23/12/2003

POLITIQUE INTÉRIEURE
Ivo Sanader a formé son gouvernement
La nouvelle équipe ne comptera que 14 ministres

Un mois après la victoire des conservateurs, le Parlement a accordé sa confiance au gouvernement nouvellement élu, dont la plupart des membres sont issus du HDZ. Fidèle à ses engagements de campagne, le Premier ministre Ivo Sanader a présenté un cabinet resserré. Fait nouveau, les représentants de la minorité serbe y font leur entrée et promettent leur soutien à la nouvelle majorité. Dans son programme, le Premier ministre a mis l'accent sur l'économie et la réforme de l'Etat, et fait de l'entrée de la Croatie dans l'UE et dans l'OTAN les deux priorités de sa diplomatie.

Réuni en session extraordinaire le 23 décembre, un mois jour pour jour après le scrutin législatif qui a consacré la victoire des conservateurs, le Sabor (Parlement) a accordé sa confiance au nouveau gouvernement formé par M. Ivo Sanader, leader du HDZ. En recueillant 88 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, celui-ci s'assure d'entrée de jeu le soutien d'une majorité confortable. Le HDZ ne disposant que de 66 sièges, cela n'aura cependant été possible que grâce aux voix non seulement de ses partenaires centristes (HSLS et DC), mais également de celles du HSS (parti paysan), membre de la majorité sortante, du HSU (parti des retraités) et du HDSS, ainsi que de tous les représentants des minorités nationales, y compris les trois députés du SDSS (parti autonome et démocratique serbe).

Avec seulement 14 ministres contre 19 précédemment, M. Ivo Sanader a présenté un cabinet resserré, conforme avec son engagement de réformer l'Etat et d'en moderniser l'administration. On ne comptera, en outre, plus quatre mais seulement deux vice-premiers ministres, tandis que plusieurs ministères verront leurs compétences fusionner. C'est notamment le cas de l'Education, de la Recherche et des Sports, des Transports, de la Mer, du Tourisme et du Développement, ou encore de l'Economie, de l'Emploi et de l'Entreprise. Une des nouveautés annoncées concerne la suppression des postes de vice-ministres et de chef de cabinet du Premier ministre dont les fonctions seront dorénavant assumées par des secrétaires d'Etat, lesquels refont ainsi leur apparition.

Quant à leur étiquette politique, la majorité des membres du gouvernement est sans surprise issue du HDZ, à l'exception de la centriste Vesna Skare-Ozbolt (DC) qui obtient le portefeuille de la Justice, et de Dragan Primorac, sans étiquette, qui se voit confier la Recherche, l'Education et les Sports. Fait nouveau, les représentants des minorités nationales, notamment les Serbes de Croatie, devraient quant à eux se voir réserver plusieurs postes d'adjoints ministériels.

Six points

Dans le programme qu'il a présenté dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a mis l'accent sur l'économie et la réforme de l'Etat, tout en réaffirmant sur le plan diplomatique deux priorités : faire entrer la Croatie dans l'Union européenne et dans l'OTAN. Dans un discours qui s'est voulu rassembleur, il a appelé l'ensemble des forces vives de la nation à une mobilisation générale, seule susceptible, selon lui, de relever les défis qui l'attendent. Invitant chacun à dépasser les querelles partisanes, en commençant par lui-même, il a rappelé qu'il s'était d'ores et déjà concerté avec les représentants de tous les partis parlementaires, des minorités nationales ou des partenaires sociaux. Insistant sur la confiance en l'avenir à laquelle tous aspirent légitimement, il a plaidé pour l'instauration d'un "Etat fiable" ainsi que d'un gouvernement "stable et efficace". Insistant sur ce point, il a souligné que la communauté internationale elle-même avait également tout à gagner d'une Croatie "fiable et prévisible", qui soit susceptible d'apporter son concours à la recherche d'une stabilisation durable de la situation politique dans cette région d'Europe.

Exposant son programme économique en six points, M. Sanader a tout d'abord promis de soutenir ses réformes par des mesures législatives adaptées, en mesure d'assurer la stabilité du cadre juridique autant que l'efficacité administrative. En deuxième lieu, il a annoncé le vote d'un budget destiné à soutenir les programmes de développement et susceptible d'assurer la stabilité macro-économique du pays, et s'est engagé à mettre en place immédiatement un train de mesures censées réduire la dette extérieure, avant de proposer un plan d'action en faveur de la réduction des dépenses publiques.

Troisième point, la croissance du PIB : pour la soutenir, le gouvernement mettra en oeuvre une ambitieuse politique de stimulation de la production, dont les effets devraient permettre simultanément d'abaisser sensiblement le taux de chômage et d'augmenter les revenus. Les différentes mesures de soutien à l'entreprise, y compris la simplification des formalités administratives, seront avant tout destinées à soutenir l'exportation, réduire les inégalités de développement entre les régions, augmenter la compétitivité et épauler l'essor de secteurs économiques stratégiques en tenant compte des règles du marché. Toujours pour soutenir un fort taux de croissance, des nouvelles dispositions viendront doper l'investissement, notamment étranger.

Consacré à la politique fiscale, la teneur du quatrième volet est parfaitement cohérente avec le programme économique général censé avant tout libérer l'entreprise, mais aussi stimuler une politique nataliste : réductions d'impôts pour les entreprises, diminution de la TVA de 22 % à 20 % et mise en place de taux réduits pour certains secteurs d'activité, simplification de l'impôt sur le revenu et dispositions avantageuses pour la famille. Le tout sera couplé à une efficacité accrue des administrations chargées d'assurer les rentrées fiscales de l'Etat. Dans le cinquième et avant dernier point, le Premier ministre a annoncé la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie en matière de privatisations, fondée sur la remise à niveau et la restructuration des grandes entreprises publiques afin d'en accroître la valeur, avant de procéder à leur privatisation dans les meilleures conditions.

Convergences de vues

Enfin, dernier point, le gouvernement prévoit de mettre en place un programme d'aide spécifique dans un certain nombre de régions qui devront faire l'objet d'une attention toute particulière, afin d'harmoniser le développement économique et renforcer la cohésion de l'ensemble du territoire national, notamment par le biais de la création de nouvelles zones industrielles et de vastes parcs techno-industriels. Elles devraient également permettre de créer les conditions propices à une meilleure prise en compte des revendications exprimées par les minorités nationales.

Réaffirmant qu'à tous les échelons son gouvernement s'efforcera de progresser sur ces questions économiques, M. Sanader a souligné le rôle que la diplomatie sera naturellement amenée à jouer pour atteindre ces objectifs. Evoquant la nécessité de susciter une "nouvelle vitalité intérieure" du pays, il a souhaité que la Croatie puisse apporter à la maison européenne commune une contribution sur au moins trois plans : son propre développement économique, sa stabilité démocratique et son concours à la paix et à la coopération régionales. A cet égard, évoquant à la fois de son programme de développement économique et social que de la participation de la Croatie à la construction de l'édifice européen, il s'est dit confiant sur la convergence de vues du pouvoir législatif, de l'exécutif et du Président de la République.

Pour ce faire, il a tout d'abord annoncé une ambitieuse réforme de la Justice, allant dans le sens d'une indépendance accrue, et qui ira de pair avec un programme de lutte contre la corruption et l'économie grise, et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les administrations de l'Etat et les entreprises publiques. Ensuite, la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales ira dans le sens d'une plus grande transparence, susceptible, entre autres, de favoriser les investissements étrangers. Par ailleurs, la réforme de l'armée, des services de renseignements et la modernisation de la police devraient encore amplifier la contribution de la Croatie à la stabilité et à la paix de cette région d'Europe. Enfin, il s'est engagé à encourager le développement de démocratie et les avancées sociales, à réduire les inégalités, sans perdre de vue l'intérêt des minorités nationales. De nouvelles lois devraient consacrer l'adoption de normes européennes, notamment dans l'éducation et la recherche, la santé, la culture, le tourisme, la protection de l'environnement et l'habitat, entre autres.

"e-Croatie"

Le Premier ministre a également annoncé que son gouvernement entendait mener une politique active en matière de protection des minorités nationales, soulignant que celles-ci constituaient, non un obstacle, mais une richesse, promettant de tout mettre en oeuvre pour assurer le retour des derniers réfugiés, et la restitution de leurs biens immobiliers. Dans le cadre d'une vaste réforme du système des retraites, il s'est engagé à harmoniser l'augmentation des pensions de retraites et des salaires.

Le chef du gouvernement a également annoncé un train de mesures destiné à améliorer le statut des femmes par une politique de l'emploi appropriée, la revalorisation de leur salaire et leur rôle accru dans l'entreprenariat. Parmi les mesures d'aide à la famille, on note l'augmentation des diverses allocations (familiales, étudiantes), la réinstauration du congé maternel de trois ans pour les mères de trois enfants et plus, ainsi qu'un paquet de mesures censées enrayer le repli démographique enregistré depuis plusieurs années.

Sur le plan général du développement des ressources naturelles, la traditionnelle orientation maritime du pays devrait faire l'objet d'une attention toute particulière, comme en atteste l'inauguration d'un ministère de la Mer, du Tourisme, des Transports et du Développement. Dénominateur commun à ces différents domaines de compétence : la Mer Adriatique. Celle-ci, ainsi que son littoral, fera d'ailleurs l'objet d'un plan de protection, a-t-il été annoncé.

Parmi les grandes réformes annoncées figurent en outre celle de l'enseignement primaire, secondaire et universitaire qui devra être harmonisée avec les normes européennes et celle de la santé qui prévoit notamment la gratuité des soins pour les plus de 65 ans. Compte tenu de l'importance du secteur touristique, le gouvernement veillera à encourager par des mesures incitatives les industries respectueuses de l'environnement et modernisera le système de veille anti-incendies.

Dans le souci d'améliorer l'efficacité de l'administration et lui permettre de se rendre plus proche des citoyens, il est prévu de mettre en place, d'ici quatre ans, le projet "e-Croatie 2007" : un système informatisé qui donnera accès à la plupart des services publics, et notamment à ceux de la justice, de la santé et de l'enseignement.

Consensus national

Abordant les questions de politique étrangère, M. Sanader a promis de mener une politique active en vue d'accélérer le rythme des négociations d'adhésion aussi bien avec l'Union européenne qu'avec l'Alliance atlantique, deux dossiers où il devrait pouvoir compter sur un soutien unanime au Sabor. Prenant ses fonctions de Premier ministre, le président du HDZ a d'ailleurs rendu hommage à son prédécesseur, Ivica Racan, et à son gouvernement pour les efforts jusqu'ici accomplis sur la voie du rapprochement de la Croatie et de l'UE. S'il s'est déclaré favorable à l'adhésion à l'UE et à l'OTAN des pays voisins de la Croatie, il a insisté sur le fait que chacun des pays candidats soit jugé individuellement en fonction de ses propres résultats, et formé le voeu que nul ne soit tenu d'attendre que d'autres remplissent les critères d'adhésion. Le nouveau premier ministre croate rencontrera d'ailleurs Romano Prodi, le président de la Commission européenne dès le 12 janvier prochain, lequel l'a d'ores et déjà assuré de son soutien dans le processus d'intégration de la Croatie dans l'UE.

M. Sanader a par ailleurs réaffirmé sa volonté de continuer de développer la coopération de la Croatie avec l'ensemble de ses voisins. Il s'est dit prêt à régler toutes les questions encore en suspens avec la Serbie-Monténégro. Quant à la Bosnie-Herzégovine, il a exprimé sa volonté d'intensifier les liens d'amitié qui lient Zagreb et Sarajevo, et souhaité que les Croates de Bosnie-Herzégovine y conservent leur statut de peuple constitutif, garantit par les accords de Dayton. Enfin, il s'est engagé à résoudre dans les meilleurs délais les questions ouvertes avec la Slovénie.

Réaffirmant sa volonté de poursuivre la pleine coopération de la Croatie avec le TPIY de La Haye, Ivo Sanader a précisé que toute action de son gouvernement en matière de justice internationale s'inscrira dans le cadre fixé par les statuts du Tribunal pénal international, les résolutions de l'ONU et la législation nationale, ajoutant que les tribunaux croates avaient désormais fait leurs preuves sur ces questions. Avant de demander un vote de confiance aux élus du Sabor, il a une dernière fois appelé à l'ensemble des parlementaires à parvenir à dégager un consensus autour des grands thèmes jugés d'intérêt national.