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Délivrance
des attestations
Nos
services consulaires sont habilités à
délivrer certains attestations administratives,
principalement :
•
le certificat d’hérédité (voir
Délivrances d’actes
de succession – héritages) ;
•
Le certificat de notoriété (voir
Délivrances d’actes
de succession – héritages).
•
L’autorisation de sortie du territoire français
pour les mineurs Produire les passeports croates
du mineur et d’un représentant légal,
la pièce d’identité du représentant
légal délivrée par les autorités
françaises. Montant des droits de chancellerie
: 29,00 €.
•
Le certificat de vie (délivré
généralement aux retraités) :
deux cas de figure sont à distinguer. Dans le
premier, l’intéressé(e) se rend
en personne dans les bureaux de notre chancellerie
consulaire, et doit produire les documents suivants :
passeport croate et pièce d’identité
délivrée par les autorités françaises).
Dans le second cas, l’intéressé(e)
ne peut se rendre en personne dans les bureaux de la
chancellerie consulaire, et doit alors produire un
certificat de vie délivré par le bureau
d’état civil français du lieu de
résidence, la photocopie certifiée conforme
du passeport croate et la photocopie certifiée
conforme de la pièce d’identité
délivrée par les autorités françaises
(N.B. : les certifications de photocopies conformes
à l’original peuvent être obtenues
auprès du bureau d’état civil du
lieu de résidence). Dans les deux cas, la
délivrance du certificat de vie est gratuite.
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