quels documents faut-il présenter pour voter ?
- Les ressortissants croates résidant en France
- Les personnes de passage en France le jour des élections
- Les ressortissants croates s’identifiant à une minorité nationale
 Dans quelles circonscriptions les ressortissants croates en France votent-ils ?
- Les personnes non domiciliées en Croatie
- Les personnes domiciliées en Croatie
 Comment connaître le numéro de sa circonscription électorale ?
 Quels sont les partis et les candidats en lice ?

Qui a le droit de voter ?

Peuvent voter tous les citoyens croates âgés de dix-huit ans ou plus le jour du vote, munis des documents nécessaires. Ceci s'applique en particulier aux ressortissants croates résidant en France, à Monaco et en Algérie, ainsi qu'aux Croates de passage en France le jour du scrutin où y séjournant à titre temporaire (voir conditions).

Qu'est-ce que les élections législatives ?

Les élections législatives ont lieu tous les quatre ans et permettent de renouveler la composition du Sabor (Parlement croate). Les électeurs sont appelés à y élire quelque 150 députés. Représentants du peuple, les députés auront pour principale tâche de voter les lois et le budget, et de contrôler l'action gouvernementale. Aussi la composition du prochain gouvernement dépendra-t-elle de la majorité parlementaire issue des urnes.

Quand le scrutin a-t-il lieu en France ?

Il se déroule sur deux jours : le samedi 22 et le dimanche 23 novembre 2003, de 7 heures à 19 heures.

En Croatie, en revanche, le scrutin se déroule sur un seul jour, le dimanche 23 novembre 2003.

Où peut-on voter en France ?

Paris
Ambassade de Croatie en France
39, avenue Georges-Mandel - Paris 16e
Métro : Trocadéro

Lyon
43, rue de la Claire - 69009 Lyon
(locaux où se tiennent les cours de l'Ecole complémentaire croate)

Nice
32 bis, rue Vernier - 06000 Nice
(locaux où se tiennent les cours de l'Ecole complémentaire croate)

Quels documents faut-il présenter pour voter ?

a) Les ressortissants croates résidant en France*

Pour voter, les électeurs résidant en France* devront :

1. se munir d'une pièce d'identité croate attestant de leur citoyenneté croate (passeport croate, carte d'identité croate), qu'elle soit en cours de validité ou non.

Remarque : La "domovnica" (attestation de citoyenneté), qui ne comporte pas de photographie d'identité, est également acceptée sous condition d'être accompagnée d'une pièce d'identité française ou autre, qu'elle soit en cours de validité ou non. Cette remarque s'applique également pour la fiche individuelle d'état civil (uvjerenje o upisu u knjigu drzavljana) et pour le certificat de naturalisation (rjesenje o primitku u hrvatsko drzavljanstvo).

2. présenter une pièce d'identité française** (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou de résident), preuve qu'ils résident en France*.

Ces deux dispositions s'appliquent à tous les ressortissants croates résidant en France*, quelle que soit l'adresse qui figure sur leur pièce d'identité croate, qu'elle soit en France* ou en Croatie.

Les électeurs dont le nom ne figurerait pas sur les listes électorales pourront, le cas échéant, s'inscrire le jour du scrutin.

Pour des informations détaillées en croate, voir ici.

b) Les personnes de passage en France le jour des élections

Pour voter en faveur de l'une des listes présentées dans leur circonscription électorale en Croatie (1 à 10), les ressortissants croates domiciliés en Croatie de passage en France devront :

1. se munir d'une pièce d'identité attestant de leur citoyenneté croate (le passeport ou la carte d'identité), qu'elle soit en cours de validité ou non.

2. se munir impérativement d'une attestation délivrée par le bureau des élections de la circonscription électorale dont ils relèvent en Croatie, en vertu de leur adresse de domiciliation. A défaut de présenter ce document, ils seront privés de leur droit de vote.

Remarque : Tout ressortissant croate résidant dans un pays tiers autre que la France*, et se trouvant de passage en France le jour du scrutin, ne sera pas autorisé à voter en France (à moins qu'il soit domicilié en Croatie et qu'il dispose d'une attestation délivrée par le bureau des élections de sa circonscription électorale en Croatie).

Toutes les coordonnées de tous les bureaux des élections, classées par Zupanija et par communes, figurent sur la page suivante du site Internet du Ministère de la Justice, de l'Administration centrale et de la Décentralisation: www.pravosudje.hr/osobe.htm.

c) Les ressortissants croates s’identifiant à une minorité nationale

Les documents à présenter par ces électeurs sont les mêmes que pour les autres citoyens croates et dépendent uniquement du fait s'ils résident en France* [voir paragraphe a) ci-dessus] ou s'ils sont de passage en France le jour des élections [voir paragraphe b) ci-dessus].

Dans quelles circonscriptions les ressortissants croates en France votent-ils ?

a) Les personnes non domiciliées en Croatie
Les électeurs munis d’une pièce d’identité croate sur laquelle figure leur adresse hors de Croatie (par ex. en France, en Bosnie-Herzégovine, etc.*) devront obligatoirement voter pour l’une des listes présentées dans la 11e circonscription électorale (Croates de l’étranger).

Cette disposition s’applique également aux ressortissants croates s’identifiant à une minorité nationale et dont la pièce d’identité croate mentionne leur adresse en France*.

b) Les personnes domiciliées en Croatie
Les électeurs munis d’une pièce d’identité croate sur laquelle figure leur adresse en Croatie devront obligatoirement voter pour l’une des listes présentées dans la circonscription électorale de leur lieu de domiciliation en Croatie.

En outre, ceux d’entre eux s’identifiant à une minorité nationale pourront, s’ils le souhaitent, choisir de voter pour la 12e circonscription électorale (Minorités nationales). Dans ce cas, ils ne pourront pas voter dans la circonscription électorale de leur lieu de domiciliation en Croatie.

Comment connaître le numéro de sa circonscription électorale ?

Les personnes domiciliées en Croatie qui souhaitent connaître ou vérifier le numéro de leur circonscription électorale en Croatie peuvent le faire par Internet sur la page dédiée du site du ministère de la Justice, de l'Administration centrale et de la Décentralisation: www.pravosudje.hr.

Deux critères y sont proposés : soit par le numéro individuel d'état civil (JMBG), soit en fonction de l'adresse de domiciliation.

Une autre possibilité consiste à consulter la Loi du 9 novembre 1999 relative aux circonscriptions électorales. Les intéressés y trouveront la liste des communes ou Zupanija classées par circonscription.

Enfin, les détenteurs d'un téléphone portable rattaché à un opérateur de téléphonie mobile croate peuvent aussi le faire en envoyant par SMS leur numéro individuel d'état civil (JMBG) au 5454. Il recevront automatiquement en retour le numéro de la circonscription électorale à laquelle ils sont rattachés.

Quels sont les partis et les candidats en lice ?

La Commission électorale nationale a rendu public, le 5 novembre, les noms des 5119 candidats inscrits sur l'une des 403 listes en lice dans l'une des douze circonscriptions électorales. Un quart des candidats sont des candidates.

Pour consulter les noms des candidats, des partis ou des listes indépendantes qui se présentent dans une circonscription électorale, il suffit de cliquer le lien correspondant (fichier au format PDF).

Toutes les listes et tous les candidats

1ere circonscription (Zagreb-ouest)
2e circonscription (Zagreb-est, Zupanija de Koprivnica-Krizevci, Zup. Bjelovar-Bilogora)
3e circonscription (Zup. de Krapina-Zagorje, Zup. de Varazdin, Zup. de Medjimurje)
4e circonscription (Zup. de Virovitica-podrava, Zup. de Osijek-Baranya)
5e circonscription (Zup. de Pozega-Slavonie, Zup. de Brod-Posavina, Zup. de Vukovar-Sirmie)
6e circonscription (Zagreb-sud-est, Zup. de Sisak-Moslavina)
7e circonscription (Zagreb-sud-ouest, Zup. de Karlovac, la partie ouest de la Zup. de Primorje-Gorski kotar)
8e circonscription (Zup. d'Istrie, partie est de la Zup. de Primorje-Gorski kotar)
9e circonscription (Zup. de Lika-Senj, Zup. de Zadar, Zup. de Sibenik-Knin, partie nord de la Zup. de Split-Dalmatie)
10e circonscription (partie sud de la Zup. de Split-Dalmatie, Zup. de Dubrovnik-Neretva)

11e circonscription (Croates de l'étranger)

12e circonscription (minorités nationales)

En savoir plus...

Le site Internet de la Commission électorale nationale :
www.izbori.hr (en croate uniquement)

Notes
* ou à Monaco ou en Algérie.
** ou monégasque ou algérienne.