MISSION PARLEMENTAIRE
Une délégation du Sénat en Croatie
Objectif : développer la coopération interparlementaire et interrégionale et soutenir le rapprochement avec l'UE.

MM. Alain Gérard et Christian Gaudin, sénateurs.

Deux sénateurs, M. Alain Gérard, président du groupe sénatorial d'amitié France-Croatie, et M. Christian Gaudin, accompagnés de M. Fabrice Hugot, administrateur au Sénat, se sont rendus en Croatie du 18 au 22 septembre 2002, dans le cadre d'une mission d'étude axée sur la collaboration interparlementaire et de la coopération interrégionale, dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l'UE. Reçus par M. Mesic, président de la République et par M. Tomcic, président du Sabor, ils se sont également entretenus avec leurs homologues croates de plusieurs commissions parlementaires, avant de se rendre à Osijek, Vukovar et Dubrovnik, où ils ont rencontré les autorités locales. Un volet économique et culturel a complété ce programme.

Zagreb, à deux pas du Sabor : de gauche à droite, M. Gilles Thibault, premier conseiller de l'ambassade de France, M. Bozidar Gagro, ambassadeur de Croatie en France, M. Francis Bellanger, ambassadeur de France en Croatie, M. Alain Gérard, sénateur, M. Christian Gaudin, sénateur, M. Fabrice Hugot, administrateur principal au Sénat.

Une délégation du Sénat français, conduite par M. Alain Gérard, s'est rendue en Croatie du 18 au 22 septembre 2002 afin d'étudier les possibilités d'élargir et d'approfondir la coopération bilatérale et interrégionale franco-croate, d'apporter le soutien du Sénat à l'égard du rapprochement de Zagreb et de l'Union européenne et de poser les jalons d'une coopération interparlementaire suivie avec le Sabor croate. A l'occasion de cette première visite officielle de représentants du Palais du Luxembourg en Croatie, faisaient partie de la délégation parlementaire - outre son président, M. Alain Gérard, sénateur (UMP) du Finistère, maire de Quimper et président du groupe sénatorial d'amitié France-Croatie - M. Christian Gaudin (UC), sénateur du Maine-et-Loire et maire du Fuilet, et M. Fabrice Hugot, administrateur principal au Service des collectivités territoriales, en charge de la coopération décentralisée. Des obligations ayant retenu en France M. Bertrand Auban, sénateur (PS) de la Haute-Garonne, celui-ci a finalement dû renoncer à se rendre en Croatie. M. Zvonimir Frka-Petesic, responsable du service de presse de l'ambassade de Croatie à Paris et Mme Ruzica Djikic, secrétaire parlementaire au Sabor, ont accompagné la mission parlementaire.

A Zagreb, les parlementaires ont été reçus par M. Stjepan Mesic, président de la République, M. Zlatko Tomcic, président du Sabor (parlement croate), M. Zdravko Tomac, vice-président du Sabor et président de la Commission des affaires étrangères, M. Ivo Skrabalo, président de la Commission des affaires interparlementaires et président du groupe d'amitié France-Croatie au Sabor. MM. Gérard et Gaudin se sont également entretenus avec leurs homologues croates, membres de plusieurs commissions parlementaires ou du groupe d'amitié.

Ratification de l'ASA

De gauche à droite : M. Stjepan Mesic, président de la République, M. Alain Gérard et M. Christian Gaudin.

Le rapprochement de la Croatie et de l'Union européenne, ses perspectives d'adhésion, les difficultés rencontrées, mais aussi l'aide que peut apporter le Sénat français ainsi que le renforcement des échanges économiques et culturels franco-croates, ou encore la collaboration avec le TPIY, ont été parmi les principales questions abordées avec le président de la République, jeudi 19 septembre, en présence de M. Francis Bellanger, ambassadeur de France à Zagreb et de M. Bozidar Gagro, ambassadeur de Croatie en France. M. Stjepan Mesic s'est félicité du climat de confiance mutuelle caractérise les relations entre Paris et Zagreb ainsi que des excellents rapports personnels qu'il entretient avec le président Jacques Chirac.

Certains de ces sujets avaient déjà été approfondis dans la matinée au Parlement croate, au cours des entretiens avec le président de Sabor, les membres des Commissions parlementaires et ceux du groupe d'amitié franco-croate. M. Tomcic a notamment exprimé le souhait que cette rencontre marque le début d'une coopération interparlementaire féconde entre les deux pays. Il s'est félicité du soutien témoigné par la France au principe dit de "l'approche individuelle" qui, dans la perspective de l'adhésion à l'Union, préconise l'évaluation au cas par cas des résultats engrangés par chaque État de la région. Il a expliqué que Zagreb prévoyait de déposer sa candidature à l'entrée dans l'Union au printemps 2003 et que dans cette perspective, la ratification rapide par le parlement français de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) conclu par la Croatie avec les Quinze, constituait une étape importante. Le sénateur Gérard a promis de transmettre le message au président du Sénat.

Assistance technique

Les perspectives de renforcement des échanges économiques bilatéraux, notamment dans le secteur du tourisme, la participation plus active des entreprises françaises dans le processus de privatisation ou les investissements directs en Croatie figurent parmi les questions soulevées lors de cet entretien. M. Gérard a transmis à M. Tomcic l'invitation à se rendre en France que lui a adressée M. Christian Poncelet, président du Sénat. Il a proposé que cette visite soit aussi l'occasion d'approfondir la question de la coopération interrégionale, appelée à jouer un rôle croissant dans l'Europe de demain.

M. Alain Gérard et M. Ivo Skrabalo portent un toast lors du déjeuner de travail organisé avec les parlementaires croates.

Les entretiens interparlementaires entre les sénateurs français et les députés croates (le Sabor est depuis 2001 un parlement unicaméral) - organisés sous la houlette de M. Zdravko Tomac, vice-président du Sabor et président de la Commission des affaires étrangères et de M. Skrabalo, président de la Commission des affaires interparlementaires et président du groupe d'amitié France-Croatie au Sabor - ont principalement porté sur les préparatifs à l'adhésion à l'Union européenne ainsi que sur les mesures pratiques susceptibles d'intensifier et d'élargir la coopération interrégionale entre les collectivités territoriales croates et françaises.

Les sénateurs français se sont notamment proposés d'étudier les possibilités d'apporter l'assistance technique du Sénat dans l'adaptation de la législation croate aux réglementations européennes. Ils ont exprimé leur intérêt quant au développement de partenariats (jumelages de villes ou de régions, coopération…). D'autres questions ont également donné lieu à des échanges de vue approfondis : projet de réforme de l'organisation territoriale de la Croatie, aspects économiques et culturels des échanges franco-croates (tourisme, industrie viticole, énergies renouvelables) et la coopération au sens large (aide au déminage, soutien à l'enseignement du français).

Disparités régionales

Rencontre avec les représentants de la Ville d'Osijek et de la région de Osijek-Baranja.

Afin de mieux appréhender la situation globale de la Croatie, apprécier ses disparités régionales et faire meilleure connaissance avec son système de décentralisation, spécialement le mode de fonctionnement des collectivités territoriales, la délégation sénatoriale s'est ensuite rendue le 20 septembre en Slavonie, à Osijek et à Vukovar, et les 21 et 22 septembre en Dalmatie méridionale, à Dubrovnik.

Vukovar : des années seront encore nécessaires pour effacer les stigmates du siège de 1991.

Le maire-adjoint d'Osijek, la capitale slavonne, M. Ivan Beslic, ainsi que les représentants de la Région d'Osijek-Baranja, ont pu faire part à leurs hôtes des difficultés qu'ils rencontraient par cette riche région agricole, dont une moitié de la superficie a été occupée jusqu'en 1995 ou 1998 (zones sinistrées, terrains minées), mais aussi présenter ses potentiels industriels de développement (agroalimentaire et chimie) et ses atouts géographiques au carrefour de quatre Etats.

Rencontre avec M. Vladimir Stengl, maire de Vukovar, et le Conseil municipal.

La visite dans les rues de la ville martyre de Vukovar en bordure du Danube, du Mémorial des victimes du siège de 1991, et la rencontre avec M. Vladimir Stengl, maire de Vukovar, a quant à elle donné la possibilité aux sénateurs français de mesurer directement les séquelles encore palpables de la guerre et d'évaluer sur le terrain les besoins de reconstruction et de développement que nécessiterait la remise à flot de l'ensemble de la région, mais aussi d'apprécier l'ampleur des efforts d'ores et déjà accomplis dans cette voie.

Rencontre avec Mme Dubravka Suica, maire de la Ville de Dubrovnik.

Enfin, Dubrovnik, cité-musée prospère sur les rives de l'Adriatique, de nouveau prise d'assaut par les touristes du monde entier à la faveur du nouvel envol du tourisme croate, est venu compléter ce tableau contrasté d'une Croatie aux multiples facettes. L'ancienne Raguse constitue en effet la destination privilégiée des Français en Croatie, dont le nombre en constante progression a plus que triplé en quatre ans, passant de 42 000 en 1998 à quelque 140 000 estimés pour 2002.

Rencontre avec M. Ivica Sprlje, président de la Région de Dubrovnik-Neretva.

De nombreux thèmes liés au développement du tourisme, notamment celui du savoir-faire français en la matière, ainsi que celui du renforcement des relations économiques, culturelles et de partenariat avec cette région, ont été au menu des entretiens avec Mme Dubravka Suica, maire de Dubrovnik, M. Nikola Obuljen, président du Conseil municipal (fonction distincte de celle de maire, en Croatie), et de M. Ivica Sprlje, président de la Région de Dubrovnik-Neretva.

Entreprises et diversité culturelle

Avec les responsables de l'entreprise LURA.

En marge de rencontres avec les responsables politiques ou les élus locaux, les parlementaires français ont également visité à Zagreb l'entreprise agroalimentaire LURA, principale industrie laitière croate (50 % de la production), dotée d'une chaîne de conditionnement ultra-moderne et qui a connu ces dernières années un développement fulgurant.

Visite guidée du cloître franciscain de Dubrovnik, en compagnie de M. Eric Playout, attaché de coopération.

Le volet culturel a pour sa part permis aux sénateurs de découvrir la Croatie sous un autre angle, celui d'un pays riche d'un triple héritage, slave, centre-européen, et méditerranéen. Aussi des sites très divers ont-ils

Ultime et incontournable étape, le tour des remparts de Dubrovnik: M. Gérard (à g.), M. Frka-Petesic, M. Playout, Mme Djikic, M. Gaudin et M. Hugot.

jalonné ce parcours : ville haute de Zagreb et centre-ville, musée Mimara, médiathèque de l'Institut français de Zagreb, Cathédrale de Djakovo, forteresse d'Osijek, musée de la Ville de Vukovar, église en restauration de Saint-Philippe-Saint-Jacques de Vukovar, site archéologique de Vucedol, la vieille ville de Dubrovnik et ses remparts, le Cercle français de Dubrovnik, et la ville de Cavtat et le village de Cilipi, tous deux restaurés après l'occupation.

Le service de presse