9-12/05/2002
CONFÉRENCE
INTERPARLEMENTAIRE
Les stratégies
nationales des démocraties face au terrorisme
La
capitale croate a accueilli du 9 au 12 mai une Conférence des Présidents des parlements
du Conseil de l’Europe consacrée à la lutte anti-terroriste. Huit
mois après les attentats du 11 septembre,
les parlementaires européens, dans une déclaration solennelle adoptée
à cette occasion, invitent les démocraties à mieux coordonner
leurs stratégies de lutte contre le terrorisme, dans le respect des droits
de l'homme et des valeurs démocratiques.
Plus
de 200 parlementaires d'une quarantaine de pays membres du Conseil de l'Europe,
dont pas moins de 37 présidents d'assemblées parlementaires et une
demi-douzaine de représentants d'organisation internationales, se sont
donnés rendez-vous à Zagreb du 9 au 12 mai 2002 pour se pencher
sur les nouveaux défis que le terrorisme international a lancé aux
démocraties européennes au lendemain des attentats du 11 septembre.
La délégation française qui s'est rendue en Croatie était
conduite par M. Adrien
Gouteyron, vice-président (RPR) du Sénat.
Dans son
allocution d'ouverture, le président du Sabor,
le Parlement croate, M. Zlatko Tomcic, - qui présidait également
aux travaux de la Conférence - a souligné que, dans le nouveau contexte
international, "le rôle des parlementaires consistait à proposer
des solutions [pour combattre] la menace terroriste croissante [...] ce qui nécessite
des actions communes, coordonnées et légitimes".
Dans le
même esprit, M. Peter Schieder, président de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe, a insisté
sur trois points qui, à ses yeux, devraient inspirer l'action à
venir des parlementaires en matière de terrorisme : la coopération
internationale, nécessaire dans la lutte contre des réseaux terroristes
qui présentent des ramifications dans de nombreux pays; l'harmonisation
des standards juridiques et législatifs européens, ce qui suppose
une implication active des parlements nationaux; enfin, une vigilance particulière
quant au respect scrupuleux des droits de l'homme et des valeurs démocratiques.
Avancées
démocratiques
Le Premier
ministre croate, M. Ivica Racan, qui a salué
les participants à l'occasion de l'ouverture des travaux de la conférence,
"l'une des plus ambitieuse de l'histoire du Conseil de l'Europe",
s'est félicité que la Croatie puisse accueillir une réunion
internationale de cette envergure, et qui témoigne, selon lui, de la confiance
accordée à la Croatie par ses partenaires européens. La veille,
M. Wolfgang Thierse, président du Bundestag avait pour sa part déclaré
que "le fait que cette conférence se tienne ici à Zagreb
est une reconnaissance des avancées démocratiques engagées
par la Croatie".
Le président
de la République, M. Stjepan Mesic, qui s'est
adressé aux parlementaires le 12 mai, en clôture de la Conférence,
au lendemain de son retour en Croatie, a quant à lui rappelé que
"lutte anti-terroriste ne signifie ni choc des civilisations, ni conflits
entre cultures, ni guerre des religions" précisant que le terrorisme
s'il a "peut-être une explication ne peut pour autant se justifier".
Il a ajouté que "la Croatie renierait sa propre histoire si elle
contestait le droit à l'autodétermination, fût-ce les armes
à la main, de quelque peuple que ce soit. Mais jamais elle ne pourra accepter
le terrorisme comme arme".
La Conférence,
qui se réunit tout les deux ans, s'est achevée sur l'adoption d'une
Déclaration finale.
Déclaration
finale
Conférence
des Présidents
des Assemblées Parlementaires Européennes,
Zagreb, 11 mai 2002
Les délégués
à la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes,
réunis à Zagreb du 9 au 12 mai 2002, pour débattre du thème "Les
démocraties face au terrorisme : stratégies nationales"
Condamnent fermement et sans réserve le terrorisme en tant que crime contre l'humanité,
parce qu'il nie la vie et la dignité humaine ainsi que la démocratie et ses valeurs
et principes fondamentaux ;
Attirent l'attention sur le fait que le terrorisme est devenu plus sophistiqué,
mieux organisé, qu'il bénéficie d'importants soutiens financiers et de ramifications
internationales plus étendues que jamais, ce qui rend impératif une action concertée
sur les plans national et international ;
Réitèrent leur vigoureuse condamnation des attentats terroristes
du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont provoqué une réaction scandalisée
et solidaire du monde entier, et fondamentalement transformé la situation politique
internationale ;
Condamnent également les attentats terroristes qui ont eu lieu depuis et jusqu'à
la veille de la Conférence, et expriment leur sympathie à toutes les victimes
de ces crimes ;
Se félicitent de l'émergence d'une coalition anti-terroriste internationale, à
laquelle de nombreux pays ont apporté d'importantes contributions pour lutter
contre le fléau du terrorisme ;
Convaincus que des stratégies nationales pour protéger les citoyens contre toute
forme de terrorisme doivent être mises en uvre ou renforcées tout
en respectant intégralement la démocratie, les droits de l'homme et l'État de
droit ;
Convaincus que les parlementaires, qui sont les représentants de l'expression
démocratique des peuples, ont l'obligation suprême de préserver le trésor
le plus précieux de nos sociétés, à savoir la liberté ;
Réaffirment que les parlements et les parlementaires jouent un rôle plus déterminant
que jamais pour élever des barrières législatives contre le terrorisme,
y compris ses sources de financement, tout en garantissant la transparence, la
responsabilité démocratique et en préservant nos valeurs communes ;
Persuadés que les parlements nationaux doivent faire preuve d'une vigilance maximale
en organisant régulièrement des débats et, le cas échéant, en créant
des commissions spécialisées pour évaluer et contrôler l'action des gouvernements
en matière de lutte anti-terroriste ;
Soulignent la nécessité de développer une synergie entre l'action des parlementaires
sur les plans national et international et, dans ce contexte, d'avoir recours
aux institutions existantes chargées de la lutte contre le terrorisme aux niveaux
régional et mondial ;
Convaincus du rôle éminent joué dans ce domaine par l'Assemblée parlementaire
et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, ainsi que par d'autres assemblées
et institutions parlementaires représentées lors de cette Conférence, compte-tenu
de leurs réalisations et des instruments juridiques et autres en vigueur en matière
de lutte anti-terroriste ;
Soulignent l'importance d'appliquer des mesures nationales et internationales
en renforçant la cohésion sociale, en favorisant le dialogue et la compréhension
entre les cultures et les religions et en combattant toute forme de discrimination,
de racisme et de xénophobie ;
Rappellent par conséquent les conclusions de la Déclaration finale du Forum interparlementaire
de Saint-Pétersbourg pour la lutte contre le terrorisme adoptée le 28 mars 2002,
qui a donné une forte impulsion au renforcement de la compréhension mutuelle et
au dialogue interparlementaire en faveur de la lutte contre le terrorisme ;
Approuvent les principes énoncés dans le projet de Charte des devoirs des États
présenté lors de la Conférence, considérant que les principes fondamentaux inscrits
dans la Charte constituent l'un des outils indispensables aux États pour s'attaquer
au terrorisme, et recommandent de la porter à l'attention des parlements
nationaux et de la présenter à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui
se réunira à Berlin en juillet 2002 et à la prochaine Conférence
de l'Union interparlementaire qui se tiendra à Santiago du Chili en avril
2003 ;
Conviennent de confronter, d'une manière directe et pragmatique, leurs
réflexions et leurs actions pour définir des stratégies nationales et internationales
permettant aux démocraties de combattre efficacement le terrorisme tout en respectant
et en préservant les droits de l'homme et les valeurs démocratiques.
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