19/07/2000
La Croatie admise à
lOMC
Les
divergences euro-américaines à propos de la libéralisation des services
audiovisuels avaient retardé léchéance dun an.
Au terme
dun processus dadhésion qui aura en tout duré plus de sept ans, la
Croatie est finalement devenue, le 17 juillet 2000, le 137e membre de lOrganisation
mondiale du commerce (OMC) dont le siège est à Genève et
qui par son champ daction couvre près de 90 % des échanges commerciaux
mondiaux.
Après
avoir été signé par Goranko Fizulic, ministre croate de léconomie, en présence
de Mike Moore, Directeur général de lorganisation, et de Kare Byrn, président
du Conseil général, le protocole daccord devra, pour prendre effet, encore
être ratifié par le parlement croate, sans doute dès la session de
rentrée, en septembre. A compter de là, il faudra attendre un mois avant
que ladhésion de la Croatie nentre effectivement en vigueur.
Or la Croatie
avait, dès 1993, obtenu le statut dobservateur et avait entamé le
processus dadhésion dès juin 1995 en remettant un mémorandum sur
la législation croate en matière de commerce extérieur. Au bout de quatre
années de négociations, la Croatie avait achevé lharmonisation de sa législation
avec les dispositions de lOMC, hormis dans le domaine spécifique des services
audiovisuels, ce qui a entravé la conclusion dun accord final en 1999.
Divergences euro-américaines
Alors que
lon pouvait sattendre que la Croatie soit admise à lorganisation
lors de la conférence ministérielle du Cycle du Millénaire, qui sest tenue
à Seattle en novembre 1999, les divergences entre les points de vue français
et américains sur la question de la libéralisation des services audiovisuels,
ainsi que les nuances observées parmi les membres de lUnion européenne,
ont constitué une pierre dachoppement rendant tout consensus impossible.
Dautant que ce point sensible avait été laissé de côté lors de lUruguay
round en raison, déjà, des fortes divergences rencontrées, notamment sur
le fait de savoir si les services audiovisuels devaient ou non être mis
sous la coupe de lOMC.
Dans la
forme de laccord négocié pour la Croatie, les États-Unis prônaient une libéralisation
totale des services audiovisuels, tandis que les Européens, France en tête,
soucieux de leur « diversité culturelle », soutenaient quant
à eux quen matière de biens culturels les réglementations
générales de lOMC ne pouvaient sappliquer de façon contraignante,
comme pour tout autre produit commercial ordinaire.
Ce désaccord
de fond a prolongé la procédure dadmission de la Croatie de dix mois supplémentaires,
au cours desquels les négociations se sont menées en premier lieu entre Américains
et Européens, jusquà ce quun terrain dentente soit enfin
trouvé sur la base du « modèle balte », en référence
au compromis obtenu lors de ladhésion des pays baltes à lOMC.
Ceci a finalement permis déviter le blocage américain sans pour autant compromettre
les chances de la Croatie de rejoindre à terme lédifice communautaire.
Harmonisation et investissements
Pour la
Croatie, ladhésion à lOMC saccompagne de tout un train
de mesures, spécialement de lharmonisation des taxations douanières
pour certains produits industriels et services. A cet égard, les négociateurs
croates sont parvenus à allonger la période transitoire : de deux à
cinq ans pour les produits industriels sensibles et de deux à sept ans
pour les produits agroalimentaires. Désormais les exportateurs croates bénéficieront
sur le marché international des mêmes conditions que leurs concurrents étrangers,
ainsi que de règles commerciales claires avec lensemble des pays
membres de lOMC. Une des conséquences non négligeable de ladhésion
à lOrganisation mondiale du commerce demeure certainement lattraction
que cela ne manquera pas dexercer sur les capitaux et les investissements
étrangers, hypothèse sur laquelle misent les autorités croates.
La Croatie
sest engagée à réduire graduellement chaque année ses tarifs douaniers
jusquà atteindre les taux prévus. En cinq ans, les tarifs douaniers
nominaux moyens pour les produits industriels devraient ainsi passer des 10 %
actuels à quelque 5,34 % début 2005. De même, au terme de la
phase transitoire de sept ans concernant les produits agro-alimentaires, les taxes
douanières auront environ baissé de moitié, passant progressivement des
33,7 % actuels à 16,4 % début 2007. Première des mesures
prises en ce sens, la nouvelle loi sur les tarifs douaniers entrée en vigueur
le 1er juillet 2000. Selon ses dispositions, les tarifs douaniers sur les produits
industriels ont été réduits à un taux moyen de 6,35 %. De même,
à compter de ladmission officielle de la Croatie à lOMC,
qui interviendra vraisemblablement courant octobre, les taxes sur les produits
agroalimentaires passeront des 30 % moyens actuels à quelque 21,2 %.
Le service
de presse
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