Aide de l'Union européenne
en faveur des pays dEurope du Sud-Est concernés par
le Processus de stabilisation et dassociation
Depuis 1991, l’Union européenne a apporté une aide de plus de 5,3 milliards d’euros
aux Balkans occidentaux, à travers les programmes PHARE et OBNOVA, l’aide
humanitaire (ECHO) et alimentaire, ainsi que l’aide macrofinancière.
Sur la
période 1991-2000, la Bosnie-Herzégovine a reçu 41 % de cette aide, la RFY
25 % (en incluant 13 % pour le Kosovo et 2 % pour le Monténégro
depuis 1998), l’Albanie 18%, la Macédoine 9 % et la Croatie 7 %.
En 1999,
l’Union a accordé plus de 1,1 milliard d’euros aux Balkans occidentaux et pour
faire face à la crise du Kosovo. Pour le seul Kosovo, elle a consacré 378
Meuros à l’aide humanitaire aux réfugiés kosovars et 127 Meuros à
la reconstruction.
En 2000,
plus de 615 Meuros avaient été initialement programmés, suivant trois priorités :
reconstruction du Kosovo (360 Meuros), consolidation en Bosnie-Herzégovine (100
Meuros), soutien au Monténégro (55 Meuros). La dotation initiale prévue pour la
RFY ne comprenait que 15 Meuros qui ont été accordés en faveur des Balkans occidentaux.
Pour 2001,
un montant de 721 Meuros de crédits (dont 230 Meuros pour le Kosovo et 200 Meuros
pour la Serbie) a été prévu.
Une évaluation
des besoins en Serbie doit encore être réalisée. La nécessité d’engager
ce travail d’évaluation a été rappelée au Conseil européen de Biarritz.
Le Conseil
Affaires Générales du 20 novembre a adopté le règlement créant le nouveau
programme CARDS d’aide communautaire en faveur des Balkans (« Community Assistance
for Reconstruction, Democratisation and Stabilisation »), qui a été doté
de 4,65 milliards d’euros sur la période 2000-2006.
Le Programme CARDS
Afin de
doter l’Union européenne d’un grand programme d’aide communautaire en faveur des
Balkans occidentaux, le Conseil européen d’Helsinki avait souligné qu’il était
nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire unique pour l’aide financière,
qui a emprunté jusqu’à présent les canaux des programmes PHARE-Balkans
et OBNOVA (reconstruction). C’est en ce sens que la Commission a présenté le projet
CARDS (« Community Assistance for Reconstruction, Démocratisation and Stabilisation »).
L’objectif de la Présidence française était de faire adopter le règlement
CARDS et le règlement relatif à l’Agence européenne de reconstruction
à temps pour les annoncer lors du sommet de Zagreb. Cet objectif a été
atteint lors du Conseil Affaires Générales du 20 novembre.
Un montant
de 4,65 milliards d’euros a été inscrit dans le règlement CARDS pour la
période 2000-2006. Par ailleurs, l’Agence européenne de reconstruction, dont le
siège est à Thessalonique, a vu son champ d’intervention élargi
du Kosovo à l’ensemble de la RFY, où elle sera chargée de l’exécution
de CARDS. Elle aura désormais trois centres opérationnels : Pristina, Belgrade
et Podgorica.
CARDS a
pour objectif principal de soutenir la participation de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine,
de la Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République
fédérale de Yougoslavie au processus de stabilisation et d’association.
L’aide
communautaire est mise en oeuvre par le financement de programmes d’investissements
et de renforcement institutionnel. Elle vise notamment :
- à
la reconstruction, l’aide au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi
qu’à la stabilisation de la région,
- à
la création d’un cadre institutionnel et législatif en soutien à la démocratie,
à l’État de droit, aux droits de l’Homme et des minorités, à la
réconciliation et à la consolidation de la société civile, à l’indépendance
des média, ainsi qu’au renforcement de la légalité et de la lutte contre le crime
organisé,
- au développement
économique durable et aux réformes économiques orientées vers l’économie de marché,
- au développement
social, notamment la lutte contre la pauvreté, à l’égalité entre les sexes,
à l’éducation, l’enseignement et la formation, ainsi qu’à la restauration
de l’environnement,
- à
la coopération régionale.
- CARDS
devrait donner plus de cohérence, d’efficacité et de visibilité à l’aide
de l’Union. Le respect des principes démocratiques et de l’État de droit, ainsi
que des droits de l’Homme et des minorités et des libertés fondamentales constitue
une condition préalable pour bénéficier du programme CARDS.
Sources :
le Ministère croate des Affaires étrangères,
la Présidence de la République
croate, la Présidence de la République
française, le Ministère
français des Affaires étrangères, la Présidence
française de lUnion européenne. |