1/3/2011
VISITE OFFICIELLE
Le
ministre croate de la Justice à Paris
L'harmonisation de la justice avec les
standards européens au menu des entretiens
La
réforme de la justice croate constituant encore la
dernière épreuve à réussir avant de pouvoir
clore les négociations d’adhésion à l’Union européenne,
le ministre croate de la justice Drazen Bosnjakovic
s’est rendu à Paris le 1er mars dernier pour y rencontrer
son homologue français, le garde des Sceaux Michel
Mercier.
A
l’occasion de cette visite, M. Bosnjakovic a également
été reçu par le président du Conseil constitutionnel,
Jean-Louis Debré, et le Vice-président du Conseil d’État,
Jean-Marc Sauvé.
Au
cours de ses entretiens, le ministre croate a informé
ses interlocuteurs de l’ampleur des réformes entreprises,
des progrès accomplis et des mesures étant mises en
œuvre afin de moderniser de la justice et d’accroître
son efficacité en vue de l’adhésion de la Croatie à
l’Union européenne.
Coopération
franco-croate
Il
a fait part de la détermination sans faille du Gouvernement
croate à ne ménager aucun effort pour conclure
les négociations
d'adhésion d’ici au mois de juin. Il a également
exprimé sa reconnaissance pour l’aide apportée et le
soutien témoigné par la France dans cette perspective.
Les
entretiens ont en outre porté sur l’excellente coopération
établie entre les institutions judicaires des deux
pays, ainsi que sur l’aide et l’expertise que la France
offre à la Croatie et visant à l’harmonisation du système
judiciaire croate avec les normes européennes.
REVUE
DE PRESSE
Réforme
de la Justice
La
Croatie affirme que sa justice est prête pour l'Union
européenne
AFP
| 17.02.11 | 14h22
Les
progrès que la
Croatie a faits en termes de réforme judiciaire
devraient lever les derniers obstacles dans ce domaine
pour boucler prochainement les négociations
pour son adhésion à l'Union européenne,
a déclaré jeudi le ministre croate de
la Justice, Drazen Bosnjakovic.
"Nous avons fait des progrès vraiment remarquables,
avons mis en place des réformes importantes,
et notre système judiciaire fonctionne bien
dans ses segments les plus importants", a dit
M. Bosnjakovic dans une interview à l'AFP.
La
Croatie a remis il y a quelque jours à la Commission
européenne à Bruxelles un rapport sur
les progrès réalisés au cours
des quatre derniers mois dans le domaine de la réforme
judiciaire.
L'UE
présentera le 11 mars son
évaluation de ces progrès. M. Bosnjakovic
dit espérer qu'elle sera positive,
ce qui permettrait de clore le chapitre "Justice
et droits fondamentaux".
Zagreb
a conclu 28 des 35 chapitres qui jalonnent ses pourparlers
d'adhésion. Le gouvernement espère boucler
ces négociations en juillet et faire adhérer
le pays au bloc des Vingt-Sept en 2012.
Les
progrès dans le domaine de la justice, notamment
en termes de lutte contre la corruption, mais aussi
la restructuration des chantiers navals qui subsistent
grâce aux aides publiques, restent les deux derniers
défis pour conclure les négociations
d'adhésion.
Le
commissaire européen chargé de l'Elargissement,
Stefan Füle, a affirmé mercredi que la
Croatie devait encore faire des progrès dans
les domaines de la lutte contre la corruption, de l'indépendance
de la justice et de la lutte contre l'impunité
des criminels de guerre.
"La
Croatie est pratiquement arrivée au but",
a-t-il dit devant
le Parlement européen à Strasbourg.
"Cependant", a mis en garde M. Füle,
"c'est dans la phase finale que se posent les
difficultés les plus profondes".
Le
ministre Bosnjakovic assure pour sa part que la Croatie
est "véritablement déterminée"
à lutter contre la corruption.
"De hauts responsables politiques et des dirigeants
de compagnies publiques font l'objet de poursuites
judiciaires. Quel que soit le résultat, cela
est un message fort que le pays est prêt à
s'en prendre à la corruption au plus haut niveau",
souligne-t-il.
La
Croatie a redoublé d'efforts dans la lutte contre
la corruption au cours de la dernière année.
L'ex-Premier
ministre Ivo Sanader (au pouvoir entre 2003 et 2009),
qui fait l'objet d'une enquête pour détournement
de fonds et corruption dans son pays, a été
arrêté en décembre en Autriche.
Deux anciens ministres de son gouvernement ont été
condamnés à des peines de prison pour
corruption.
De
nouvelles procédures pénales ont été
adoptées pour renforcer le cadre juridique pour
la lutte contre la corruption, explique M. Bosnjakovic.
"Les
procès ont lieu et se déroulent relativement
vite, ce qui traduit non seulement notre volonté
mais aussi l'efficacité dans la lutte contre
la corruption", fait-il valoir.
Le
Parlement croate a adopté en décembre
une nouvelle loi permettant la saisie des avoirs criminels
de façon plus efficace.
Les procédures de nomination de juges et de
procureurs ont été modifiées,
suite à des changements constitutionnels adoptés
en 2010, afin de prévenir des influences politiques.
L'ONG
Amnesty International a dénoncé en décembre
"l'incapacité de la justice croate"
à enquêter sur le rôle de certains
militaires et responsables politiques croates dans
des crimes de guerre commis dans les années
1990, pendant le conflit serbo-croate.
Le
ministre Bosnjakovic affirme toutefois que "la
Croatie a prouvé qu'elle est prête à
s'en prendre à des crimes de guerre (...) en
sanctionnant ses auteurs quelle que soit leur appartenance
ethnique".
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