26/03/1999

LA GUERRE DU KOSOVO
L'intervention militaire française en débat à l'Assemblée nationale

L'intervention militaire de l'OTAN contre la Serbie au printemps 1999 a donné lieu à l'Assemblée nationale à un débat parlementaire au cours duquel se sont exprimé le Premier ministre français, ainsi que chaque groupe parlementaire. Ce premier débat au Palais Bourbon consacré à l'ex-Yougoslavie fut l'occasion de revenir sur les quatre guerres provoquées par le régime de Slobodan Milosevic, en Slovénie, en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Le lecteur trouvera ci-dessous un extrait des débats, notamment les interventions du Premier ministre, Lionel Jospin, et de l'ancien ministre français des Affaires étrangères, Jean-Bernard Raimond, qui en connaisseur de la région revient sur les circonstances de l'éclatement de la Yougoslavie et de l'indépendance de la Croatie.

ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉANCE DU 26 MARS 1999

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS

SITUATION AU KOSOVO
Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration

M. le président.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la situation au Kosovo et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Lionel Jospin, Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mercredi 24 mars, à dix-huit heures cinquante, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord a engagé des opérations militaires en République fédérale de Yougoslavie. Sur décision du Président de la République et en accord avec le Gouvernement, la France y participe aux côtés de ses alliés.

Notre pays, vous le savez, a tout fait pour qu'une issue politique soit trouvée à la crise au Kosovo. En vain. Sauf à abdiquer nos responsabilités et à nous résigner à l'impuissance, l'emploi de la force était devenu inéluctable.

Au moment où nos forces allaient être engagées, le Président de la République s'est adressé au pays. Vous avez vous-mêmes souhaité, légitimement, qu'un débat puisse se dérouler au Parlement sur la situation au Kosovo. Je me serais volontiers exprimé immédiatement devant vous, mais ma présence indispensable aux côtés de M. le Président de la République et de mes collègues premiers ministres dans le très important Conseil européen de Berlin - qui s'est conclu tôt ce matin par un accord nous a conduits à organiser ce débat aujourd'hui.

Le Gouvernement, croyez-le bien, a, de façon générale, le souci de renforcer l'information du Parlement sur la politique de défense de notre pays, dans le respect des règles constitutionnelles et des prérogatives respectives des pouvoirs exécutif et législatif. Dans la situation actuelle, cette volonté de transparence à l'égard de la représentation nationale est, à mes yeux, particulièrement essentielle. Mardi dernier, je vous avais indiqué que « le Gouvernement prendrait toutes les initiatives utiles pour assurer l'information rapide et complète du Parlement tout entier sur l'évolution de la situation au Kosovo ».

Conformément à cet engagement, et au-delà du rappel des faits et de la description de notre dispositif militaire, je veux souligner devant vous le sens et la portée que le Gouvernement donne à la participation de la France aux opérations en cours.

Depuis dix ans déjà, les autorités de Belgrade refusent aux Albanais du Kosovo - qui forment pourtant 90 % de la population de cette province - l'exercice de leurs droits légitimes. En 1989, la suppression du statut d'autonomie de ce territoire a conduit à une radicalisation croissante des deux côtés. Ainsi, le développement, depuis 1996, d'actions violentes de la part de mouvements extrémistes est la conséquence directe de la répression politique et militaire conduite par le gouvernement serbe au Kosovo.

Le cercle vicieux de la violence s'est enclenché : répression, provocations, représailles, développement de la guérilla et du terrorisme urbain, accentuation en retour de la répression.

En février 1998, les forces serbes intervenaient militairement dans la Drenica. En avril de la même année, le pouvoir serbe refusait toute médiation étrangère. A l'été 1998, une offensive particulièrement meurtrière, suscitant l'indignation de la communauté internationale, était lancée. En dépit d'un accord intérimaire laissant espérer au Kosovo un certain degré d'autonomie, une nouvelle offensive serbe était menée en septembre.

Sous la menace militaire alliée, le Président Milosevic acceptait, en octobre dernier, de retirer les forces spéciales serbes, de cesser les actions contre la population kosovare et de voir déployer les 2 000 vérificateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Mais, après une période de relative accalmie, les affrontements ont repris.

Ce conflit, mesdames, messieurs, a déjà fait près de 2 000 morts - dont de très nombreux civils - et provoqué l'exode de centaines de milliers de personnes.

Face à une situation d'une telle gravité, le groupe de contact sur l'ex-Yougoslavie - comprenant la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne et l'Italie - décida, en mars 1998, de se saisir de la crise kosovare. Toutes les voies ont été dès lors empruntées : avertissements, menaces, sanctions, embargo sur les armes, actions diplomatiques.

En vain.

En mai 1998, la communauté internationale facilita l'ouverture de pourparlers directs entre M. Milosevic et M. Rugova.

En vain.

Ces pourparlers ont en effet été suivis d'une violente offensive serbe qui a déclenché une escalade d'affrontements et a fait avorter cette tentative de dialogue.

A vec Christopher Hill, l'émissaire américain ; Wolfgang Petritsch, l'émissaire européen ; Boris Maïorski, l'émissaire russe ; Jacques Huntzinger, l'envoyé français, les navettes diplomatiques n'ont pas cessé à la fin de l'année dernière et au début de cette année.

En vain.

Le 15 janvier dernier, à Racak, avec le massacre de quarante-cinq Albanais, un nouveau degré était atteint dans l'horreur.

La France et le Royaume-Uni ont alors, avec leurs partenaires du groupe de contact, coprésidé et organisé la relance diplomatique au début de l'année 1999 - ce que l'on a appelé le « processus de Rambouillet ». Notre pays n'a pas ménagé ses efforts et je voudrais ici rendre hommage au travail inlassable du ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine. La France a joué un rôle moteur au sein du groupe de contact pour définir les termes de référence d'une solution politique équilibrée et respectueuse des grands principes du droit international.

En vain.

En effet, alors que, finalement, la délégation kosovare signait le 18 mars dans leur intégralité les accords de Rambouillet, le Président Milosevic, obstinément, a refusé de faire de même, y compris lors de la dernière tentative faite auprès de lui par M. Richard Holbrooke, au nom du groupe de contact.

Ce fut là le tournant de la crise.

D'ailleurs, le Président Milosevic s'était déjà engagé dans une remilitarisation intensive du Kosovo, signifiant clairement par là son choix de la violence. Des forces serbes sont arrivées en masse : 50 000 hommes avec du matériel lourd, de l'artillerie, des chars. Les axes de communication ont été minés pour isoler la province ; des actions d'ampleur ont été menées pour réduire les zones contrôlées par l'UCK ; un pilonnage systématique des villages a été entrepris, faisant fuir les populations.

Le Président yougoslave a ainsi choisi de porter l'entière responsabilité de l'impasse politique actuelle.

Entre la lettre commune signée par Hubert Védrine et Klaus Kinkel, le 19 novembre 1997 appelant le Président Milosevic à la retenue et à l'engagement d'un dialogue avec les Albanais du Kosovo, et la lettre conjointe Védrine-Cook du 23 février 1999, demandant au même Milosevic de signer le projet d'accord de Rambouillet, quinze mois se sont écoulés.

Quinze mois de dégradation constante de la situation au Kosovo même, d'extension et d'aggravation de la crise.

Quinze mois d'exils forcés pour des populations terrorisées et de destructions de villages entiers par les milices serbes au Kosovo. Quinze mois de guerre et de risques croissants pour la stabilité de l'ensemble des Balkans.

Après les dramatiques événements de Bosnie, les mêmes contradictions, les mêmes aveuglements, le même fanatisme, les mêmes haines se déchaînent. Depuis des décennies, l'Europe, en tout cas notre Europe, s'est refondée sur la paix et le respect des droits de la personne humaine. Accepter que ces valeurs soient bafouées aux portes de l'Union européenne, c'eût été nous trahir. Ce qui est en cause dans le conflit d'aujourd'hui, c'est une certaine conception de l'Europe. Est-ce que nous acceptons sur notre continent le retour de la barbarie ou est-ce que nous nous dressons contre elle ? Pour nous, le choix est clair.

Au service du droit, le recours à la force était devenu inévitable.

Pour répondre à la violation persistante, par Belgrade, des engagements et obligations établis par le Conseil de sécurité, pour s'opposer à des violations graves et répété es des droits les plus fondamentaux de la personne humaine, il nous fallait agir. Agir avant qu'il ne soit trop tard. L'intervention militaire s'imposait, parce que l'irrationalité du régime yougoslave ne laissait pas d'autre choix, parce que nous ne pouvions pas nous résoudre à l'impuissance.

Nous ne pouvions accepter de regarder, résignés, ces images terribles : la violence contre les civils, les villages rayés de la carte, les flots de réfugiés.

Nous ne pouvions accepter d'assister, interdits, à la préparation de nouveaux massacres.

Vukovar, Srebrenica, Sarajevo : à cette liste de villes martyres, nous ne pouvions accepter de laisser ajouter, sans réagir, Pristina, Klina, Srbica.

C'est au nom de la liberté et de la justice que nous intervenons militairement. Si la force sans le droit c'est toujours la tyrannie, le droit sans la force c'est parfois l'impuissance. Comme l'a d'ailleurs rappelé, mercredi, le Secrétaire général de l'ONU, « le recours à la force peut être légitime ».

Le Conseil de sécurité est responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationale. A cette responsabilité primordiale, vous le savez bien, je suis très attaché. Mais, dès lors que le Conseil n'était pas en mesure d'agir pour en imposer l'application, dès lors qu'il y avait urgence, alors, il nous appartenait de prendre toutes nos responsabilités, notamment au sein de l'Alliance atlantique.

D'autant qu'en adoptant, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui concerne le recours à la force, les résolutions 1160 du 31 mars 1998, 1199 du 23 septembre 1998 et 1203 du 24 octobre 1998, le Conseil de sécurité a établi clairement que la détérioration de la situation au Kosovo représentait une menace pour la paix et pour la sécurité internationale.

Par la résolution 1199, en particulier, le Conseil de sécurité a exigé des autorités de Belgrade qu'elles mettent fin aux hostilités et qu'elles maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo, que cessent les actions des forces de sécurité touchant la population civile, et que s'engage rapidement le dialogue avec la communauté albanaise.

Belgrade n'a respecté aucune de ces résolutions, n'a rempli aucune de ses obligations, n'a assumé aucune de ses responsabilités. A plusieurs reprises, au contraire, de façon délibérée, la République fédérale de Yougoslavie a bafoué les règles du droit international.

Notre réaction a donc été mûrement pesée, par le Président de la République et moi-même. L'opération militaire en cours, longuement discutée avec nos partenaires européens et nos alliés, a été plusieurs fois repoussée pour laisser toutes ses chances à la négociation, et aussi à la Serbie.

Nous ne faisons pas la guerre au peuple serbe. Nous gardons en mémoire son passé héroïque dans la lutte contre l'oppression nazie. Nous ne sommes pas les ennemis de la nation serbe, qui a le droit légitime de se voir offrir un avenir dans une Europe démocratique. Mais nous devons constater qu'aujourd'hui, ce sont les autorités de Belgrade qui portent seules la lourde responsabilité de la crise actuelle. Ce n'est pas un peuple qui est visé, mais un appareil militaire et répressif. Ce n'est pas une nation qui est mise au ban, mais un régime récusant avec obstination les règles de la communauté internationale.

Mesdames et messieurs les députés, la France a décidé de participer au dispositif militaire allié mis en oeuvre par l'OTAN.

Que recouvre cet engagement ? Un dispositif de frappe aérienne, tout d'abord, destiné à exercer à l'encontre de la Serbie une action coercitive sur des objectifs militaires et à réduire sa capacité de nuire. Cette action a aussi pour but de prévenir le risque d'une extension et d'une exaspération des combats et des troubles qu'ils suscitent. Elle vise enfin à ramener au plus vite le Président Milosevic à la raison, c'est-à-dire au dialogue et à la paix.

Cet engagement recouvre ensuite une force terrestre en Macédoine, initialement déployée pour protéger les vérificateurs de l'OSCE et dont la présence est aujourd'hui un élément de la stabilisation régionale.

Des détachements de nos trois armées sont engagés.

Les moyens aériens français dans la zone adriatique se composent d'une quarantaine d'appareils de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale. Ces aéronefs sont en mesure d'exécuter des missions diversifiées, telles que l'attaque au sol - Mirage 2000 D, Super Étendard embarqués -, la défense aérienne - Mirage 2000 C -, la reconnaissance aérienne - Jaguar, Mirage IV et Étendard embarqués -, la recherche de renseignements électromagnétiques, le contrôle des opérations et le sauvetage de combat.

Les moyens de l'armée de l'air, essentiellement basés en Italie, comprennent huit Mirage 2000 C, quatre Mirage 2000 D, deux Jaguar, un Mirage IV P, deux avions ravitailleurs C 135 FR, un avion de guet aérien E3 F Awacs, un C 160 "Gabriel" et deux hélicoptères Puma de recherche et de sauvetage de combat.

La marine, quant à elle, met en oeuvre quatorze Super É tendard d'attaque au sol et quatre Étendard de reconnaissance à partir du porte-avions Foch. Celui-ci est accompagné par le groupe aéronaval comprenant la frégate Cassard , la frégate britannique Somerset intégrée au groupe français, le pétrolier ravitailleur Meuse et le sousmarin nucléaire d'attaque Améthyste

S'agissant du volet terrestre, des forces composées d'éléments essentiellement européens ont été déployées en Macédoine. Initialement constituées de la force d'extraction des vérificateurs de l'OSCE, elles sont maintenant complétées par les premiers échelons d'une force de maintien de la paix qui avait été conçue pour assurer le respect des accords éventuellement conclus entre les parties. Sur les 10 000 hommes que comporte actuellement la force de l'OTAN en Macédoine, la présence française s'élève à 2 400 hommes.

J'en viens maintenant au déroulement des opérations militaires.

Au cours de la première nuit, quatre actions se sont succédé : tout d'abord des tirs de missiles de croisière puis trois vagues de bombardements. Quatre Mirage 2000 D français ont participé au premier de ces raids. L'objectif recherché consistait essentiellement à neutraliser le système de défense antiaérienne. Dans la journée du 25 mars, les alliés ont maintenu en vol un important dispositif de protection ainsi qu'une forte couverture aérienne sur l'ensemble de la zone. Des Mirage et des Super Étendard du porte-avions Foch ont été concernés par cette mission.

Cette nuit, les frappes ont repris selon un schéma identique. A nouveau quatre de nos Mirage 2000 D ont participé aux bombardements d'un site militaire. En ce moment même, nos avions surveillent l'espace aérien régional.

Mesdames et messieurs les députés, l'engagement de la France est conforme à nos valeurs. Il s'inspire de ce qui fait l'esprit même de l'Europe que nous construisons : mettre au coeur de l'action des États le respect de la personne, en finir avec le règlement des différends par la violence et par la haine. Solennellement, devant vous, je rends hommage aux forces françaises, aux militaires et aux civils, aux volontaires de l'OSCE, qui sont tous engagés au nom de la France et au service de la paix. Je sais avec quel professionnalisme ils assument leur mission je sais aussi les risques encourus par nos soldats, marins et aviateurs.

Par son attitude intransigeante, le Président Milosevic porte la responsabilité de l'échec du processus de Rambouillet. Au-delà de toutes les occasions, hélas, manquées, qui auraient pu permettre de trouver une issue politique et pacifique à cette crise, il est comptable, devant son propre peuple, comme devant l'Histoire.

Nous ne défendons pas le terrorisme ; nous ne soutenons ni les partisans d'une « grande Albanie » ni les milices qui massacrent les populations civiles. Notre objectif politique, défini depuis un an par le groupe de contact, n'a pas varié : la mise en place d'un statut intérimaire d'autonomie substantielle au Kosovo, dans le cadre des frontières existantes de la Yougoslavie, garanti par une présence internationale civile et militaire. Les frappes peuvent s'interrompre à tout moment si le Président Milosevic accepte de revenir à la table des négociations afin de conclure un accord dans le cadre des négociations de Rambouillet.

L'action militaire n'est pas une fin en soi. Si nous nous y sommes résolus, je le répète, c'est parce qu'il n'y avait plus moyen de faire autrement. Mais nous ne renonçons pas à notre objectif politique. Nous voulons un Kosovo pacifié, des Kosovars et des Serbes qui puissent coexister, des Balkans qui se développent et où la démocratie se renforce, des Balkans qui deviennent pleinement une partie de l'Europe moderne. Nous sommes disponibles.

Notre travail se poursuivra avec nos alliés européens et américains et avec les Russes en qui nous voyons, en dépit des différends actuels, des partenaires indispensables en Europe.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est avec la détermination de faire respecter le droit, la volonté de rétablir la paix, l'objectif de revenir à une solution politique négociée, que nous avons engagé les forces armées françaises aux côtés de nos alliés.

Le Gouvernement compte sur le soutien de la nation tout entière dont vous êtes les représentants. »

(...)

M. le président.

Ce n'est pas un hasard si Slobodan Milosevic supprime l'autonomie du Kosovo ainsi que celle de la Vojvodine en 1989. C'est l'année de la chute du Mur de Berlin, du retour à la démocratie des pays d'Europe centrale et orientale. Est-il surprenant qu'au même moment la «Croatie» et la Slovénie soient tentées de choisir la même voie que les Polonais, les Hongrois, les Tchèques ? Est-il surprenant que, pour se distinguer d'un régime yougoslave fondé sur l'absence de liberté sous le leadership de Slobodan Milosevic, Croates et Slovènes quittent la Ligue communiste et proclament leur indépendance ? Milosevic ayant réglé, croit-il, le problème du Kosovo, estime avoir les mains libres pour tenter de maintenir la Fédération.

Le conflit avec la Slovénie sera de courte durée en l'absence de minorité serbe, mais la guerre avec la «Croatie» sera plus difficile, et inacceptable en raison de la « purification ethnique » dont curieusement on ne parle plus guère aujourd'hui, comme si on l'avait oubliée.

Les Allemands d'abord, non pas pour des raisons de nostalgie historique, mais parce qu'ils avaient compris avant les autres, dans cette Europe centrale et balkanique, qu'ils connaissent bien, ce qui se passait, puis la Communauté européenne ne s'y sont pas trompés. Les deux nouveaux Etats sont reconnus par l'Europe des Douze. Il est bien dommage que, dès cette époque, les Européens n'aient pas davantage réagi contre Belgrade et que les Américains soient restées silencieux.

En effet, dès cette première crise, simple prélude à la crise de Bosnie-Herzégovine et à celle que nous connaissons aujourd'hui, Milosevic apparaît pour ce qu'il est : un communiste stalinien reconverti en nationaliste serbe.

C'est une définition importante car elle explique beaucoup d'aspects de la crise yougoslave et de la situation actuelle. Slobodan Milosevic ne ressemble à aucun des autres dirigeants du post-communisme, qu'ils soient libéraux ou communistes réformateurs, comme les dirigeants hongrois qui ont ouvert les premiers le mur entre la Hongrie et l'Autriche le 10 septembre 1989. Tous les déboires des Nations unies de 1991 à 1995 viennent de là. Je ne les évoquerai pas. Ils sont présents dans toutes les mémoires avec les massacres et les sacrifices des casques bleus.

Une première pause dans la crise de l'ex-Yougoslavie apparaît en 1995 avec les accords de Dayton, qui règlent provisoirement la crise de Bosnie-Herzégovine. Les événements de cette année 1995 ont sans doute influencé les comportements internationaux récents de 1997 à 1999.

Deux initiatives de caractère militaire ont conduit, à cette époque, à l'accord politique. La première est celle du Président de la République, Jacques Chirac, qui rompt avec les consignes de passivité des casques bleus et crée la Force de réaction rapide, la seconde, c'est une série de bombardements de l'OTAN sur les forces serbes en Bosnie, marquant ainsi le retour des Américains et la substitution d'un commandement de l'OTAN aux décisions aléatoires, et souvent fâcheuses, du représentant du secrétaire général des Nations unies. La solution, certes, est politique, compte tenu des accords qui seront signés à Paris et de l'unité maintenue - au moins provisoirement - de la BosnieHerzégovine, mais cette solution est avant tout militaire.

Plus que tout, c'est la SFOR, c'est-à-dire l'OTAN, qui maintient aujourd'hui encore le calme avec la paradoxale présence d'un contingent russe dans le secteur américain.

Telle est la situation qui prévaut quand renaît, en 1997, le problème du Kosovo. Remarquons au passage que les autres pays d'Europe centrale et orientale, qui ont presque tous des problèmes de minorités, sont d'une remarquable modération. C'est vrai aussi des relations entre la Russie et l'Ukraine, sur la mer Noire. Sans doute y a-t-il beaucoup de conflits gelés, en Tadjikistan, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie. La seule exception a été la crise intérieure russe en Tchétchénie. Sans introduire aucune comparaison avec le Kosovo, peut-être pourrait-on regretter aussi qu'au plus fort de la crise en Tchétchénie, les puissances occidentales qui continuaient à accueillir le président russe au G7 n'aient pas montré, à l'égard du gouvernement russe, plus de réserve ou de distance jusqu'au règlement de la crise.

Pour en revenir au Kosovo, les Américains et les Européens ont certainement manqué d'anticipation, après le règlement de 1995 et le retour au calme. L'étouffement du Kosovo depuis 1989 ne pouvait durer. Les Albanais du Kosovo représentent plus de 90 % de la population et sont soumis à un régime sans aucune liberté. C'est en 1997 qu'apparaît l'armée de libération du Kosovo, l'UCK, qui revendique une série d'attentats. Une partie des intellectuels et de la jeunesse albanaise se radicalise et ne suive plus les orientations modérées de la Ligue démocratique d'Ibrahim Rugova, qu'il aurait fallu soutenir en revendiquant un statut d'autonomie substantielle, solution qui a toujours eu les faveurs de la France. En novembre 1997, avec son collègue allemand, notre ministre des affaires étrangères M. Védrine a écrit au président Milosevic, sans succès. Mais les actions de l'UCK et la répression violente des autorités serbes créent une situation dramatique. La communauté internationale ne reste pas inactive. Sous la pression des Etats-Unis, Slobodan Milosevic et Ibrahim Rugova se rencontrent à Belgrade, mais les combats sur le terrain se poursuivent. Le groupe de contact, en mars 1998, se mobilise et est unanime, par conséquent avec l'accord des Russes, pour considérer qu'il n'existe qu'une seule solution politique, l'autonomie substantielle du Kosovo, dans le cadre de la Serbie ou de la République de Yougoslavie. Il ne peut être en effet question d'indépendance, le Kosovo étant considéré comme le berceau de la Serbie. Et nous savons tous que la France est attachée à l'intégrité territoriale de la Serbie.

Des sanctions de plus en plus sévères sont décidées, accompagnées de propositions qui auraient permis à la Yougoslavie de Milosevic de réintégrer la communauté internationale dans la ligne des accords de Dayton. Le groupe de contact entame parallèlement une réflexion sur un éventuel recours à la force.

La Russie, tout en étant favorable à une situation politique, est réticente à toute résolution des Nations unies prise sous le chapitre VII qui, à la différence du chapitre VI, autorise le recours à la force. Cependant, le 23 septembre 1998, le Conseil de sécurité adopte une résolution 1199 placée sous le chapitre VII et appelle à un cessez-le-feu et à l'engagement du dialogue politique.

Le Conseil exige que Belgrade mette fin immédiatement aux actions de répression contre la population civile, ordonne le retrait des unités de sécurité et facilite le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Cette résolution comporte en outre un dernier alinéa très important qui précise que, s'il est nécessaire, des mesures additionnelles seront prises par le Conseil pour maintenir la paix et la sécurité dans la région. Ce dernier alinéa est capital, la Russie et la Chine ne s'étant pas opposées à cette résolution. La résolution 1199 et la résolution 1203 ont toujours été considérées, depuis, comme un feu vert minimum pour un recours à la force. Ce n'est pas l'avis de la Russie, qui exige une résolution spécifique tenant compte de la situation réelle au moment où se déciderait un recours à la force.

Si aujourd'hui, nous jetons un regard sur une année de négociations et de démarches diplomatiques, il est clair que la communauté internationale n'a ni été inactive ni partiale. Le terrorisme des Albanais du Kosovo a été condamné comme les mesures de répression de la police et de l'armée serbe. On pourrait citer notamment la création en juin 1998 d'une mission d'observation diplomatique au Kosovo et la mise en place des observateurs, appuyés éventuellement par une unité militaire de recours située en Macédoine sous la direction d'un général français. On pourrait citer surtout les efforts sans nombre des Européens, et en particulier des Français et des Britanniques, pour aboutir en février 1999 à la négociation permanente de Rambouillet. On pourrait citer aussi les prol ongations, l'appel à une nouvelle rencontre et notamment, la signature par les Kosovars d'un accord équilibré comportant à la fois une autonomie renforcée, le désarmement des Kosovars, qui ont une responsabilité dans la prolongation de la crise, et la présence, sur le terrain, d'une force internationale pour garantir les accords.

Slobodan Milosevic a refusé cet accord qui était équitable, même après la visite à Belgrade du ministre russe des affaires étrangères, Ivanov. La force internationale, prévue pour garantir l'accord et que Milosevic refuse, ne saurait être considérée comme une force d'occupation.

Après ce refus, le choix était bien entre une démonstration militaire ou la passivité et l'acceptation de la poursuite dans l'ex-Yougoslavie des massacres au Kosovo et du régime répressif de Milosevic. La déclaration du Président de la République, aujourd'hui même à Berlin, constitue un nouvel appel au président yougoslave, Slobodan Milosevic, pour qu'il vienne s'asseoir à « la table des négociations » afin de « conclure l'accord de paix » avec les Kosovars. Comme l'a rappelé le Président de la République, Milosevic l'avait déjà fait « d'une certaine façon dans le passé dans les affaires de Bosnie ». Le Président de la République a poursuivi : « la France et ses alliés ont dit non au massacre, non à la purification ethnique, non à l'oppression ». « Ne rien faire, c'était en fait accepter la barbarie et prendre le risque d'une déstabilisation générale des Balkans. »

Si Milosevic ne répond pas à cet appel, que peut-il se passer ? En tant que parlementaire, je ne suis pas en mesure d'apprécier les conditions de l'opération militaire en cours, ce qui n'est certes pas une question mineure, mais elle révèle de la compétence des autorités civiles et militaires de notre pays. Je crois cependant que l'on peut tenir pour acquise l'idée de ne pas poursuivre sur terre des opérations militaires susceptibles d'avoir des conséquences imprévisibles. Cependant, si vous me permettrez de vous donner, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, un conseil - au surplus je suis persuadé que vous partagez mon appréciation, je dirai que Slobodan Milosevic, - c'est ce que j'ai essayé de démontrer au cours de cette intervention - appartient au passé. Toute occasion d'un retour à la table des négociations, toute ouverture même imparfaite vers une solution, doit être saisie après une démonstration de fermeté et de détermination aussi impressionnante que celle qui est en cours. Les huit années qui se sont déroulées depuis 1991 ont marqué un progrès dans l'ex-Yougoslavie aux dépens du nationalisme serbe qui ne se confond ni avec l'histoire de cette grande nation ni, je pense, avec l'idée que s'en font aujourd'hui les Serbes eux-mêmes à Belgrade, au coeur de la Serbie.

Personnellement, je ne suis pas inquiet de la position russe. Il est naturel que le gouvernement russe soit, jusqu'à un certain point, aux côtés des Slaves du sud. Ils l'ont montré en participant au groupe de contact, en participant au maintien de la paix en Bosnie, ils l'ont montré aussi en ne ménageant pas leurs démarches auprès de Milosevic. Sans vouloir entrer dans aucun détail, même le retour à mi-parcours de Evgueni Primakov en route pour Washington, n'est pas un signe négatif. Il est normal que les Russes saisissent le Conseil de sécurité. Les Russes, en fait, soutiennent la Serbie, mais non leur collègue de Belgrade sur lequel ils en savent plus que nous et qui ne leur ressemble pas.

Les dirigeants russes, même dans leur situation de faiblesse et de confusion, sont dans la logique du post-communisme alors que pour des raisons de nationalisme étroit, liées à son maintien au pouvoir, M. Milosevic lui tourne le dos.