28/09-30/10/2001

REVUE DE PRESSE

Le Figaro, 30/10/2001
TPI : nouvelle comparution de Milosevic

L'ancien président yougoslave, qui comparaissait pour la 3e fois à La Haye, a de nouveau rejeté lundi le Tribunal pénal international. Il a pu entendre l’intégralité des deux actes d’accusation pesant sur lui, l'un concernant son rôle lors du conflit du Kosovo, en 1999, et l'autre dans le conflit en Croatie, en 1991 et 1992.

Le dialogue de sourds s'est poursuivi au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye où Slobodan Milosevic a comparu, lundi, pour la troisième fois, rejetant en bloc le tribunal, l'accusation et les hybrides "amis de la cour" désignés pour argumenter en sa faveur.

Dans une ambiance surréaliste, avec un accusé parfois goguenard, souvent ostensiblement absent, les arguments se sont développés dans plusieurs directions, dans les trois langues officielles du tribunal -anglais, français, serbo-croate- sans toujours s'articuler de manière cohérente.

Deux grands thèmes ont cristallisé cette audience préliminaire à un procès dont la date n'a pas encore été fixée: la compétence du tribunal et le rôle des "amici curiae", les amis de la cour désignés par le TPI pour assister les juges et les éclairer sur les arguments de nature à disculper l'accusé.

Sur la compétence de la cour, M. Milosevic est resté arc-bouté sur la ligne qu'il avait adoptée dès sa première comparution devant le TPI, début juillet, après son transfert à La Haye: le tribunal est illégal. Il n'en reconnaît pas la légitimité.

L'ancien chef de l'Etat a expliqué que s'il se trouvait aujourd'hui sur le banc des accusés c'est parce qu'il avait combattu "le terrorisme", une référence implicite aux activistes albanais de l'UCK (Armée de libération du Kosovo). "J'ai été accusé parce que j'ai défendu ma nation. J'ai défendu mon peuple contre le terrorisme tandis que l'administration Clinton a coopéré étroitement" avec les terroristes, a lancé M. Milosevic.

Le procureur suisse, Carla Del Ponte a rétorqué que le Tribunal avait été établi, en 1993 par le Conseil de sécurité, sur "des principes intangibles". "Ce tribunal a été établi pour mettre fin à l'impunité des chefs de l'Etat. A l'extérieur de ce tribunal, il y a des milliers de victimes qui demandent justice. C'est pour cette raison qu'il ne peut pas y avoir d'impunité, pour personne", a dit Mme Del Ponte.

Durant la déclaration du procureur, M. Milosevic a affiché un air de suprême dédain, laissant de côté les écouteurs de traduction, alors que Mme Del Ponte s'exprimait en français, une langue qu'il ne comprend pas.

Les trois amici curiae, le Britannique Steven Kay, le Néerlandais Mischa Wladimiroff, et Branislav Tapuskovic du barreau de Belgrade, ont repris, en leur donnant un habillage juridique, les arguments de M. Milosevic contestant la légitimité du tribunal. Ils ont expliqué qu'ils souhaitaient, pour le moment, se limiter à développer les arguments ébauchés par l'accusé lui-même, sans s'en écarter. "Nous approchons notre fonction de façon très délicate et diplomatique", a dit Me Wladimiroff. S'il y a de la part des amici une volonté d'apprivoisement de M. Milosevic, celle-ci se heurtera à forte partie. "Je suis heureux que les amici curiae soient conscients qu'ils ne peuvent pas parler en mon nom. Je n'ai rien à faire avec eux", a tranché M. Milosevic.

Le greffe a lu l'intégralité des deux actes d'accusation qui pèsent sur M. Milosevic, l'un concernant son rôle lors du conflit du Kosovo, en 1999, et l'autre sur sa responsabilité dans le conflit en Croatie, en 1991 et 1992.

A l'issue de chacune des deux lectures, interrogé pour savoir s'il plaidait coupable ou non, M. Milosevic a tenté de se lancer dans des tirades jugées inopportunes par le juge Richard May, président de la chambre, qui a coupé son microphone. Le bureau du procureur a indiqué qu'une troisième inculpation sur la responsabilité de M. Milosevic dans le conflit bosniaque (1992-1995) devrait être communiquée la semaine prochaine, pour confirmation, à un juge du TPI. L'audience se poursuivra mardi matin.

(Avec AFP)

Libération, 30/10/2001
Milosevic inculpé pour la guerre de Croatie
L'ex-président yougoslave persiste à refuser toute légitimité au TPI.

L'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic a de nouveau rejeté hier toute légitimité au TPI (Tribunal pénal international), transformant l'audience en dialogue de sourds. «Je suis accusé d'avoir eu l'honneur, légalement, de défendre mon pays contre des agressions criminelles et mon peuple du terrorisme», a-t-il lancé. Milosevic comparaissait pour la troisième fois à La Haye afin de se voir notifier son inculpation pour crimes contre l'humanité et violation des lois et coutumes de guerre lors de la guerre de Croatie (1991-1992).

L'ex-président, qui se défend sans un avocat, a refusé de lire l'acte d'accusation. «Je n'ai toujours pas l'intention de me familiariser avec le contenu de quelque chose fabriqué de toutes pièces et très éloigné de la vérité», a-t-il déclaré. Le tribunal a alors lu l'intégralité des deux actes, le premier concernant son rôle lors du conflit du Kosovo en 1999, le second sa responsabilité dans la guerre en Croatie. Interrogé pour savoir s'il plaidait coupable ou non, Milosevic a tenté de se lancer dans une tirade jusqu'à ce que le président de la chambre, le juge Richard May, lui coupe son microphone.

«A l'extérieur de ce tribunal, il y a des milliers de victimes qui demandent justice. C'est pour cette raison qu'il ne peut pas y avoir d'impunité, pour personne», a déclaré la procureure suisse Carla Del Ponte. Durant toute son intervention, Milosevic a affiché un air de dédain, laissant de côté les écouteurs alors que la procureure s'exprimait en français, une langue qu'il ne comprend pas. Une troisième inculpation - cette fois pour sa responsabilité dans le conflit bosniaque (1992-1995) - devrait lui être communiquée la semaine prochaine.

En juillet, lors de sa première comparution, il avait déjà réfuté les accusations de crimes contre l'humanité durant la guerre du Kosovo. Sa deuxième comparution, le 30 août, avait tourné court devant son agressivité. La Cour, qui avait alors affirmé ne plus vouloir écouter de «tirade politique», avait décidé de nommer un trio d'avocats serbe, néerlandais et britannique, chargés de traduire en termes juridiques les arguments de l'accusé.

(D'après AFP et Reuters.)

29/10/2001
Le dialogue de sourds se poursuit entre M. Milosevic et le TPI

LA HAYE (AFP) - Le dialogue de sourds s'est poursuivi au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye où Slobodan Milosevic a comparu, lundi, pour la troisième fois, rejetant en bloc le tribunal, l'accusation et les hybrides "amis de la cour" désignés pour argumenter en sa faveur.

Dans une ambiance surréaliste, avec un accusé parfois goguenard, souvent ostensiblement absent, les arguments se sont développés dans plusieurs directions, dans les trois langues officielles du tribunal -anglais, français, serbo-croates- sans toujours s'articuler de manière cohérente.

Deux grands thèmes ont cristallisé cette audience préliminaire à un procès dont la date n'a pas encore été fixée: la compétence du tribunal et le rôle des "amici curiae", les amis de la cour désignés par le TPI pour assister les juges et les éclairer sur les arguments de nature à disculper l'accusé.

Sur la compétence de la cour, M. Milosevic est resté arc-bouté sur la ligne qu'il avait adoptée dès sa première comparution devant le TPI, début juillet, après son transfert à La Haye: le tribunal est illégal. Il n'en reconnaît pas la légitimité.

L'ancien chef de l'Etat a expliqué que s'il se trouvait aujourd'hui sur le banc des accusés c'est parce qu'il avait combattu "le terrorisme", une référence implicite aux activistes albanais de l'UCK (Armée de libération du Kosovo).

"J'ai été accusé parce que j'ai défendu ma nation. J'ai défendu mon peuple contre le terrorisme tandis que l'administration Clinton a coopéré étroitement" avec les terroristes, a lancé M. Milosevic.

Le procureur suisse, Carla Del Ponte a rétorqué que le Tribunal avait été établi, en 1993 par le Conseil de sécurité, sur "des principes intangibles".

"Ce tribunal a été établi pour mettre fin à l'impunité des chefs de l'Etat. A l'extérieur de ce tribunal, il y a des milliers de victimes qui demandent justice. C'est pour cette raison qu'il ne peut pas y avoir d'impunité, pour personne", a dit Mme Del Ponte.

Durant la déclaration du procureur, M. Milosevic a affiché un air de suprême dédain, laissant de côté les écouteurs de traduction, alors que Mme Del Ponte s'exprimait en français, une langue qu'il ne comprend pas.

Les trois amici curiae, le Britannique Steven Kay, le Néerlandais Mischa Wladimiroff, et Branislav Tapuskovic du barreau de Belgrade, ont repris, en leur donnant un habillage juridique, les arguments de M. Milosevic contestant la légitimité du tribunal.

Ils ont expliqué qu'ils souhaitaient, pour le moment, se limiter à développer les arguments ébauchés par l'accusé lui-même, sans s'en écarter.

"Nous approchons notre fonction de façon très délicate et diplomatique", a dit Me Wladimiroff.

S'il y a de la part des amici une volonté d'apprivoisement de M. Milosevic, celle-ci se heurtera à forte partie. "Je suis heureux que les amici curiae soient conscients qu'ils ne peuvent pas parler en mon nom. Je n'ai rien à faire avec eux", a tranché M. Milosevic.

Le greffe a lu l'intégralité des deux actes d'accusation qui pèsent sur M. Milosevic, l'un concernant son rôle lors du conflit du Kosovo, en 1999, et l'autre sur sa responsabilité dans le conflit en Croatie, en 1991 et 1992.

A l'issue de chacune des deux lectures, interrogé pour savoir s'il plaidait coupable ou non, M. Milosevic a tenté de se lancer dans des tirades jugées inopportunes par le juge Richard May, président de la chambre, qui a coupé son microphone.

Le bureau du procureur a indiqué qu'une troisième inculpation sur la responsabilité de M. Milosevic dans le conflit bosniaque (1992-1995) devrait être communiquée la semaine prochaine, pour confirmation, à un juge du TPI.

L'audience se poursuivra mardi matin.
hec/ah tf

29/10/2001
Milosevic persiste à refuser toute légitimité au TPIY

LA HAYE (Reuters) - Comparaissant pour la troisième fois devant le TPIY, l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic a réitéré son refus de reconnaître toute légitimité à la cour mise sur pied par l'Onu à La Haye pour juger les crimes commis durant les conflits d'indépendance des anciennes républiques yougoslaves.

"Je suis accusé d'avoir eu l'honneur, légalement, par des moyens légitimes et sur la base du droit à l'autodétermination reconnu à chaque nation, de défendre mon pays des agressions criminelles dont il faisait l'objet et mon peuple du terrorisme", a dit Milosevic.

Ce dernier, qui s'exprimait en serbe par le truchement d'un interprète, alors qu'il parle anglais couramment, comparaissait pour se voir notifier son inculpation pour crimes contre l'humanité et violation des lois et coutume de guerre entre août 1991 et 1992 lors de la guerre de Croatie.

Milosevic, qui a décidé de se défendre sans l'assistance d'un avocat, a refusé de lire l'acte d'accusation qui lui a été remis. "Je n'ai toujours pas l'intention de me familiariser avec le contenu de quelque chose qui est fabriqué de toutes pièces et très éloigné de la vérité", a-t-il fait valoir. Le tribunal a donc décidé de lui lire intégralement le long acte d'accusation.

"Slobodan Milosevic, agissant seul ou de concert avec d'autre membres connus ou inconnus d'une association de malfaiteurs, a planifié, incité, ordonné, commis ou sinon aidé et encouragé (...) la persécution de Croates et d'autres civils non serbes", affirme l'acte.

Amici curiae

Milosevic est poursuivi pour 10 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, neuf chefs d'accusation de graves violations des Conventions de Genève et 13 chefs d'accusation de violations des lois et usages de la guerre.

En juillet, lors de sa première comparution au TPIY après quelques semaines après avoir été livré à La Haye par le régime démocratique qui lui a succédé il y un an à Belgrade, il avait réfuté les accusations de crimes contre l'humanité durant la guerre du Kosovo en 1999.

La seconde comparution de Milosevic, le 30 août, avait tourné court devant l'agressivité de l'ex-président yougoslave, auquel le président a coupé la parole avant que le procureur général Carla del Ponte n'annonce son intention de l'inculper prochainement de génocide en Bosnie. Cette nouvelle inculpation lui sera notifiée la semaine prochaine, a-t-elle précisé lundi.

La Cour, qui avait affirmé en août ne pas vouloir écouter de "tirade politique", avait décidé de nommer des "amici curiae" (amis de la cour) - en l'occurrence un trio d'avocats serbe, néerlandais et britannique - chargés de l'aider à conduire équitablement les débats en traduisant en termes juridiques les arguments de l'accusé.

La date du procès proprement dit, qui portera sur l'ensemble des crimes qui sont reprochés à l'ancien chef de l'Etat yougoslave, ne sera pas fixée avant le début de l'an prochain.

29/10/2001
Slobodan Milosevic comparaît une nouvelle fois devant le TPI

LA HAYE (AP) - L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic s'est présenté lundi devant le tribunal pénal international (TPI) pour la troisième fois. Il comparaît pour meurtre et persécution en Croatie.

Déjà inculpé pour crimes de guerre au Kosovo en 1999, Milosevic doit répondre d'une longue liste de crimes perpétrés en Croatie jusqu'en 1991, avant le début de la guerre des Balkans provoquée par le démantèlement de l'ancienne Yougoslavie.

Pour la première fois, il était représenté par trois avocats commis pour s'assurer que les intérêts de l'ancien président sont dûment protégés. L'un d'entre eux, le Néerlandais Mischa Wladimiroff a demandé au TPI d'accorder à Milosevic ''l'opportunité de s'exprimer''. Il s'agissait apparemment d'une référence aux joutes verbales du président du tribunal lorsque l'ancien président serbe tentait d'effectuer des déclarations politiques.

L'ancien président comparaît pour le meurtre de plus de 600 personnes et le déplacement de plus de 740.000 Albanais au Kosovo en 1999. Une campagne de bombardements de 78 jours de l'OTAN avait permis de venir à bout de ses persécutions dans la province kosovar.

Le Monde, 10/10/2001

Nouvel acte d'accusation du TPIY contre Slobodan Milosevic

Il est accusé d'avoir participé, en Croatie, à une vaste "entreprise criminelle concertée".

Slobodan Milosevic, qui, selon ses avocats belgradois, refuse de lire l'acte d'accusation dont il fait l'objet pour la guerre au Kosovo, ouvrira-t-il le nouvel opus concocté à son encontre par Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)?

Refusera-t-il de prononcer un plaidoyer de culpabilité vis-à-vis des trente-deux nouvelles charges retenues contre lui pour son rôle dans la guerre en Croatie, entre juillet 1991 et juin 1992, comme il l'a fait lors de sa comparution initiale?

La réponse sera connue lors de sa prochaine audience devant les juges, prévue, au plus tard, pour le 29 octobre.

Si l'envie lui prenait de lire ce deuxième acte d'accusation, dans la cellule qu'il occupe à La Haye depuis le 29 juin, l'ancien président découvrirait un document de soixante-deux pages dont plus de la moitié énumère une liste des victimes de la purification ethnique en Croatie.

Car c'est bien pour son rôle de planificateur, instigateur et acteur dans cette campagne que Slobodan Milosevic est accusé de dix charges de crimes contre l'humanité, de neuf charges d'infractions graves aux conventions de Genève et de treize charges de violation des lois ou coutumes de la guerre.

Milosevic est accusé d'avoir participé à une vaste "entreprise criminelle concertée" visant à vider un tiers environ de la Croatie de sa population non serbe.

L'inculpation revient sur les meurtres de plusieurs centaines d'habitants, souvent des civils, en Krajina, en Slavonie occidentale et orientale, et à l'hôpital de Vukovar, d'où 255 personnes, malades, réfugiés et membres du personnel, furent extraites par la force avant d'être "torturées pendant des heures par des membres des forces serbes", puis "exécutées par groupes de dix à vingt sur un site retiré entre la ferme d'Ovcara et Grabovo".

Le document évoque aussi l'emprisonnement arbitraire de plusieurs milliers de personnes "dans des conditions inhumaines", avec, à la clé, "tortures, exécutions et assauts sexuels", ainsi que la déportation d'au moins 170 000 Croates et non-Serbes.

A l'époque des faits, Milosevic était président de la Serbie. Selon Carla Del Ponte, il contrôlait toutefois tous les centres de pouvoir, politiques, militaires et paramilitaires, qui ont pensé et réalisé la campagne en Croatie.

"En sa capacité de président de Serbie et à travers sa position de chef du parti SPS, Slobodan Milosevic exerçait un contrôle effectif ou une influence substantielle" sur un certain nombre de "participants à cette entreprise criminelle concertée", indique l'acte d'accusation, qui énumère ainsi une quinzaine de ses complices présumés, dont Vojislav Seselj, chef de paramilitaires reconverti dans la politique et les affaires, Arkan, inculpé par le TPIY et assassiné dans un hôtel de Belgrade, ou Momir Bulatovic, ancien président du Monténégro.

Faut-il en déduire que Seselj, Bulatovic et les autres sont sur la liste secrète des accusés du Tribunal? "Ils font en tout cas l'objet d'investigations", répond Florence Hartmann, porte-parole du procureur.

Pour Carla Del Ponte, Milosevic avait pouvoir sur la présidence collégiale fédérale de l'ancienne Yougoslavie vidée de ses membres non serbes, ainsi que sur le ministère de l'intérieur de Serbie, sur la JNA, l'armée fédérale, et sur les troupes de la TO, la défense territoriale serbe.

Les faits reprochés à l'accusé Milosevic sont avérés. Certains accusés du TPIY sont passés en procès ou sont en attente de procès pour quelques-uns d'entre eux. Pour le procureur, l'enjeu des audiences concernant le "volet Croatie" dans le long procès Milosevic qui s'annonce sera de convaincre les juges "au-delà de tout doute raisonnable" que l'accusé était "de facto" le chef suprême de toutes les structures de pouvoir actives dans la guerre.

D'anciens amis politiques ont déjà raconté comment Milosevic donnait ses ordres. C'est le cas, dans un livre sur la chute de l'ancienne République socialiste, de Borisav Jovic, ancien membre de la présidence, également cité dans l'acte d'accusation.
Enfin, Carla Del Ponte met la dernière main à une troisième inculpation, sur la Bosnie-Herzégovine. Slobodan Milosevic devrait y être poursuivi pour génocide.

Alain Franco

Libération, 09/10/2001
Milosevic inculpé pour la Croatie

Il est accusé de crimes contre l'humanité lors de la guerre en 1991-1992.

Slobodan Milosevic et désormais aussi inculpé de "crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international" de la Haye pour son rôle pendant la guerre en Croatie. Les faits reprochés à l'ancien président yougoslave s'étende du 1er août 1991 à juin 1992, époque où les forces serbes de Croatie s'efforçaient de mettre en place des bastions autonomes et ethniquement homogènes dans la république nouvellement indépendante de Croatie. Milosevic est accusé d'avoir participé à "une entreprise criminelle dont le but était l'expulsion de la majorité des Croates et des autres populations non serbes d'environ un tiers du territoire de la République de Croatie", précise l'acte d'accusation le long de 62 pages. Président de la Serbie à l'époque, il disposait d'un contrôle très large sur les principaux centres de pouvoir qui ont mis en oeuvre cette politique, l'armée yougoslave, les forces paramilitaires et les unités spéciales de la police.

Un seul procès. Emprisonné à La Haye depuis juin, l'ex-chef des de l'État, qui est déjà inculpé pour son rôle lors du conflit du Kosovo (1999), doit prochainement faire l'objet d'une troisième inculpation pour sa participation à la guerre de Bosnie, la plus meurtrière des quatre guerres qui ont abouti au démembrement de l'ex-Yougoslavie. Il pourrait être là aussi inculpé pour génocide, comme Radovan Karadzic et à Ratko Mladic, les anciens leaders politique et militaire des serbes bosniaques, toujours en fuite. La procureure Carla Del Ponte souhaite que ces trois inculpations donnent lieu à un seul et même procès qui devrait commencer l'année prochaine.

Massacres. L'inculpation énumère le meurtre de plusieurs centaines de Croates, ou de non serbes, l'emprisonnement dans des conditions inhumaines de milliers de personnes et la déportation de au moins 170 000 croates ou non serbes. Deux épisodes saillants sont rappelés : le massacre de 255 Croates et autres non serbes à l'hôpital de Vukovar, après la prise de la ville par les serbes, en novembre 1991, et le bombardement de Dubrovnik.

(D'après AFP)

09/10/2001
Nouvelle inculpation de Milosevic confirmée par le TPI

AMSTERDAM (AP) -- Un magistrat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) a confirmé l'extension de l'acte d'accusation contre Slobodan Milosevic à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés en Croatie, a annoncé le tribunal mardi.

Le juge portugais Almiro Rodriguez a confirmé lundi le document accusant Milosevic de 32 chefs d'accusation comprenant la persécution, la torture, le meurtre, le pillage, l'emprisonnement illégal, la destruction d'écoles et d'institutions religieuses ainsi que d'autres ''actes inhumains'' commis entre août 1991 et juin 1992.

Ce nouvel acte d'accusation souligne que l'ancien président yougoslave ''a participé à une entreprise criminelle conjointe'' visant à chasser la majorité des Croates et des autres non Serbes de près d'un tiers du territoire de la République de Croatie en 1991. L'objectif de cette entreprise, observent les procureurs, était d'intégrer les régions croates dans ''une grande Serbie'' débarrassée de tous les non Serbes.

Cette zone incluait la Krajina, portion de la Croatie sous domination serbe, ainsi que la région baptisée ''république de Dubrovnik'' par les Serbes.

''Ce régime a réalisé l'extermination, l'assassinat ou le meurtre de centaines de Croates et d'autres civils non Serbes, y compris des femmes et des personnes âgées'', accuse encore le tribunal onusien.

Il a déjà été inculpé pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour la répression serbe au Kosovo en 1999 mais les procureurs avaient annoncé qu'ils comptaient étendre avant le mois d'octobre les charges retenues à l'encontre de l'ancien président yougoslave aux conflits en Bosnie et en Croatie.

De nouvelles charges concernant la guerre de Bosnie devraient être officiellement ajoutées dans les prochaines semaines, a précisé la porte-parole des procureurs du TPI Florence Hartmann. Le procureur général du TPI Carla Del Ponte a déjà dit que Milosevic risquait d'être inculpé de génocide pour des crimes perpétrés en Bosnie.

Le procès de Slobodan Milosevic ne devrait pas commencer avant l'année prochaine.

09/10/2001
Slobodan Milosevic formellement inculpé pour son rôle lors du conflit croate

LA HAYE, 9 oct (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye a formellement inculpé Slobodan Milosevic pour sa participation à une vaste "entreprise criminelle" durant la guerre qui a déchiré la Croatie au début des années 1990.

L'inculpation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, signée fin septembre par le procureur Carla Del Ponte, est devenue officielle et juridiquement valide quand elle a été avalisée, lundi, par un juge du TPI, M. Almiro Rodriguez.

Les faits reprochés à l'ancien président yougoslave s'étendent du 1er août 1991 à juin 1992, époque où les forces serbes de Croatie s'efforçaient de mettre en place des bastions autonomes et ethniquement homogènes dans la république nouvellement indépendante de Croatie.

Slobodan Milosevic est accusé d'avoir participé à "une entreprise criminelle dont le but était l'expulsion de la majorité des Croates et des autres populations non serbes d'environ un tiers du territoire de la République de la Croatie", précise l'acte d'accusation.

A l'époque, Slobodan Milosevic exerçait les fonctions de président de la Serbie et disposait d'un contrôle très large sur les principaux centres de pouvoir qui ont mis en oeuvre cette politique, l'armée yougoslave, les forces paramilitaires et les unités spéciales de la police notamment.

L'ancien chef de l'Etat, qui est déjà inculpé pour son rôle lors du conflit du Kosovo (1999), doit prochainement faire l'objet d'une troisième inculpation pour sa participation à la guerre de Bosnie, la plus meurtrière des quatre guerres qui ont abouti au démembrement de l'ex-Yougoslavie.

Carla Del Ponte souhaite que ces trois inculpations donnent lieu à un seul et même procès qui devrait commencer l'année prochaine, à une date qui n'a pas encore été fixée.

L'acte d'accusation mettant en cause la responsabilité de M. Milosevic dans le conflit croate est long de 62 pages dont près de la moitié est constituée de listes nominatives de victimes.

L'inculpation énumère le meurtre de plusieurs centaines de Croates, ou de non serbes, l'emprisonnement dans des conditions souvent inhumaines de milliers d'autres personnes et la déportation d'au moins 170.000 Croates ou non serbes.

Deux épisodes saillants sont rappelés : le massacre de 255 Croates et autres non serbes de l'hôpital de Vukovar, après la prise de cette ville par les forces serbes, en novembre 1991, et le bombardement de Dubrovnik notamment de la vieille ville, patrimoine mondial de l'humanité.

Les enquêteurs du TPI travaillent depuis des années sur la responsabilité de M. Milosevic dans les conflits de Croatie et de Bosnie. Ces deux nouvelles inculpations ont été beaucoup plus difficiles à établir que celle concernant le Kosovo où Milosevic était clairement et officiellement au sommet de la chaîne de commandement.

En Bosnie et en Croatie, une cloison étanche avait été soigneusement maintenue, au moins vis-à-vis des pays étrangers, entre le gouvernement de Belgrade et les forces nationalistes serbes sur le terrain.

M. Milosevic est incarcéré à La Haye, à la prison du TPI, depuis fin juin.

Conformément au règlement du tribunal, il comparaîtra à nouveau, dans les prochains jours, devant le tribunal pour déclarer s'il plaide coupable ou non des nouveaux chefs d'accusation qui sont portés contre lui.

Lors de sa première "comparution initiale", début juillet, M. Milosevic avait récusé avec virulence la légitimité du TPI et refusé en conséquence de formuler un plaidoyer.

hec/bds eaf

Le Monde, 29/10/2001
Slobodan Milosevic est inculpé par le TPIY pour la guerre en Croatie
Le président croate se félicite de "ces nouvelles charges"

Le dossier de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) s'est enrichi, jeudi 27 septembre, d'un nouvel acte d'inculpation, portant cette fois sur la guerre en Croatie, a annoncé vendredi le bureau du procureur du TPIY. Transféré le 29 juin à La Haye, Milosevic avait été inculpé, deux ans auparavant, de crimes de guerre et contre l'humanité pour des faits commis uniquement au Kosovo, en 1998 et 1999.

"Ces nouvelles charges étaient attendues", a déclaré avec satisfaction le président croate, Stipe Mesic. Comme tous les dirigeants successifs croates depuis l'indépendance de leur pays en 1991, Stipe Mesic n'a eu de cesse de dénoncer la responsabilité de Slobodan Milosevic dans la guerre qui a ravagé la Croatie de 1991 à 1995. Le procureur général du TPIY, Carla Del Ponte, nous avait confié avant l'été que ses services se heurtaient à la complexité des dossiers croate et bosniaque.

A la différence du Kosovo, où la chaîne de commandement impliquant directement la responsabilité de Milosevic est plus simple à reconstruire, en Bosnie et en Croatie, une cloison étanche avait été soigneusement établie entre Belgrade et les force serbes sur le terrain. "Il y a des enquêtes dans lesquelles on arrive assez facilement à rassembler toutes les preuves nécessaires. Pour M. Milosevic, en ce qui concerne la Croatie et la Bosnie, c'est plus difficile : il était président de la Serbie et n'a donc pas de responsabilité de jure liée à sa fonction même", nous avait expliqué Carla Del Ponte.

Selon sa porte-parole, Florence Hartmann, le TPIY se donne d'ailleurs encore quelques semaines avant de publier l'acte relatif à la Bosnie pour lequel Milosevic devrait répondre de génocide. "Compte tenu du grand nombre d'atrocités commises durant la guerre de Bosnie, le procureur souhaite qu'aucun des points concernant le rôle de Milosevic ne soit omis" dans cette troisième inculpation, a déclaré Mme Del Ponte. Les trois dossiers pourraient faire l'objet d'un seul et même procès mais pas avant le milieu de l'année prochaine.

Un juge du TPIY doit confirmer dans les prochains jours les charges signées jeudi par le procureur et pas encore rendues publiques avant que celles-ci prennent toute leur valeur juridique. Slobodan Milosevic, qui ne reconnaît pas la légalité du TPIY, serait ensuite amené à comparaître rapidement devant les juges pour dire s'il plaide coupable ou non.

En Croatie, la dernière inculpation de Milosevic devrait mettre une sourdine aux critiques de l'opposition nationaliste à Zagreb. Héritière du régime de Franjo Tudjman, chassé du pouvoir au début de l'année 2000, elle considérait la coopération du gouvernement avec le TPI comme un "acte de trahison national" tant que leur "bourreau" n'était pas inquiété pour les exactions commises en Croatie.

Christophe Châtelot

28/09/2001

L'inculpation de Slobodan Milosevic élargie aux crimes perpétrés en Croatie

28/09/2001

Milosevic inculpé à La Haye pour crimes commis en Croatie

AMSTERDAM (Reuters) - L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a été officiellement inculpé de crimes commis en Croatie, a annoncé Graham Blewitt, procureur adjoint au Tribunal pénal international sur les crimes dans l'ex-Yougoslavie (TPIY).

L'acte d'accusation concernant la Croatie a été signé jeudi par Carla del Ponte, procureur général du TPIY, et ne parle pas de génocide.

L'ancien maître des Balkans a été transféré en juin dans une prison du TPIY aux Pays-Bas où il sera jugé pour crimes contre l'humanité commis lors de la guerre du Kosovo en 1999.

Selon Blewitt, les services du procureur préparent actuellement un nouvel acte d'accusation contre Milosevic concernant la Bosnie, qui devrait être prêt d'ici quelques semaines.

28/09/2001

La guerre de Croatie au menu du futur procès Milosevic

LA HAYE, 28 sept (AFP) - Le procureur du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye Carla Del Ponte a signé une nouvelle inculpation contre Slobodan Milosevic mettant en cause sa responsabilité dans la guerre qui a dévasté la Croatie.

Cette nouvelle inculpation, signée jeudi, vient s'ajouter à celle déjà existante concernant le rôle de M. Milosevic au Kosovo.

Elle doit être confirmée par un juge du TPI avant de devenir officielle et juridiquement valide, ce qui peut prendre quelques jours, a indiqué le porte-parole du procureur Florence Hartmann.

La guerre de Croatie, qui a commencé en 1991 par le siège de Vukovar par l'armée fédérale de l'ex-Yougoslavie, s'était terminée en 1995 par l'expulsion des séparatistes serbes des poches qu'ils contrôlaient dans l'est de la Croatie, dans la Krajina et en Slavonie.

Si l'inculpation est avalisée par le juge, comme c'est vraisemblable, M. Milosevic devra comparaître à nouveau, dans les prochains jours, devant le TPI pour déclarer s'il plaide coupable ou non coupable des nouvelles charges qui pèsent contre lui.

Tant que l'inculpation n'est pas officielle, son contenu ne peut pas être divulgué. Elle devrait toutefois comprendre les chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, comme l'inculpation sur le Kosovo.

M. Milosevic, qui est incarcéré à La Haye depuis juin dernier, refuse de reconnaître la légalité du TPI. Lors de sa première comparution initiale sur le Kosovo, le 3 juillet, il a refusé de plaider coupable ou non coupable.

Une troisième inculpation concernant sa responsabilité dans le conflit bosniaque, qui devait en principe être signée en même temps que l'inculpation pour la guerre de Croatie, a été différée de quelques semaines, "le temps de faire quelques vérifications supplémentaires", a indiqué le porte-parole du procureur.

"Par respect des victimes et compte tenu du grand nombre d'atrocités commises durant la guerre de Bosnie, le procureur souhaite qu'aucun des points concernant le rôle de Milosevic ne soit omis" dans cette troisième inculpation, a déclaré Mme Del Ponte.

Le procureur a souhaité que les trois inculpations, pour le Kosovo, la Croatie et la Bosnie, donne lieu à un seul et même procès, qui devrait commencer l'année prochaine.

La guerre de Bosnie (1992-1995), la plus meurtrière des guerres qui ont abouti à l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, avait fait plus de 200.000 morts et des centaines de milliers de réfugiés.

L'inculpation bosniaque comprendra le crime de génocide, la charge la plus grave retenue par le TPI.

Les chefs politiques et militaires des séparatistes serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les deux hommes les plus recherchés par le TPI, sont également inculpés de génocide.

Les enquêteurs du tribunal de La Haye travaillent depuis des années sur le rôle de M. Milosevic dans les conflits de Croatie et de Bosnie.

Ces deux nouvelles inculpations, longtemps attendues, ont été beaucoup plus difficiles à établir que celle concernant le Kosovo où Milosevic était clairement et officiellement au sommet de la chaîne de commandement.

En Bosnie et en Croatie, une cloison étanche avait été soigneusement entretenue, au moins vis-à-vis des pays étrangers, entre le gouvernement de Belgrade et les forces nationalistes serbes sur le terrain.

Les séparatistes serbes de Bosnie et de Croatie avaient proclamé leurs propres républiques, la république serbe (RS) et la République serbe de Krajina (RSK), respectivement en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.

Belgrade avait toujours nié une quelconque participation aux "guerres civiles" qui déchiraient les pays voisins.
hec/iw/bds eaf

28/09/2001

Les autorités croates satisfaites de l'inculpation de Milosevic pour la guerre de Croatie

ZAGREB, 28 sept (AFP) - Les autorités croates ont accueilli avec satisfaction vendredi l'inculpation de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic pour la guerre de Croatie, qui renforce leur position face à l'opposition nationaliste.

Slobodan Milosevic "avait incorporé les crimes de guerre et le génocide dans son plan de Grande Serbie", a souligné à cette occasion le président croate Stipe Mesic. De son côté, le chef du gouvernement Ivica Racan a rappellé, qu'aux yeux des autorités Croates, "la Serbie de Milosevic était l'agresseur en Croatie".

Depuis que les nouvelles autorités croates ont accédé au pouvoir au début de l'année 2000, elles n'ont cessé de souligner la responsabilité de l'ancien homme fort de la Yougoslavie dans le conflit qui a ébranlé pendant cinq années, de 1991 à 1995, la jeune République croate après qu'elle eut proclamé son indépendance.

Avant même le transfèrement à La Haye de Slobodan Milosevic, le président Mesic avait exprimé son désir que l'ancien homme fort de Belgrade soit inculpé pour les crimes commis en Croatie.

Dernier président de l'ex-Yougoslavie avant son éclatement, Stipe Mesic s'était même proposé pour venir témoigner à La Haye contre Slobodan Milosevic.

Le président Mesic, qui a succédé à Franjo Tudjman, et le gouvernement d'Ivica Racan, ont toujours pris soin de souligner leur volonté de collaborer avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, une collaboration qui constitue, selon eux, un passage obligé pour que la Croatie puisse s'intégrer, comme ils le souhaitent, dans l'ensemble euro-atlantique.

Mais cette volonté de collaboration avec La Haye s'est heurté à la persistance d'un puissant mouvement nationaliste, héritier de la période où le président Franjo Tudjman était au pouvoir à Zagreb.

Incarné dans la Communauté démocratique croate (HDZ), le parti de l'ancien président, qui reste aujourd'hui la deuxième formation du Parlement et le premier parti d'opposition, le courant nationaliste s'appuie aussi sur l'Eglise catholique de Croatie, qui ne cache pas son opposition à la politique de collaboration du gouvernement avec le TPI.

"C'est une bonne nouvelle, mais elle arrive très tard", a déclaré Vladimir Seks, l'une des personnalités du HDZ, à l'annonce de l'inculpation de Slobodan Milosevic.

L'affrontement entre les autorités croates et l'opposition nationaliste sur la collaboration avec le tribunal international avait atteint son paroxysme au mois de juillet lorsque Zagreb avait décidé de livrer à La Haye deux anciens généraux de la guerre serbo-croate inculpés par le TPI.

Au cours d'un débat au parlement qui s'est prolongé plusieurs jours, les nationalistes ont souligné que la guerre menée de 1991 à 1995 n'avait pour but que de reprendre à des insurgés Serbes, aidés par Belgrade, les portions du territoire dont ils avaient pris le contrôle.

Le gouvernement avait finalement survécu, à l'issue d'un vote de confiance, au débat, mais avait du réaffirmer à cette occasion le caractère "patriotique" de la guerre et souligner que les accusations de crimes ne constituaient pas une condamnation générale des opérations menées sur le territoire croate.

L'un des deux généraux inculpés, le général Rahim Ademi, s'est livré au TPI. Le second, le général Ante Gotovina, est entré dans la clandestinité en dénonçant le caractère "politique" du TPI. "Je condamne notre échec de ne pas avoir satisfait aux exigences du TPI", déclarait récemment le président Mesic, interrogé par l'AFP sur la non-arrestation de Gotovina.

L'inculpation de Milosevic pour la guerre de Croatie, qui pourrait démontrer que la guerre serbo-croate était bien une guerre d'agression initiée depuis Belgrade, apaise ainsi les nationalistes et donne un argument aux partisans du TPI.
jpa/juv tf

Libération, 31/08/2001
Milosevic bientôt inculpé de génocide
Au 1er octobre, il sera poursuivi pour ses crimes de guerre en Bosnie.
Par Marc SEMO

Slobodan Milosevic sera bientôt également inculpé de génocide, la charge la plus grave prévue par le Tribunal pénal international de La Haye (TPI). «Ce sera pour la Bosnie, et la question reste encore ouverte pour la Croatie», a précisé Carla Del Ponte, le procureur du TPI. Elle a annoncé hier qu'elle signerait, le 1er octobre, deux nouvelles inculpations de l'ex-président yougoslave pour les crimes commis pendant les conflits croate et bosniaque, alors que Milosevic comparaissait à La Haye pour une audience de routine destinée à faire le point sur la procédure.

Ordre direct. Transféré au TPI le 28 juin par le gouvernement serbe de Zoran Djindjic, l'ancien homme fort de Belgrade est actuellement inculpé de «crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» pour les exactions commises par ses troupes au Kosovo en 1998-1999. L'acte d'accusation, rendu public en mai 1999, devrait être bientôt complété par de nouveaux éléments recueillis en Serbie où ont été exhumés ces derniers mois plus de 300 corps d'Albanais du Kosovo tués pendant la guerre, transportés dans des camions frigorifiques puis enterrés loin du théâtre des opérations, près de Belgrade, apparemment sur ordre direct de Milosevic. La police serbe estime qu'il y aurait au moins 800 cadavres dans ces fosses communes (Libération des 3 et 20 juillet).

Le bureau du procureur veut regrouper ces trois actes d'accusation en un seul et même procès prévu pour 2002. «Il serait absurde de ne juger Slobodan Milosevic que pour une partie de ses responsabilités dans un procès partiel. Elles sont les mêmes dans ces trois guerres, notamment de par son rôle dans la chaîne de commandement», a précisé Florence Hartmann, porte-parole du procureur.

Combatif. «Je ne vois pas pourquoi je devrais me défendre d'accusations fausses en face d'un faux tribunal», a lancé hier Slobodan Milosevic, en costume bleu marine et cravate aux couleurs yougoslaves, toujours aussi combatif que lors de sa comparution initiale, le 3 juillet. Il a refusé la présence d'un avocat pour pouvoir lui-même assurer sa défense, mais n'utilise en fait son temps de parole que pour transformer l'audience en tribune d'où il récuse ce tribunal «illégal». Il dit n'avoir voulu lire l'acte d'accusation et s'emporte contre l'interdiction qui lui est faite, comme aux autres inculpés, de parler à la presse, «spécialement quand il y a chaque jour des mensonges contre moi».

Excédé, le juge britannique Richard May, président de la cour, a fini par couper le micro. Il a décidé de désigner un avocat commis d'office, un amicus curae (ami de la cour) qui, sans prendre en charge toute la défense de Milosevic, assistera la cour pour s'assurer du respect des droits de l'accusé.