1/3/2011

VISITE OFFICIELLE
Le ministre croate de la Justice à Paris
L'harmonisation de la justice avec les standards européens au menu des entretiens

La réforme de la justice croate constituant encore la dernière épreuve à réussir avant de pouvoir clore les négociations d’adhésion à l’Union européenne, le ministre croate de la justice Drazen Bosnjakovic s’est rendu à Paris le 1er mars dernier pour y rencontrer son homologue français, le garde des Sceaux Michel Mercier.

A l’occasion de cette visite, M. Bosnjakovic a également été reçu par le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, et le Vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé.

Au cours de ses entretiens, le ministre croate a informé ses interlocuteurs de l’ampleur des réformes entreprises, des progrès accomplis et des mesures étant mises en œuvre afin de moderniser de la justice et d’accroître son efficacité en vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

Coopération franco-croate

Il a fait part de la détermination sans faille du Gouvernement croate à ne ménager aucun effort pour conclure les négociations d'adhésion d’ici au mois de juin. Il a également exprimé sa reconnaissance pour l’aide apportée et le soutien témoigné par la France dans cette perspective.

Les entretiens ont en outre porté sur l’excellente coopération établie entre les institutions judicaires des deux pays, ainsi que sur l’aide et l’expertise que la France offre à la Croatie et visant à l’harmonisation du système judiciaire croate avec les normes européennes.

REVUE DE PRESSE
Réforme de la Justice

La Croatie affirme que sa justice est prête pour l'Union européenne

AFP | 17.02.11 | 14h22

Les progrès que la Croatie a faits en termes de réforme judiciaire devraient lever les derniers obstacles dans ce domaine pour boucler prochainement les négociations pour son adhésion à l'Union européenne, a déclaré jeudi le ministre croate de la Justice, Drazen Bosnjakovic.

"Nous avons fait des progrès vraiment remarquables, avons mis en place des réformes importantes, et notre système judiciaire fonctionne bien dans ses segments les plus importants", a dit M. Bosnjakovic dans une interview à l'AFP.

La Croatie a remis il y a quelque jours à la Commission européenne à Bruxelles un rapport sur les progrès réalisés au cours des quatre derniers mois dans le domaine de la réforme judiciaire.

L'UE présentera le 11 mars son évaluation de ces progrès. M. Bosnjakovic dit espérer qu'elle sera positive, ce qui permettrait de clore le chapitre "Justice et droits fondamentaux".

Zagreb a conclu 28 des 35 chapitres qui jalonnent ses pourparlers d'adhésion. Le gouvernement espère boucler ces négociations en juillet et faire adhérer le pays au bloc des Vingt-Sept en 2012.

Les progrès dans le domaine de la justice, notamment en termes de lutte contre la corruption, mais aussi la restructuration des chantiers navals qui subsistent grâce aux aides publiques, restent les deux derniers défis pour conclure les négociations d'adhésion.

Le commissaire européen chargé de l'Elargissement, Stefan Füle, a affirmé mercredi que la Croatie devait encore faire des progrès dans les domaines de la lutte contre la corruption, de l'indépendance de la justice et de la lutte contre l'impunité des criminels de guerre.

"La Croatie est pratiquement arrivée au but", a-t-il dit devant le Parlement européen à Strasbourg. "Cependant", a mis en garde M. Füle, "c'est dans la phase finale que se posent les difficultés les plus profondes".

Le ministre Bosnjakovic assure pour sa part que la Croatie est "véritablement déterminée" à lutter contre la corruption.

"De hauts responsables politiques et des dirigeants de compagnies publiques font l'objet de poursuites judiciaires. Quel que soit le résultat, cela est un message fort que le pays est prêt à s'en prendre à la corruption au plus haut niveau", souligne-t-il.

La Croatie a redoublé d'efforts dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière année.

L'ex-Premier ministre Ivo Sanader (au pouvoir entre 2003 et 2009), qui fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds et corruption dans son pays, a été arrêté en décembre en Autriche. Deux anciens ministres de son gouvernement ont été condamnés à des peines de prison pour corruption.

De nouvelles procédures pénales ont été adoptées pour renforcer le cadre juridique pour la lutte contre la corruption, explique M. Bosnjakovic.

"Les procès ont lieu et se déroulent relativement vite, ce qui traduit non seulement notre volonté mais aussi l'efficacité dans la lutte contre la corruption", fait-il valoir.

Le Parlement croate a adopté en décembre une nouvelle loi permettant la saisie des avoirs criminels de façon plus efficace.

Les procédures de nomination de juges et de procureurs ont été modifiées, suite à des changements constitutionnels adoptés en 2010, afin de prévenir des influences politiques.

L'ONG Amnesty International a dénoncé en décembre "l'incapacité de la justice croate" à enquêter sur le rôle de certains militaires et responsables politiques croates dans des crimes de guerre commis dans les années 1990, pendant le conflit serbo-croate.

Le ministre Bosnjakovic affirme toutefois que "la Croatie a prouvé qu'elle est prête à s'en prendre à des crimes de guerre (...) en sanctionnant ses auteurs quelle que soit leur appartenance ethnique".