Pour que les responsables de crimes contre l’humanité ne se sentent plus à l’abri, il est essentiel que le Tribunal pénal international fasse la preuve de son efficacité

Par Robert Badinter

Le procès de Slobodan Milosevic est le plus important événement judiciaire depuis le procès de Nuremberg. Pour la première fois, un ancien chef d’Etat répondra devant une juridiction internationale d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Au-delà de son sort, c’est la crédibilité de la justice pénale internationale qui est en jeu.

Le TPI, présidé par le magistrat français Claude Jorda, a accepté que l’ensemble des charges retenues contre Milosevic pendant les guerres dans l’ex-Yougoslavie soient réunies en un seul procès. Il incombera donc à l’accusation d’établir l’étendue des crimes dont la responsabilité est imputée à Milosevic: la purification ethnique au Kosovo en 1999, les exécutions en Croatie, notamment à Vukovar, en 1991, ou les massacres de musulmans à Srebrenica en 1995. Pendant des mois, des centaines de témoins seront entendus, parmi lesquels de nombreuses victimes.

L’enjeu du procès va au-delà de la preuve de ces crimes. Il appartient à l’accusation de prouver l’implication personnelle de Milosevic dans les meurtres, les viols, les exactions qui ont ravagé la Croatie, la Bosnie et le Kosovo. Compte tenu de la culture du secret et des liens de la nomen-klatura qui entourait Milosevic, les témoignages à ce sujet ne seront pas faciles à recueillir dans l’enceinte du tribunal. Quant aux documents, entre la fin du conflit au Kosovo et la chute de Milosevic, toutes les précautions auront été prises à Belgrade pour leur destruction. La tâche du procureur ne sera pas aisée. La morgue, le mépris même avec lequel Milosevic a répondu à l’accusation sont révélateurs de sa tactique: transformer le Tribunal en tribune et s’ériger, devant l’Histoire, en procureur.

On va assister ainsi, au long des mois, à un double procès. Le premier se déroulera dans le prétoire, selon toutes les règles d’une justice équitable. L’autre, le procès politique, sera construit par Milosevic et ses partisans à l’intention de l’opinion publique serbe et internationale. Son objectif sera d’abord de dénier toute légitimité au Tribunal, puis de dénoncer sans relâche les responsabilités de ses ennemis croates, bosniaques, albanais, auxquels l’ancien président imputera tous les malheurs et les souffrances des peuples de l’ex-Yougoslavie. Quant à l’Otan, Milosevic en fera un instrument criminel au service de la toute-puissance américaine, semant, par ses bombardements en Serbie, la terreur et la dévastation. Pour mieux accréditer ses dires, il demandera sans doute que l’on entende les chefs d’Etat occidentaux qui l’ont accueilli comme l’un des leurs et ont négocié avec lui des accords de paix.

L’organisation de sa défense illustre cette stratégie. Milosevic a refusé toute assistance d’un avocat au procès. Soucieux de voir pleinement assurés les droits de la défense, le Tribunal a désigné trois avocats qui joueront le rôle d’«amis de la cour», selon la formule anglo-saxonne, pour veiller au respect des droits de l’accusé, notamment lors de la discussion des preuves matérielles et l’audition des témoins. Mais la véritable défense de Milosevic s’exercera hors du prétoire. Une cohorte internationale d’avocats chevronnés veillera à instruire dans les médias le procès du Tribunal comme celui des ennemis de Milosevic et des puissances occidentales.

Ainsi se déroulera sur deux fronts, l’un judiciaire, l’autre médiatique, le procès extraordinaire qui s’ouvre à La Haye. Toute la difficulté, pour les magistrats du Tribunal, sera de veiller à ce que les deux ne se confondent pas. Slobodan Milosevic est traduit devant une juridiction internationale pour crimes contre l’humanité. Qu’ils s’inscrivent dans une histoire politique et diplomatique lourde d’ambiguïtés, de contradictions, de compromissions, ne change rien à la question posée aux juges: Milosevic est-il coupable d’avoir voulu, organisé ou favorisé en connaissance de cause la perpétration de ces crimes contre l’humanité? Que tous les droits de la défense soient reconnus, que les audiences répondent à toutes les exigences du procès équitable et que la réponse soit clairement donnée: alors, quel que soit le tumulte entretenu par les partisans de Milosevic autour du procès, la lutte contre l’impunité des criminels contre l’humanité aura progressé. A l’heure où les Etats-Unis s’opposent à la création de la Cour pénale internationale, où les autorités cambodgiennes se dérobent à tout procès des Khmers rouges, le jugement de Milosevic à La Haye marque que, malgré tous les obstacles, la justice pénale internationale est en marche.

R. B.