9-12/05/2002

CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE
Les stratégies nationales des démocraties face au terrorisme
La capitale croate a accueilli du 9 au 12 mai une Conférence des Présidents des parlements du Conseil de l’Europe consacrée à la lutte anti-terroriste. Huit mois après les attentats du 11 septembre, les parlementaires européens, dans une déclaration solennelle adoptée à cette occasion, invitent les démocraties à mieux coordonner leurs stratégies de lutte contre le terrorisme, dans le respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques.

Plus de 200 parlementaires d'une quarantaine de pays membres du Conseil de l'Europe, dont pas moins de 37 présidents d'assemblées parlementaires et une demi-douzaine de représentants d'organisation internationales, se sont donnés rendez-vous à Zagreb du 9 au 12 mai 2002 pour se pencher sur les nouveaux défis que le terrorisme international a lancé aux démocraties européennes au lendemain des attentats du 11 septembre. La délégation française qui s'est rendue en Croatie était conduite par M. Adrien Gouteyron, vice-président (RPR) du Sénat.

Dans son allocution d'ouverture, le président du Sabor, le Parlement croate, M. Zlatko Tomcic, - qui présidait également aux travaux de la Conférence - a souligné que, dans le nouveau contexte international, "le rôle des parlementaires consistait à proposer des solutions [pour combattre] la menace terroriste croissante [...] ce qui nécessite des actions communes, coordonnées et légitimes".

Dans le même esprit, M. Peter Schieder, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a insisté sur trois points qui, à ses yeux, devraient inspirer l'action à venir des parlementaires en matière de terrorisme : la coopération internationale, nécessaire dans la lutte contre des réseaux terroristes qui présentent des ramifications dans de nombreux pays; l'harmonisation des standards juridiques et législatifs européens, ce qui suppose une implication active des parlements nationaux; enfin, une vigilance particulière quant au respect scrupuleux des droits de l'homme et des valeurs démocratiques.

Avancées démocratiques

Le Premier ministre croate, M. Ivica Racan, qui a salué les participants à l'occasion de l'ouverture des travaux de la conférence, "l'une des plus ambitieuse de l'histoire du Conseil de l'Europe", s'est félicité que la Croatie puisse accueillir une réunion internationale de cette envergure, et qui témoigne, selon lui, de la confiance accordée à la Croatie par ses partenaires européens. La veille, M. Wolfgang Thierse, président du Bundestag avait pour sa part déclaré que "le fait que cette conférence se tienne ici à Zagreb est une reconnaissance des avancées démocratiques engagées par la Croatie".

Le président de la République, M. Stjepan Mesic, qui s'est adressé aux parlementaires le 12 mai, en clôture de la Conférence, au lendemain de son retour en Croatie, a quant à lui rappelé que "lutte anti-terroriste ne signifie ni choc des civilisations, ni conflits entre cultures, ni guerre des religions" précisant que le terrorisme s'il a "peut-être une explication ne peut pour autant se justifier". Il a ajouté que "la Croatie renierait sa propre histoire si elle contestait le droit à l'autodétermination, fût-ce les armes à la main, de quelque peuple que ce soit. Mais jamais elle ne pourra accepter le terrorisme comme arme".

La Conférence, qui se réunit tout les deux ans, s'est achevée sur l'adoption d'une Déclaration finale.

 

Déclaration finale

Conférence des Présidents
des Assemblées Parlementaires Européennes
,
Zagreb, 11 mai 2002

Les délégués à la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes, réunis à Zagreb du 9 au 12 mai 2002, pour débattre du thème "Les démocraties face au terrorisme : stratégies nationales"

Condamnent fermement et sans réserve le terrorisme en tant que crime contre l'humanité, parce qu'il nie la vie et la dignité humaine ainsi que la démocratie et ses valeurs et principes fondamentaux ;

Attirent l'attention sur le fait que le terrorisme est devenu plus sophistiqué, mieux organisé, qu'il bénéficie d'importants soutiens financiers et de ramifications internationales plus étendues que jamais, ce qui rend impératif une action concertée sur les plans national et international ;

Réitèrent leur vigoureuse condamnation des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont provoqué une réaction scandalisée et solidaire du monde entier, et fondamentalement transformé la situation politique internationale ;

Condamnent également les attentats terroristes qui ont eu lieu depuis et jusqu'à la veille de la Conférence, et expriment leur sympathie à toutes les victimes de ces crimes ;

Se félicitent de l'émergence d'une coalition anti-terroriste internationale, à laquelle de nombreux pays ont apporté d'importantes contributions pour lutter contre le fléau du terrorisme ;

Convaincus que des stratégies nationales pour protéger les citoyens contre toute forme de terrorisme doivent être mises en œuvre ou renforcées tout en respectant intégralement la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit ;

Convaincus que les parlementaires, qui sont les représentants de l'expression démocratique des peuples, ont l'obligation suprême de préserver le trésor le plus précieux de nos sociétés, à savoir la liberté ;

Réaffirment que les parlements et les parlementaires jouent un rôle plus déterminant que jamais pour élever des barrières législatives contre le terrorisme, y compris ses sources de financement, tout en garantissant la transparence, la responsabilité démocratique et en préservant nos valeurs communes ;

Persuadés que les parlements nationaux doivent faire preuve d'une vigilance maximale en organisant régulièrement des débats et, le cas échéant, en créant des commissions spécialisées pour évaluer et contrôler l'action des gouvernements en matière de lutte anti-terroriste ;

Soulignent la nécessité de développer une synergie entre l'action des parlementaires sur les plans national et international et, dans ce contexte, d'avoir recours aux institutions existantes chargées de la lutte contre le terrorisme aux niveaux régional et mondial ;

Convaincus du rôle éminent joué dans ce domaine par l'Assemblée parlementaire et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, ainsi que par d'autres assemblées et institutions parlementaires représentées lors de cette Conférence, compte-tenu de leurs réalisations et des instruments juridiques et autres en vigueur en matière de lutte anti-terroriste ;

Soulignent l'importance d'appliquer des mesures nationales et internationales en renforçant la cohésion sociale, en favorisant le dialogue et la compréhension entre les cultures et les religions et en combattant toute forme de discrimination, de racisme et de xénophobie ;

Rappellent par conséquent les conclusions de la Déclaration finale du Forum interparlementaire de Saint-Pétersbourg pour la lutte contre le terrorisme adoptée le 28 mars 2002, qui a donné une forte impulsion au renforcement de la compréhension mutuelle et au dialogue interparlementaire en faveur de la lutte contre le terrorisme ;

Approuvent les principes énoncés dans le projet de Charte des devoirs des États présenté lors de la Conférence, considérant que les principes fondamentaux inscrits dans la Charte constituent l'un des outils indispensables aux États pour s'attaquer au terrorisme, et recommandent de la porter à l'attention des parlements nationaux et de la présenter à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui se réunira à Berlin en juillet 2002 et à la prochaine Conférence de l'Union interparlementaire qui se tiendra à Santiago du Chili en avril 2003 ;

Conviennent de confronter, d'une manière directe et pragmatique, leurs réflexions et leurs actions pour définir des stratégies nationales et internationales permettant aux démocraties de combattre efficacement le terrorisme tout en respectant et en préservant les droits de l'homme et les valeurs démocratiques.

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