19/07/2000

La Croatie admise à l’OMC

Les divergences euro-américaines à propos de la libéralisation des services audiovisuels avaient retardé l’échéance d’un an.

Au terme d’un processus d’adhésion qui aura en tout duré plus de sept ans, la Croatie est finalement devenue, le 17 juillet 2000, le 137e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le siège est à Genève et qui par son champ d’action couvre près de 90 % des échanges commerciaux mondiaux.

Après avoir été signé par Goranko Fizulic, ministre croate de l’économie, en présence de Mike Moore, Directeur général de l’organisation, et de Kare Byrn, président du Conseil général, le protocole d’accord devra, pour prendre effet, encore être ratifié par le parlement croate, sans doute dès la session de rentrée, en septembre. A compter de là, il faudra attendre un mois avant que l’adhésion de la Croatie n’entre effectivement en vigueur.

Or la Croatie avait, dès 1993, obtenu le statut d’observateur et avait entamé le processus d’adhésion dès juin 1995 en remettant un mémorandum sur la législation croate en matière de commerce extérieur. Au bout de quatre années de négociations, la Croatie avait achevé l’harmonisation de sa législation avec les dispositions de l’OMC, hormis dans le domaine spécifique des services audiovisuels, ce qui a entravé la conclusion d’un accord final en 1999.

Divergences euro-américaines

Alors que l’on pouvait s’attendre que la Croatie soit admise à l’organisation lors de la conférence ministérielle du Cycle du Millénaire, qui s’est tenue à Seattle en novembre 1999, les divergences entre les points de vue français et américains sur la question de la libéralisation des services audiovisuels, ainsi que les nuances observées parmi les membres de l’Union européenne, ont constitué une pierre d’achoppement rendant tout consensus impossible. D’autant que ce point sensible avait été laissé de côté lors de l’Uruguay round en raison, déjà, des fortes divergences rencontrées, notamment sur le fait de savoir si les services audiovisuels devaient ou non être mis sous la coupe de l’OMC.

Dans la forme de l’accord négocié pour la Croatie, les États-Unis prônaient une libéralisation totale des services audiovisuels, tandis que les Européens, France en tête, soucieux de leur  « diversité culturelle  », soutenaient quant à eux qu’en matière de biens culturels les réglementations générales de l’OMC ne pouvaient s’appliquer de façon contraignante, comme pour tout autre produit commercial ordinaire.

Ce désaccord de fond a prolongé la procédure d’admission de la Croatie de dix mois supplémentaires, au cours desquels les négociations se sont menées en premier lieu entre Américains et Européens, jusqu’à ce qu’un terrain d’entente soit enfin trouvé sur la base du « modèle balte », en référence au compromis obtenu lors de l’adhésion des pays baltes à l’OMC. Ceci a finalement permis d’éviter le blocage américain sans pour autant compromettre les chances de la Croatie de rejoindre à terme l’édifice communautaire.

Harmonisation et investissements

Pour la Croatie, l’adhésion à l’OMC s’accompagne de tout un train de mesures, spécialement de l’harmonisation des taxations douanières pour certains produits industriels et services. A cet égard, les négociateurs croates sont parvenus à allonger la période transitoire : de deux à cinq ans pour les produits industriels sensibles et de deux à sept ans pour les produits agroalimentaires. Désormais les exportateurs croates bénéficieront sur le marché international des mêmes conditions que leurs concurrents étrangers, ainsi que de règles commerciales claires avec l’ensemble des pays membres de l’OMC. Une des conséquences non négligeable de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce demeure certainement l’attraction que cela ne manquera pas d’exercer sur les capitaux et les investissements étrangers, hypothèse sur laquelle misent les autorités croates.

La Croatie s’est engagée à réduire graduellement chaque année ses tarifs douaniers jusqu’à atteindre les taux prévus. En cinq ans, les tarifs douaniers nominaux moyens pour les produits industriels devraient ainsi passer des 10 % actuels à quelque 5,34 % début 2005. De même, au terme de la phase transitoire de sept ans concernant les produits agro-alimentaires, les taxes douanières auront environ baissé de moitié, passant progressivement des 33,7 % actuels à 16,4 % début 2007. Première des mesures prises en ce sens, la nouvelle loi sur les tarifs douaniers entrée en vigueur le 1er juillet 2000. Selon ses dispositions, les tarifs douaniers sur les produits industriels ont été réduits à un taux moyen de 6,35 %. De même, à compter de l’admission officielle de la Croatie à l’OMC, qui interviendra vraisemblablement courant octobre, les taxes sur les produits agroalimentaires passeront des 30 % moyens actuels à quelque 21,2 %.

Le service de presse