Déclaration finale du Sommet de Zagreb

1. Nous, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne, de la Slovénie ainsi que de l'Albanie, de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine et de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie et le Président de la Commission européenne en présence du Secrétaire Général/Haut Représentant pour la PESC, du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, du Représentant spécial de l'UE chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et du Haut Représentant pour la Bosnie Herzégovine, nous réunissons à Zagreb à un moment où la démocratie est en train de l'emporter dans toute la région.

L'année 2000 s'est ouverte avec le changement démocratique en Croatie, à la suite des élections présidentielles et législatives. Elle s'est poursuivie avec la victoire des forces démocratiques en RFY aux élections du 24 septembre. Ce mouvement se développe dans l'intérêt de tous les pays de la région, auxquels il offre de nouvelles perspectives.

2. Les changements historiques récents ouvrent la voie à la réconciliation et à la coopération régionales. Ils permettent à l'ensemble des pays de la région de nouer des relations nouvelles, bénéfiques à chacun d'entre eux, pour la stabilité de la région, la paix et la stabilité sur le continent européen. Ils donnent une impulsion nouvelle à une politique de bon voisinage fondée sur le règlement négocié des différends, le respect des droits des personnes appartenant à des minorités, le respect des obligations internationales, y compris à l'égard du TPIY, le règlement durable de la question des réfugiés et des personnes déplacées et le respect des frontières internationales des Etats. Ils renforcent la sécurité régionale et doivent favoriser la conclusion par les pays concernés des négociations sur le contrôle et la réduction des armements au niveau régional, prévues par les accords de Dayton.

Nous tenons à souligner la contribution importante du Pacte de stabilité à la mise en oeuvre des réformes, au développement économique et au renforcement de la sécurité et de la coopération régionales. L'Union européenne, qui est à l'origine de l'initiative du Pacte de stabilité, continuera d'y jouer le rôle moteur.

Notre objectif est de tenir une seconde conférence régionale de financement au cours de laquelle les pays concernés devraient présenter des programmes de redressement et de réforme économiques.

Démocratie, réconciliation et coopération régionales d'une part, rapprochement de chacun de ces pays avec l'Union européenne d'autre part, forment un tout.

3. Dès à présent, les chefs d'Etat et de gouvernement des cinq pays concernés s'engagent à établir entre leurs pays des conventions de coopération régionale, prévoyant un dialogue politique, une zone régionale de libre-échange ainsi qu'une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en particulier pour le renforcement de la justice et de son indépendance, pour la lutte contre le crime organisé, la corruption, le blanchiment d'argent, l'immigration illégale, le trafic des êtres humains et tout autre trafic. Ces conventions s'intégreront dans les accords de stabilisation et d'association au fur et à mesure de la conclusion de ces accords avec l'Union européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des cinq pays concernés ont marqué l'importance qu'ils attachent à la formation de policiers, de magistrats et au renforcement du contrôle des frontières.

Le rapprochement avec l'Union européenne ira de pair avec ce processus de développement de la coopération régionale. Diverses initiatives prises par des partenaires contribuent également à cet objectif. Le développement de la coopération régionale revêt ainsi un caractère prioritaire et doit s'appliquer à des projets concrets, tel que le rétablissement de la navigation sur le Danube. A cet égard, nous prenons note avec satisfaction de la réunion extraordinaire du Conseil de l'Initiative Adriatique et Ionienne, qui s'est tenue ce matin à Zagreb, en présence du Président de la Commission européenne.

L'Union européenne prend note avec satisfaction des premières avancées réalisées en vue du règlement de la question de la succession de la RSFY et encourage les parties concernées à aller de l'avant. Elle salue également l'établissement rapide de relations diplomatiques entre les pays de la région là où elles n'existent pas encore.

4. Dans ce contexte, la voie est désormais ouverte à tous les pays de la région pour leur rapprochement avec l'Union européenne, dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.

L'Union européenne confirme sa volonté de contribuer à consolider la démocratie et de soutenir résolument le processus de réconciliation et de coopération entre les pays concernés. Elle réaffirme la perspective européenne des pays participant au processus de stabilisation et d'association et leur qualité de candidats potentiels à l'adhésion conformément aux conclusions de Feira.

Ce processus de stabilisation et d'association est au coeur de la politique de l'Union en faveur des cinq pays concernés. Il tient compte de la situation de chaque pays et se fonde sur le respect des conditionnalités définies par le Conseil du 29 avril 1997 concernant les réformes démocratiques, économiques et institutionnelles. Sur la base de ces critères, l'Union propose à chacun des pays une démarche individualisée, dont le contenu figure en annexe.

La perspective d'adhésion est offerte sur la base des dispositions du Traité sur l'Union européenne, du respect des critères définis au Conseil européen de Copenhague en juin 1993 ainsi que des progrès qui auront été accomplis dans la mise en oeuvre des accords de stabilisation et d'association, en particulier en matière de coopération régionale.

L'Union européenne lancera très prochainement un programme d'aide communautaire unique en faveur des pays participant au processus de stabilisation et d'association, intitulé CARDS ("Community Assistance for Reconstruction, Democratisation and Stabilisation").

Ce nouvel instrument communautaire en faveur de l'Albanie, de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie sera doté d'un montant de référence financière de 4,65 milliards d'euros sur la période 2000-2006. Il accompagnera et confortera le processus des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles des cinq pays concernés.

L'Union met en oeuvre et étendra aux cinq pays concernés des préférences commerciales asymétriques exceptionnelles qui favoriseront l'accès au marché communautaire de leurs produits industriels et agricoles, de façon à contribuer au redémarrage de leurs économies par une stimulation de leurs exportations. L'Union invite ces pays à continuer leurs réformes afin de profiter au maximum des opportunités commerciales créées par ces mesures. L'objectif est de parvenir à l'établissement d'une zone de libre échange équilibrée entre ces pays et l'Union européenne, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

ANNEXE

Processus de Stabilisation et d’Association sur une base individualisée

• Albanie : l'Union a salué les progrès accomplis depuis l'étude de faisabilité réalisée par la Commission et elle encourage les dirigeants de ce pays à poursuivre leurs efforts. L'Union a décidé d'intensifier la coopération et de préciser les réformes à accomplir. A cette fin, il a été convenu d'établir un groupe de pilotage UE/Albanie à haut niveau. Un rapport sera remis au Conseil avant la fin du premier semestre 2001 en vue de préparer la négociation d'un accord de stabilisation et d'association.

• Ancienne république yougoslave de Macédoine : nous paraphons aujourd'hui le premier accord de stabilisation et d'association qui marque une étape importante dans la mise en oeuvre des réformes déjà accomplies. L'Union invite les dirigeants de ce pays à poursuivre leurs efforts de réformes dans le sens des dispositions de l'accord.

• Bosnie-Herzégovine : l'Union invite les autorités de ce pays à poursuivre, sur la base des progrès accomplis, leurs efforts pour que la Bosnie-Herzégovine remplisse d'ici la fin du premier semestre 2001 l'ensemble des conditions fixées dans la "feuille de route" établie au printemps dernier, afin que la Commission puisse procéder à une étude de faisabilité.

• Croatie : l'Union salue l'ampleur des efforts et le succès des réformes engagées depuis le début de l'année par les autorités de ce pays. Ils permettent aujourd'hui l'ouverture de la négociation d'un accord de stabilisation et d'association: nous souhaitons que celle-ci progresse rapidement.

• République fédérale de Yougoslavie : la perspective est désormais ouverte pour un accord de stabilisation et d'association, conformément à l'invitation lancée par le Conseil du 9 octobre 2000. Il a été décidé de mettre en place une "task force consultative UE/RFY". La Commission travaillera en vue d'une étude de faisabilité, dans la perspective de directives de négociation d'un accord de stabilisation et d'association.